AS 2013 2037

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques

RS 0.814.01; RO 1994 1052

Amendement à l’annexe I de la Convention

Adopté le 11 décembre 2011 lors de la 17e session de la Conférence des Parties1 Entré en vigueur pour la Suisse le 9 janvier 2013

Texte original

La Conférence des Parties, rappelant les art. 15 et 16 de la Convention, prenant note de la proposition de Chypre et de l’Union européenne visant à modifier l’annexe I de la Convention en y ajoutant le nom de Chypre2,

1. décide de modifier l’annexe I de la Convention en y ajoutant le nom de

Chypre;

2. note que, conformément au par. 4 de l’art. 16, l’entrée en vigueur de cet

amendement à l’annexe I de la Convention est assujettie à la même procé- dure que celle qui est prévue pour l’entrée en vigueur des annexes à la Convention conformément au par. 3 de l’art. 16 de la Convention;

3. prie le secrétariat de communiquer au Dépositaire l’amendement à l’an-

nexe I de la Convention, au plus tôt le 1er juillet 2012, afin que l’amende- ment entre en vigueur le 1er janvier 2013 ou à une date ultérieure.

1 10/CP.17. 2 FCCC/CP/2011/3.

2013-1310 2037

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