AS 2013 2451

Convention de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

RS 0.974.12; RO 2011 3839

Champ d’application le 10 juillet 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burundi 23 janvier 2013 22 février 2013 Luxembourg* 8 juin 2012 A 8 juillet 2012 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 6 juillet 2001 8 janvier 2005 Uruguay 19 avril 2012 19 mai 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2011 3839.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1777 2451

Mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation RO 2013 des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe