AS 2014 3199

Protocole additionnel du 31 mai 2001 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

Protocole additionnel du 31 mai 2001 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

RS 0.311.544; RO 2013 65

Champ d’application le 25 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 19 septembre 2014 A 19 octobre 2014 Côte d’Ivoire 25 octobre 2012 A 24 novembre 2012 Ghana 14 janvier 2014 A 13 février 2014 Liechtenstein* 10 décembre 2013 A 9 janvier 2014 Sierra Leone 12 août 2014 11 septembre 2014 Union européenne* 21 mars 2014 20 avril 2014 Venezuela* 10 juin 2013 A 10 juillet 2013 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 13, par. 2). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2013 65 3525.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2531 3199

Fabrication et trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, RO 2014 éléments et munitions. Prot. add.