AS 2014 537
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine africaine apparue en Lituanie
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine apparue en Lituanie
du 21 février 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête:
Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine en Suisse. 2 Elle règle l’importation des animaux de l’espèce porcine et des produits animaux qui en sont issus en provenance de Lituanie.
Art. 2 Interdiction d’importer 1 Il est interdit d’importer en provenance de Lituanie les animaux et produits ani- maux suivants: a. les animaux de l’espèce porcine; b. le sperme, les ovules et les embryons d’animaux de l’espèce porcine; c. les carcasses de sangliers, les parties de celles-ci et les produits animaux de sangliers. 2 Par dérogation à l’al. 1, let. a et b, l’OSAV peut autoriser l’importation d’animaux de l’espèce porcine et de produits animaux de ceux-ci à condition qu’ils ne provien- nent pas des zones infectées énumérées dans l’annexe de la présente ordonnance. Dans ce cas, une demande écrite doit être adressée à l’OSAV au moins dix jours avant la date prévue de l’importation.
RS 916.443.101
2014-0401 537
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2014 apparue en Lituanie. O de l’OSAV
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 25 février 2014 et est applicable jus- qu’au 30 avril 20143.
21 février 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
3 La présente ordonnance a été publiée le 24 févr. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
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Annexe (art. 2, al. 2)
Zones infectées en Lituanie
Les zones suivantes de Lituanie sont définies comme infectées jusqu’au 30 avril
2014 selon la décision d’exécution no 2014/93/UE de la Commission du 14 février
2014 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Lituanie4: – Les districts de Trakai et de Šalčininkai dans le département (apskritis) de Vilnius et les districts de Lazdijai, Varėna, Alytus et Druskininkai dans le département d’Alytus.
4 Version selon le JO L 46 du 18.2.2014, p. 20
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