AS 2015 2491
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni
du 20 juillet 2015
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête:
Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. 2 Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance du Royaume-Uni.
Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en pro- venance de la zone de protection du Royaume-Uni définie à l’annexe 1 est interdite.
Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni définies aux annexes 1 et 2 est interdite.
Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni définies aux annexes 1 et 2 est interdite.
RS 916.443.102.2
2015-2054 2491
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance du Royaume-Uni. O de l’OSAV
Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 21 juillet 20153.
20 juillet 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
3 La présente ordonnance a été publiée le 20 juillet 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance du Royaume-Uni. O de l’OSAV
Annexe 1 (art. 2 à 4)
Zone de protection
Est classée «zone de protection» la zone du Royaume-Uni suivante:
Code postal Zones concernées
PR1-PR2/ A Preston (Lancashire, Nord-Ouest de l’Angleterre),
00151 la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de
3 kilomètres centré sur la coordonnée
SD5685637176 figurant sur la carte de la série «Landranger» au 1/250 000e publiée par les services cartographiques britanniques (coordonnées: 53.829045,-2.656974).
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance du Royaume-Uni. O de l’OSAV
Annexe 2 (art. 3 et 4)
Zone de surveillance
Est classée «zone de surveillance» la zone du Royaume-Uni suivante:
Code postal Zones concernées
PR1-PR2/ A Preston (Lancashire, Nord-Ouest de l’Angleterre),
00151 la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de
10 kilomètres centré sur la coordonnée
SD5685637176 figurant sur la carte de la série «Landranger» au 1/250 000e publiée par les services cartographiques britanniques (coordonnées: 53.829045,- 2.656974), située en dehors de la zone de protection décrite à l’annexe 1.