AS 2015 4039

Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 17 septembre 2015

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

17 septembre 2015 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 631.011

2015-1652 4039

Douanes. O du DFF RO 2015

Annexe 2 (art. 27, al. 1)

Fonctions et grades du Corps des gardes-frontière Fonctions Grades

Chef du Corps des gardes-frontière Brigadier du Cgfr (chef de division principale et vice-directeur)

Suppléant du chef du Corps des gardes- Colonel du Cgfr frontière

Commandant du Corps des gardes-frontière Colonel du Cgfr ou lieutenant- colonel du Cgfr

Chef d’un domaine de commandement Lieutenant-colonel du Cgfr ou major du Cgfr

Suppléant du commandant du Corps des Major du Cgfr ou capitaine du Cgfr gardes-frontière Suppléant du chef d’un domaine de commandement

Chef d’un domaine spécialisé Capitaine du Cgfr Officier d’engagement Chef d’un domaine de service Officier de liaison Officier

Spécialiste Premier-lieutenant du Cgfr, lieute- nant du Cgfr, adjudant d’état-major du Cgfr, adjudant du Cgfr ou sergent- major du Cgfr

Chef de service Adjudant du Cgfr

Chef de poste Premier-lieutenant du Cgfr, lieute- nant du Cgfr ou adjudant du Cgfr

Chef d’équipe de la Formation spéciale Adjudant du Cgfr (SOFO)

Suppléant du chef de poste Sergent-major du Cgfr Chef d’équipe

Suppléant du chef d’équipe Sergent-major du Cgfr ou sergent du Chef du trafic touristique Cgfr

4040

Douanes. O du DFF RO 2015

Fonctions Grades

Chef d’engagement Sergent du Cgfr Opérateur Collaborateur spécialisé

Garde-frontière Caporal du Cgfr, appointé du Cgfr ou Collaborateur spécialisé garde-frontière

4041

Douanes. O du DFF RO 2015

4042