AS 2015 4253

Ordonnance du DFI réglant l'hygiène dans la production laitière

Ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)

Modification du 30 octobre 2015

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l’hygiène dans la production laitière¹ est modifiée comme suit:

Ch. 4, 4e tiret

4 Affouragement de petit-lait et d’autres sous-produits laitiers liquides

En cas d’affouragement de petit-lait et d’autres sous-produits laitiers liquides, il y a lieu de respecter les exigences suivantes: – Avant l’affouragement, le petit-lait et les autres sous-produits laitiers liquides sont soumis à un traitement thermique conformément aux disposi- tions de l’annexe 5, ch. 31a, de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur l’élimina- tion des sous-produits animaux².

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015.

30 octobre 2015 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset