AS 2015 5753

Ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

du 1er décembre 2015

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp)1, arrête:

Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance définit quelles observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme doivent être déclarées par: a. les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques et pri- vées; b. les laboratoires; c. les autorités cantonales compétentes; d. les capitaines de navire et les commandants de bord. 2 Elle fixe le contenu des déclarations, les critères de déclaration, le moment où la déclaration intervient et les délais applicables, la procédure de déclaration ainsi que le mode de transmission.

Art. 2 Déclarations de résultats d’analyses cliniques 1 Les résultats d’analyses cliniques devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 1.

2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes concernant leur personne: a. nom et prénom; b. numéros de téléphone et de télécopie; c. adresse postale et adresse électronique. 3 Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes: a. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne à l’origine de la déclaration; b. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);

RS 818.101.126 1 RS 818.101.1

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c. numéros de téléphone et de fax; d. adresse postale et adresse électronique.

Art. 3 Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques 1 Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont énumérés à l’annexe 2. 2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 2, al. 2 et 3.

Art. 4 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

1 Les résultats d’analyses de laboratoire devant être déclarés sont énumérés à

l’annexe 3. 2 Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes: a. nom du laboratoire; b. nom et prénom du chef de laboratoire responsable; c. numéros de téléphone et de fax; d. adresse postale et adresse électronique. 3 Ils doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes relatives au médecin ayant demandé l’analyse: a. nom et prénom; b. adresse.

Art. 5 Statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire

1 Les statistiques sur les résultats d’analyses

de laboratoire relatives aux agents pathogènes devant être transmises sont énumérées à l’annexe 4. 2 Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 4, al. 2.

Art. 6 Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique 1 Les autorités cantonales compétentes ainsi que les capitaines de navire et les com- mandants de bord doivent déclarer les événements tels que les cas de maladie, les décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique, en application de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (RSI)2.

2 RS 0.818.103

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2 Elles doivent transmettre les données suivantes:

a. nature de l’événement; b. nom de l’autorité ou nom et prénom du capitaine de navire ou du comman- dant de bord; c. immatriculation du navire ou de l’avion; d. numéros de téléphone et de fax; e. adresse postale et adresse électronique.

Art. 7 Obligation de déclarer du laboratoire

1 La déclaration incombe au laboratoire qui procède à la première analyse.

2 S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au laboratoire ayant demandé l’analyse.

Art. 8 Critères de déclaration Les critères liés à certains agents pathogènes applicables aux déclarations de résul- tats d’analyses cliniques, aux déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques et aux déclarations de résultats d’analyses de laboratoire sont énumérés aux annexes 1 à 3.

Art. 9 Moment de la déclaration 1 Une observation doit être déclarée dès que les critères de déclaration fixés pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2 ou 3 sont remplis.

2 La déclaration doit être faite même s’ilmanque certaines données concernant

l’observation ou la personne concernée. Les données manquantes sont communi- quées le plus rapidement possible.

Art. 10 Délais de déclaration 1 Une observation doit être déclarée dans le délai fixé pour l’agent pathogène consi- déré dans les annexes 1, 2 ou 3. Les délais exprimés en heures s’appliquent aussi en dehors des jours ouvrables. 2 Si le médecin cantonal est tenu de transmettre une déclaration à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les délais applicables sont les suivants: a. déclarations de résultats d’analyses cliniques: le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans l’annexe 1; b. déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques: une se- maine.

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Art. 11 Procédures de déclaration pour les résultats cliniques 1 Les résultats d’analyses cliniques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation soumise à déclara- tion a été faite. 2 L’annexe 1 précise les résultats d’analyses cliniques devant être de surcroît déclarés directement à l’OFSP. 3 Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 12 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire 1 La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation a été faite. 2 La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire effectuées sur des échantil- lons environnementaux doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin can- tonal du canton dans lequel l’échantillon a été prélevé. 3 Les déclarations électroniques des résultats d’analyses de laboratoire doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les retransmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 13 Transmission de statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire Les statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire doivent être transmises à l’OFSP une fois par an jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Art. 14 Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique 1 Si le capitaine d’un navire fait une observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe l’exploitant d’un port. Celui-ci transmet la déclaration au médecin cantonal compétent, qui en informe l’OFSP. 2 Si le commandant de bord assurant un vol commercial international fait une décla- ration d’observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe le service de sécurité aérienne. Celui-ci transmet la déclaration à l’exploi- tant de l’aéroport et au médecin en charge du service sanitaire de frontière de l’aéroport concerné. Ce dernier informe l’OFSP. Celui-ci informe le médecin can- tonal compétent.

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Art. 15 Moyens de déclaration 1 Les déclarations doivent être transmises au moyen des formulaires mis à disposi- tion par l’OFSP par poste, par coursier, par télécopie ou par voie électronique dans le système désigné par l’OFSP. 2 Les résultats d’analyses cliniques qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu de l’annexe 1 doivent être transmis par téléphone.

3 Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial

international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de com- munication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.

Art. 16 Vérification du contenu des déclarations Au besoin, mais au moins une fois par an, l’OFSP vérifie avec les médecins canto- naux les contenus des déclarations quant à leur nécessité et à leur pertinence.

Art. 17 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire3 est abrogée.

Art. 18 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

1er décembre 2015 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

3 RO 1999 1100, 2003 5205, 2006 105, 2013 3847

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Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins canto- naux compétents.

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur l’observation soumise à Données sur la personne Déclara- Remarques déclaration, déclaration concernée tion à év.. moyen l’OFSP spécifique également

1 Flambée de cas de maladie ou de décès 24 heures – diagnostic et manifestation non * s’applique aussi aux résultats qui – nombre de personnes résultats d’analyses d’analyses – dépassent l’ampleur concernées qui, observés indivi- cliniques* attendue pour la période – diagnostic de laboratoire duellement, ne sont pas ou le lieu considéré et – décours soumis à déclaration ou – sont présumés imputables – exposition pas dans un délai de à une maladie transmis- – mesures prises 24 heures sible et – nom et adresse de – pourraient requérir des l’institution, si une institu- mesures de protection de tion est concernée la santé publique.

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2 Résultat excep- résultat d’analyses cliniques 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui * s’applique aussi aux tionnel ou décès qui par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro résultats d’analyses d’analyses – permet de conclure à une téléphone – décours de téléphone; le cas qui, observés indivi- cliniques* maladie transmissible in- – exposition échéant: lieu de duellement, ne sont pas habituelle ou inattendue – mesures prises séjour soumis à déclaration ou (agent pathogène, degré de – nom et adresse de – date de naissance, pas dans un délai de gravité)** et l’institution, si une institu- sexe, nationalité 2 heures – pourrait requérir des tion est concernée ** respecter les prescrip- mesures de protection de tions d’emballage et la santé publique. d’expédition corres- pondant à l’agent pathogène présumé 3 Sida critères cliniques remplis* 1 semaine – diagnostic et manifestation – code élaboré à non * selon la définition – diagnostic de laboratoire partir du prénom, européenne du cas de – décours lieu de domicile sida (décision – exposition – date de naissance, 2002/253/CE4) – appartenance à un groupe sexe, nationalité de personnes à risque accru – pays d’origine d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises

4 Décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau commu- nautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 86 du 3.4.2002, p. 44; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/506/UE, JO L 262 du 27.9.2012, p. 1.

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4 Charbon suspicion clinique et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – mesures prises échéant: lieu de * ou, en l’absence de pose d’un diagnostic de séjour signes cliniques spéci- laboratoire spécifique* – date de naissance, fiques ou en cas de sexe, nationalité découverte fortuite, – activité profession- au plus tard lors de nelle l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 5 Botulisme suspicion clinique et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui ne pas déclarer: botulisme administration de l’antitoxine par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro par blessure et botulisme téléphone – exposition de téléphone; le cas infantile – mesures prises échéant: lieu de envoyer les échantillons au séjour centre de référence désigné – date de naissance, par l’OFSP sexe, nationalité – activité profession- nelle 6 Entérobactéries résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non productrices de laboratoire – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de carbapé- – décours domicile nèmases (EPC) – exposition – date de naissance, – appartenance à un groupe sexe, nationalité de personnes à risque accru – activité profession- d’infection nelle – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises

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7 Fièvre de résultat positif d’analyses de 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non Chikungunya laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro – décours de téléphone; le cas – exposition échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité 8 Choléra résultat positif d’analyses de 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro – décours de téléphone; le cas – exposition échéant: lieu de – statut vaccinal séjour – mesures prises – sexe, date de naissance, nationa- lité – activité profession- nelle

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9 Maladie de suspicion clinique d’une 1 semaine – diagnostic et manifestation – prénom, nom, non * sont soumises à décla- Creutzfeldt- forme de maladie de Creutz- – diagnostic de laboratoire adresse et numéro ration toutes les formes Jakob feldt-Jakob (MCJ) * – décours de téléphone de MCJ (v-MCJ, – exposition – date de naissance, s-MCJ, f-MCJ, i-MCJ) – appartenance à un groupe sexe, nationalité selon la définition eu- de personnes à risque accru ropéenne du cas de d’infection MCJ (décision – comportements à risque ou 2002/253/CE5) et selon facteurs de risque la définition com- – mesures prises plémentaire du Centre européen de prévention et de contrôle des ma- ladies; en cas de suspi- cion de v-MCJ, envo- yer les échantillons ou les cadavres au centre de référence désigné par l’OFSP 10 Fièvre de résultat positif d’analyses de 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non dengue laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro – décours de téléphone; le cas – exposition échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité

5 Cf. note relative au ch. 3

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11 Diphtérie suspicion clinique et 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non pose d’un diagnostic de – diagnostic de laboratoire adresse et numéro laboratoire spécifique – décours de téléphone; le cas – exposition échéant: lieu de ou – statut vaccinal séjour résultat positif d’analyses de – comportements à risque ou – date de naissance, laboratoire facteurs de risque sexe, nationalité – mesures prises – activité profes- sionnelle 12 Fièvre d’Ebola suspicion clinique et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – mesures prises échéant: lieu de respecter les instructions pose d’un diagnostic de séjour laboratoire spécifique* du centre de référence – date de naissance, relatives à l’emballage et à sexe, nationalité l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

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13 Infection à résultat positif d’analyses de 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, nom, adresse non Escherichia laboratoire – diagnostic de laboratoire et numéro de coli entérohé- – décours téléphone; le cas morragique – exposition échéant: lieu de (EHEC, STEC, – comportements à risque ou séjour VTEC) facteurs de risque – date de naissance, sexe, nationalité – activité profes- sionnelle 14 Méningo- résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non encéphalite laboratoire – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de verno-estivale – décours domicile (FSME) – exposition – date de naissance, – statut vaccinal sexe, nationalité, – appartenance à un groupe – activité profession- de personnes à risque accru nelle d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque 15 Fièvre jaune suspicion clinique* 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui * ou, en l’absence de ou – diagnostic de laboratoire adresse et numéro signes cliniques – décours de téléphone; le cas spécifiques ou en cas décès des suites de la fièvre – exposition échéant: lieu de de découverte fortuite, jaune – statut vaccinal séjour au plus tard lors de – date de naissance, l’obtention du résultat sexe, nationalité positif d’analyses de laboratoire

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16 Gonorrhée résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non laboratoire – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de – décours domicile – exposition – date de naissance, – comportements à risque ou sexe, nationalité facteurs de risque – mesures prises 17 Fièvre de résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non Hantaan laboratoire – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de – décours domicile – exposition – date de naissance, sexe, nationalité 18 Infection résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non * seulement à partir de invasive à laboratoire* – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de matériel normalement Haemophilus – décours domicile stérile (sang, liquide influenzae – exposition – date de naissance, céphalorachidien, – statut vaccinal sexe, nationalité liquide articulaire; – comportements à risque ou urine exclue) facteurs de risque – mesures prises

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19 Hépatite A résultat positif d’analyses de 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro – décours de téléphone; le cas – exposition échéant: lieu de – statut vaccinal séjour – appartenance à un groupe – date de naissance, de personnes à risque accru sexe, nationalité d’infection – activité profession- – comportements à risque ou nelle facteurs de risque – mesures prises 20 Hépatite B résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non * si le résultat positif laboratoire et – diagnostic de laboratoire adresse et numéro d’analyses cliniques demande du médecin cantonal – décours de téléphone; le cas n’a pas encore été dé- de déclarer le cas* – exposition échéant: lieu de claré – statut vaccinal séjour – appartenance à un groupe – date de naissance, de personnes à risque accru sexe, nationalité d’infection – activité profession- – comportements à risque ou nelle facteurs de risque – pays d’origine – mesures prises

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21 Hépatite C résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non * si le résultat positif laboratoire et – diagnostic de laboratoire adresse et numéro d’analyses cliniques demande du médecin cantonal – décours de téléphone; le cas n’a pas encore été dé- de déclarer le cas* – exposition échéant: lieu de claré – statut vaccinal séjour – appartenance à un groupe – date de naissance, de personnes à risque accru sexe, nationalité d’infection – activité profession- – comportements à risque ou nelle facteurs de risque – pays d’origine – mesures prises 22 Infection à VIH résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – code élaboré à non * selon les directives du laboratoire confirmé* – diagnostic de laboratoire partir du prénom, concept de test VIH de – décours lieu de domicile l’OFSP (résultats de – exposition – date de naissance, laboratoire avec charge – appartenance à un groupe sexe, nationalité virale et résistance), de personnes à risque accru – pays d’origine nombre de cellules T d’infection CD4. – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises – résultats de laboratoire*

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23 Influenza A suspicion clinique* et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au HxNy (nouveau avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné sous-type) logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – mesures prises échéant: lieu de * critère défini en fonc- pose d’un diagnostic de séjour tion de l’épidémie laboratoire spécifique** – date de naissance, ** ou, en l’absence de sexe, nationalité signes cliniques spéci- – activité profession- fiques ou en cas de nelle découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 24 Fièvre de suspicion clinique et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au Crimée-Congo avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – mesures prises échéant: lieu de respecter les instructions pose d’un diagnostic de séjour laboratoire spécifique* du centre de référence – date de naissance, relatives à l’emballage et à sexe, nationalité l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spéci- fiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

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25 Fièvre de Lassa suspicion clinique et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – mesures prises échéant: lieu de respecter les instructions pose d’un diagnostic de séjour laboratoire spécifique* du centre de référence – date de naissance, relatives à l’emballage et à sexe, nationalité l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spéci- fiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 26 Légionellose résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non * seulement si le test a laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro été effectué au labora- – décours de téléphone; le cas toire du cabinet – exposition échéant: lieu de – comportements à risque ou séjour facteurs de risque – date de naissance, – résultat d’analyses de sexe, nationalité laboratoire*

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27 Listériose résultat positif d’analyses de 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro – décours de téléphone; le cas – exposition échéant: lieu de – appartenance à un groupe séjour de personnes à risque accru – date de naissance, d’infection sexe, nationalité – comportements à risque ou facteurs de risque 28 Paludisme résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non * seulement si le test a (malaria) laboratoire – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de été effectué au labo- – décours domicile ratoire du cabinet – exposition – date de naissance, – appartenance à un groupe à sexe, nationalité risque accru d’infection – pays d’origine – résultat d’analyses de laboratoire*

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29 Fièvre de suspicion clinique et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au Marburg avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – mesures prises échéant: lieu de respecter les instructions pose d’un diagnostic de séjour laboratoire spécifique* du centre de référence – date de naissance, relatives à l’emballage et à sexe, nationalité l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 30 Rougeole suspicion clinique reposant 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non à la demande du médecin sur la triade*: – diagnostic de laboratoire adresse et numéro cantonal, envoyer un

1. fièvre, – décours de téléphone; le cas échantillon pour génoty-

2. exanthème maculopapu- – exposition échéant: lieu de page à un laboratoire

leux, – statut vaccinal séjour désigné par l’OFSP 3. toux, rhinite ou conjoncti- – mesures prises – date de naissance, * ou, en l’absence de vite sexe, nationalité signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

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31 Maladie à suspicion clinique et 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non * seulement à partir de méningocoques pose d’un diagnostic de – diagnostic de laboratoire adresse et numéro matériel normalement invasive laboratoire spécifique* ** – décours de téléphone; le cas stérile (sang, liquide – exposition échéant: lieu de céphalorachidien, li- – statut vaccinal séjour quide articulaire; urine – comportements à risque ou – date de naissance, exclue) facteurs de risque sexe, nationalité ** ou, en l’absence de – mesures prises signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 32 Coronavirus suspicion clinique* et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au MERS avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – mesures prises échéant: lieu de * ou, en l’absence de pose d’un diagnostic de séjour signes cliniques laboratoire spécifique et – date de naissance, spécifiques ou en cas lien épidémiologique** sexe, nationalité de découverte fortuite, – activité profession- au plus tard lors de nelle l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire ** critères définis en fonction de l’épidémie

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33 Peste suspicion clinique et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – mesures prises échéant: lieu de * ou, en l’absence de pose d’un diagnostic de séjour signes cliniques ou en laboratoire spécifique – date de naissance, cas de découverte for- sexe, nationalité tuite, au plus tard lors – activité profession- de l’obtention du résul- nelle tat positif d’analyses de laboratoire 34 Maladie à résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non * à partir de matériel pneumocoques laboratoire* – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de normalement stérile invasive – décours domicile (sang, liquide céphalo- – statut vaccinal – date de naissance, rachidien, liquide arti- – comportements à risque ou sexe, nationalité culaire; urine exclue) facteurs de risque 35 Variole suspicion clinique et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – statut vaccinal échéant: lieu de * ou, en l’absence de pose d’un diagnostic de – mesures prises séjour signes cliniques spéci- laboratoire spécifique* – date de naissance, fiques ou en cas de dé- sexe, nationalité couverte fortuite, au – activité profession- plus tard lors de nelle l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

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36 Poliomyélite suspicion clinique* 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné – décours de téléphone; le cas par l’OFSP – exposition échéant: lieu de * ou, en l’absence de – statut vaccinal séjour signes cliniques spéci- – mesures prises – date de naissance, fiques ou en cas de dé- sexe, nationalité couverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 37 Rubéole résultat positif d’analyses de 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro – décours de téléphone; le cas – exposition échéant: lieu de – comportements à risque ou séjour facteurs de risque – date de naissance, – statut vaccinal sexe, nationalité – mesures prises

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38 SRAS suspicion clinique* et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au avis du spécialiste en infectio- par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné logie et téléphone – exposition de téléphone; le cas par l’OFSP – mesures prises échéant: lieu de * critères définis en pose d’un diagnostic de séjour fonction de l’épidémie laboratoire spécifique et – date de naissance, ** ou, en l’absence de lien épidémiologique* ** sexe, nationalité signes cliniques – activité profession- spécifiques ou en cas nelle de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 39 Syphilis résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non * si le résultat positif laboratoire et – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de d’analyses cliniques demande du médecin cantonal – décours domicile n’a pas encore été dé- de déclarer le cas* – exposition – date de naissance, claré – appartenance à un groupe sexe, nationalité de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises 40 Tétanos diagnostic clinique 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non – décours et du nom, lieu de – exposition domicile – statut vaccinal – date de naissance, sexe, nationalité

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41 Trichinellose résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non laboratoire – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de – décours domicile – exposition – date de naissance, – comportements à risque ou sexe, nationalité facteurs de risque – activité profession- nelle 42 Rage suspicion clinique* 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné – décours de téléphone; le cas par l’OFSP – exposition échéant: lieu de * ou, en l’absence de – statut vaccinal séjour signes cliniques – appartenance à un groupe – date de naissance, spécifiques ou en cas de personnes à risque accru sexe, nationalité de découverte fortuite, d’infection au plus tard lors de – comportements à risque ou l’obtention du résultat facteurs de risque positif d’analyses de laboratoire

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43 Tuberculose début du traitement* avec au 1 semaine – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non * ne pas déclarer: dia- moins 3 antituberculeux – diagnostic de laboratoire adresse et numéro gnostic ou traitement différents** – décours de téléphone; le cas de l’infection latente ou – mesures prises échéant: lieu de (réaction positive à un – résultat d’analyses de séjour test tuberculinique ou à mise en évidence de laboratoire – date de naissance, un test de production mycobactéries du complexe sexe, nationalité d’interférons gamma- tuberculosis dans le matériel – pays d’origine Release Assay) clinique ** ou, en l’absence de signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 44 Tularémie résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non laboratoire – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de – exposition domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité profession- nelle 45 Fièvre ty- résultat positif d’analyses de 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non phoïde/ paraty- laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro phoïde – décours de téléphone – exposition – date de naissance, – statut vaccinal sexe, nationalité – comportements à risque ou – activité profession- facteurs de risque nelle

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46 Fièvre du Nil résultat positif d’analyses de 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non occidental laboratoire – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de – décours domicile – exposition – date de naissance, sexe, nationalité

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Annexe 2 (art. 3, al. 1)

Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins canto- naux compétents, en complément des observations visées à l’annexe 1.

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur l’observation Données sur la personne concernée Remarques déclaration soumise à déclaration

1 Maladie de décès d’un cas de MCJ 1 semaine – diagnostic et mani- – nom, prénom

Creutzfeldt- suspecté festation – date de naissance, sexe Jakob (MCJ) ou – décours confirmation de la v-MCJ par autopsie 2 Rougeole sortie de l’hôpital d’un ou 1 semaine – diagnostic et mani- – nom, prénom d’une patient/e hospitali- festation – date de naissance, sexe sé/e, avec résultat positif – décours des analyses de laboratoire – comportements à ou risque ou facteurs de risque décès d’un cas de rougeole (suspecté)

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur l’observation Données sur la personne concernée Remarques déclaration soumise à déclaration

3 Rubéole congéni- infection rubéoleuse chez 1 semaine – diagnostic et mani- – nom et prénom de la mère * accouchement, fausse couche tale une femme enceinte con- festation et de l’enfant, adresse et ou avortement firmée par laboratoire et fin – décours numéro de téléphone; le de la grossesse* – mesures prises cas échéant: lieu de séjour ou – diagnostic de – sexe de l’enfant, date de laboratoire naissance de la mère et de infection rubéoleuse chez – résultat de labora- l’enfant un nouveau-né ou un enfant toire: tous les résul- mort-né, confirmée par * tats, y c. test ou d’avidité des IgG (suspicion de) syndrome de pour la mère et rubéole congénitale chez un l’enfant nouveau-né ou un enfant mort-né* 4 Tuberculose demande du médecin 1 semaine – décours – nom, prénom * déclarer les résultats après cantonal de déclarer le – résultats du traite- – date de naissance, sexe 12 mois de traitement; en cas résultat du traitement* ment+ de tuberculose multirésistante, – mesures prises déclarer les résultats après

24 mois de traitement.

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Annexe 3 (art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents et à l’OFSP.

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

1 Flambée de résultats qui dépassent 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- * s’applique aussi aux résultats l’ampleur attendue pour interprétation adresse; le cas lons, en accord avec résultats d’analyses d’analyses de la période ou le lieu – analyse: matériel, échéant: lieu de sé- l’OFSP, à un centre de qui, observés indivi- laboratoire considéré et qui pourrai- méthode jour référence duellement, ne doi- ent requérir des mesures – date de naissance, vent pas être décla- de protection de la santé sexe rés ou pas dans un publique* délai de 24 heures 2 Résultat excep- résultat inhabituel ou 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- * respecter les tionnel inattendu qui pourrait par télé- interprétation adresse; le cas lons, en accord avec prescriptions d’em- d’analyses de requérir des mesures de phone – analyse: matériel, échéant: lieu de sé- l’OFSP, à un centre de ballage et d’expé- laboratoire protection de la santé méthode jour référence dition correspon- publique* – date de naissance, dant à l’agent pa- sexe thogène présumé 3 Bacillus résultat positif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- anthracis par télé- interprétation adresse; le cas lons au centre de phone – analyse: matériel, échéant: lieu de sé- référence désigné par méthode jour l’OFSP – analyse d’échan- – date de naissance, tillons prélevés dans sexe l’environnement: lieu du prélèvement

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

résultat négatif* 2 heures, – résultat avec inter- – nom, prénom et * ne pas déclarer: par télé- prétation adresse; le cas résultats négatifs phone – analyse: matériel, échéant: lieu de des prélèvements méthode séjour dans l’environ- – date de naissance, nement sexe 4 Brucella spp. résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- – initiales du prénom prétation: espèce et du nom, lieu de – analyse: matériel, domicile méthode – date de naissance, sexe 5 Campylobacter résultat positif 24 heures – résultat avec inter- – initiales du prénom spp. prétation: espèce et du nom, lieu de – analyse: matériel, domicile méthode – date de naissance, sexe 6 Entérobactéries résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- – initiales du prénom productrices de prétation: espèce, et du nom, lieu de carbapé- caractérisation phé- domicile nèmases (EPC) notypique ou molé- – date de naissance, culaire sexe – analyse: matériel, méthode 7 Virus résultat positif 24 heures – résultat avec inter- – nom, prénom et envoyer les échantil- Chikungunya prétation adresse; le cas lons, en accord avec – analyse: matériel, échéant: lieu de l’OFSP, à un centre de méthode séjour référence désigné par – date de naissance, l’OFSP sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

8 Chlamydia résultat positif* 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom * ne déclarer que les trachomatis interprétation et du nom, lieu de résultats des échan- – analyse: matériel, domicile tillons provenant méthode – date de naissance, des voies génitales sexe 9 Clostridium résultat positif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- * ne pas déclarer: botulinum par télé- interprétation adresse; le cas lons au centre de botulisme par bles- phone – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par sure et botulisme méthode séjour l’OFSP infantile – date de naissance, sexe résultat négatif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et par télé- interprétation adresse; le cas phone – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de naissance, sexe 10 Corynebacte- résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom et * ne pas déclarer les rium. diphthe- interprétation: type, adresse; le cas examens immuno- riae et autres mise en évidence de échéant: lieu de logiques corynébactéries la toxine séjour produisant la – analyse: matériel, – date de naissance, toxine méthode sexe (C. ulcerans, C. pseudotubercu- résultat négatif de la 24 heures – résultat avec – nom, prénom et losis) recherche du gène de la interprétation adresse; le cas toxine* – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de naissance, sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

11 Coxiella résultat positif* 1 semaine – Résultat avec – initiales du prénom * ne déclarer que les burnetii interprétation: mise et du nom, lieu de infections aiguës en évidence des domicile IgM et IgG – date de naissance, (phase II) sexe – analyse: matériel, méthode 12 Virus de la résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- dengue interprétation adresse; le cas lons, en accord avec – analyse: matériel, échéant: lieu de sé- l’OFSP, à un centre de méthode jour référence – date de naissance, sexe 13 Virus d’Ebola résultat positif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et * les échantillons par télé- interprétation adresse; le cas doivent être analy- phone – analyse: matériel, échéant: lieu de sé- sés exclusivement méthode jour par le centre de ré- – date de naissance, férence désigné par sexe l’OFSP résultat négatif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et par télé- interprétation adresse; le cas phone – analyse: matériel, échéant: lieu de sé- méthode jour – date de naissance, sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

14 Escherichia coli résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- entérohémor interprétation: adresse; le cas lons au centre de rhagique sérotype, type de échéant: lieu de référence désigné par (EHEC, VTEC toxine séjour l’OFSP ou STEC) – analyse: matériel, – date de naissance, méthode sexe

15 Francisella résultat positif 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom

tularensis interprétation et du nom, lieu de – analyse: matériel, domicile méthode – date de naissance, sexe 16 Virus de la résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- fièvre jaune interprétation adresse; le cas lons au centre de – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par méthode séjour l’OFSP – date de naissance, sexe résultat négatif 24 heures – résultat avec – nom, prénom et interprétation adresse; le cas – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour - date de naissance, sexe

17 Hantavirus résultat positif 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom

interprétation: type, et du nom, lieu de si connu domicile – analyse: matériel, – date de naissance, méthode sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

18 Haemophilus résultat positif* 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom * seulement à partir influenzae interprétation: type, et du nom, lieu de de matériel norma- si connu domicile lement stérile (sang, – analyse: matériel, – date de naissance, liquide céphalora- méthode sexe chidien, liquide articulaire; urine exclue) 19 Virus de résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom et * ne pas déclarer: les l’hépatite A interprétation adresse; le cas examens immuno- – analyse: matériel, échéant: lieu de logiques méthode séjour – date de naissance, sexe 20 Virus de résultat positif* 1 semaine – résultat avec – nom, prénom et * ne pas déclarer: les l’hépatite B interprétation adresse; le cas examens immuno- – analyse: matériel, échéant: lieu de logiques méthode séjour – date de naissance, sexe

21 Virus de résultat positif 1 semaine – résultat avec – nom, prénom et

l’hépatite C interprétation adresse; le cas – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de naissance, sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

22 VIH résultat positif* 1 semaine – résultat avec inter- – code élaboré à envoyer les échantil- * confirmation prétation partir du prénom, lons aux laboratoires de requise selon les lieu de domicile confirmation désignés directives du con- – date de naissance, par l’OFSP après le cept de test VIH de sexe diagnostic primaire l’OFSP avant la dé- claration 23 Virus influenza résultat positif* 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom * ne pas déclarer: (saisonniers, interprétation: et du nom, lieu de résultats d’un test types et sous- type/sous-type, si domicile antigène rapide types non connu – date de naissance, pandémiques) – analyse: matériel, sexe méthode 24 Virus Influenza résultat positif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- A HxNy (nou- par télé- interprétation adresse; le cas lons au centre de veau sous-type phone – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par avec potentiel méthode séjour l’OFSP pandémique) – date de naissance, sexe résultat négatif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et par télé- interprétation adresse; le cas phone – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de naissance, sexe 25 Virus de résultat positif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et * les échantillons Crimée-Congo par télé- interprétation adresse; le cas doivent être analy- phone – analyse: matériel, échéant: lieu de sés exclusivement méthode séjour par le centre de ré- – date de naissance, férence désigné par sexe l’OFSP

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

résultat négatif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et par télé- interprétation adresse; le cas phone – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de naissance, sexe 26 Virus de Lassa résultat positif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et * les échantillons par télé- interprétation adresse; le cas doivent être analy- phone – analyse: matériel, échéant: lieu de sés exclusivement méthode séjour par le centre de ré- – date de naissance, férence désigné par sexe l’OFSP résultat négatif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et par télé- interprétation adresse; le cas phone – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de naissance, sexe 27 Legionella spp. résultat positif* 1 semaine – résultat avec – nom, prénom et envoyer des isolats des interprétation: titre adresse; le cas cultures effectuées au d’anticorps et type, échéant: lieu de centre de référence si connu séjour désigné par l’OFSP – analyse: matériel, – date de naissance, méthode sexe 28 Listeria résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer les isolats au monocytogenes interprétation: type, adresse; le cas centre de référence si connu échéant: lieu de désigné par l’OFSP – analyse: matériel, séjour méthode – date de naissance, sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

29 Virus de résultat positif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et * les échantillons Marburg par télé- interprétation adresse; le cas doivent être analy- phone – analyse: matériel, échéant: lieu de sés exclusivement méthode séjour par le centre de ré- – date de naissance, férence désigné par sexe l’OFSP résultat négatif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et par télé- interprétation adresse; le cas phone – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de naissance. sexe 30 Virus de la résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom et à la demande du * ne pas déclarer: les rougeole interprétation adresse; le cas médecin cantonal et en examens immuno- – analyse: matériel, échéant: lieu de cas d’analyse PCR logiques méthode séjour positive, envoyer un – date de naissance, échantillon pour sexe génotypage à un laboratoire désigné par l’OFSP résultat négatif 24 heures – résultat avec – nom, prénom, et interprétation: adresse; le cas – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de naissance, sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

31 Coronavirus résultat positif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- MERS par télé- interprétation adresse; le cas lons au centre de phone – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par méthode séjour l’OFSP – date de naissance, sexe résultat négatif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- par télé- interprétation adresse; le cas lons au centre de phone – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par méthode séjour l’OFSP – date de naissance, sexe 32 Complexe résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom et en cas de résistance à la * microscopie ou Mycobacterium interprétation: adresse; le cas rifampicine, envoyer mise en évidence tuberculosis espèce, profil de échéant: lieu de les échantillons au moléculaire directe résistance** séjour centre de référence et/ou culture – analyse: matériel, – date de naissance, désigné par l’OFSP ** à déclarer dans méthode sexe chaque cas: résis- tances à l’isoniazide, à la rifampicine, à l’éthambutol et au pyrazinamide en cas de résistance à l’isoniazide et à la rifampicine, déclarer aussi les résultats du test de résistance plus approfondi

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

33 Neisseria résultat positif 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom

gonorrhoeae interprétation et du nom, lieu de – analyse: matériel, domicile méthode – date de naissance, sexe 34 Neisseria résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer les isolats au * seulement à partir meningitidis interprétation: adresse; le cas centre de référence de matériel norma- sérogroupe, si échéant: lieu de désigné par l’OFSP lement stérile (sang, connu séjour liquide céphalora- – analyse: matériel, – date de naissance, chidien, liquide ar- méthode sexe ticulaire; urine ex- clue)

35 Plasmodium résultat positif 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom

spp. interprétation: et du nom, lieu de espèce, si connue domicile – analyse: matériel, – date de naissance, méthode sexe 36 Virus de la résultat positif * 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et * les échantillons variole par télé- interprétation: adresse; le cas doivent être analy- (Variola / phone augmentation du échéant: lieu de sés exclusivement Vaccinia) titre séjour par le centre de ré- – analyse: matériel, – date de naissance, férence désigné par méthode sexe l’OFSP résultat négatif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et par télé- interprétation adresse; le cas phone – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de naissance, sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

37 Virus de la résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom, et envoyer les échantil- ne pas déclarer: les poliomyélite interprétation: type adresse; le cas lons au centre de examens immunolo- (type sauvage, échéant: lieu de référence désigné par giques souche vaccinale) séjour l’OFSP – analyse: matériel, – date de naissance, méthode sexe

38 Prions résultat positif 1 semaine – résultat avec – nom, prénom et

interprétation adresse; le cas – analyse: matériel, échéant: lieu de méthode séjour – date de l’autopsie – date de naissance, sexe – date de décès 39 Virus de la rage résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- * ne pas déclarer: les interprétation adresse; le cas lons au centre de examens immuno- – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par logiques méthode séjour l’OFSP – date de naissance, sexe résultat négatif 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- interprétation adresse; le cas lons au centre de – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par méthode séjour l’OFSP – date de naissance, sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

40 Virus de la résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom et * ne pas déclarer: les rubéole interprétation adresse; le cas examens immuno- – analyse: matériel, échéant: lieu de logiques méthode séjour – date de naissance, sexe 41 Salmonella spp. résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer tous les isolats interprétation: adresse; le cas n’appartenant pas au espèce, type échéant: lieu de sérotype Enteriditis au – analyse: matériel, séjour centre de référence méthode – date de naissance, désigné par l’OFSP sexe 42 Streptococcus résultat positif* 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom envoyer les isolats au * seulement à partir pneumoniae interprétation: type, et du nom, lieu de centre de référence de matériel nor- si connu domicile désigné par l’OFSP malement stérile – analyse: matériel, – date de naissance, (sang, liquide méthode sexe céphalorachidien, liquide articulaire; urine exclue) 43 Coronavirus du résultat positif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- SRAS par télé- interprétation adresse; le cas lons au centre de phone – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par méthode séjour l’OFSP – date de naissance, sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

résultat négatif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- par télé- interprétation adresse; le cas lons au centre de phone – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par méthode séjour l’OFSP – date de naissance, sexe

44 Shigella spp. résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom et

interprétation: adresse; le cas espèce échéant: lieu de – analyse: matériel, séjour méthode - date de naissance, sexe 45 Treponema résultat positif 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom * concernant les pallidum interprétation* et du nom, lieu de stades actifs ou tar- – analyse: matériel, domicile difs de la syphilis méthode – date de naissance, sexe

46 Trichinella résultat positif 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom

spiralis interprétation et du nom, lieu de – analyse: matériel, domicile méthode – date de naissance, sexe 47 Vibrio cholerae résultat positif 24 heures – résultat avec inter- – nom, prénom et envoyer les isolats au prétation: sérotype adresse; le cas centre de référence et mise en évidence échéant: lieu de désigné par l’OFSP de la toxine séjour – analyse: matériel, – date de naissance, méthode sexe

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Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

48 Virus du Nil résultat positif 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom envoyer les échantil- occidental interprétation: type, et du nom, lieu de lons, en accord avec si connu domicile l’OFSP, à un centre de – analyse: matériel, – date de naissance, référence méthode sexe 49 Yersinia pestis résultat positif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- par télé- interprétation adresse; le cas lons au centre de phone – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par méthode séjour l’OFSP – date de naissance, sexe résultat négatif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- par télé- interprétation adresse; le cas lons au centre de phone – analyse: matériel, échéant: lieu de référence désigné par méthode séjour l’OFSP – date de naissance, sexe 50 Virus de résultat positif* 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom * ne pas déclarer: les l’encéphalite à interprétation et du nom, lieu de examens immuno- tiques – analyse: matériel, domicile logiques méthode – date de naissance, sexe

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Annexe 4 (art. 5, al. 1)

Statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire

Liste des statistiques que les laboratoires doivent déclarer à l’OFSP.

Observation

Campylobacter spp. Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs. Entérobactéries productrices Nombre total de tests effectués durant une année civile de carbapénèmases (EPC) (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs. Chlamydia trachomatis Nombre total de tests effectués durant une année civile, (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs. Francisella tularensis Nombre total de tests effectués durant une année civile, dont nombre de résultats positifs et de résultats négatifs. VIH Nombre total de résultats obtenus durant une année civile (par mois et sur la base du nombre total de tests réactifs), dont nombre de tests confirmés positifs. Statistiques séparées pour les tests diagnostiques (à l’exclusion des tests effectués dans le cadre du don de sang) et pour les tests effectués dans le cadre du don de sang. Legionella spp. Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs. Neisseria gonorrhoeae Nombre total de tests effectués durant l’année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs. Salmonella spp. Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.

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