AS 2015 5987

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de modification

Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999 (COTIF)

RS 0.742.403.12; RO 2006 3101

Champ d’application le 19 novembre 2015, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan* a 12 mai 2015 A 1er novembre 2015 Royaume-Uni* b 29 juin 2006 1er juillet 2006 Slovaquie* c 11 juin 2004 1er juillet 2006 Suède 12 juin 2015 12 juin 2015 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, allemand et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferrovi- aires: www.otif.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Adhésion à la convention après le 1er juillet 2006. b Cet Etat partie ayant retiré ses réserves au sujet de l’art. 42 de la Convention, applique les appendices F (APTU) et G (ATMF) avec effet le 28 août 2015. c Cet Etat partie a retiré sa déclaration de non application des appendices E (CUI), F (APTU) et G (ATMF) avec effet le 27 août 2015.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3101, 2007 4405,

2009 73, 2011 1933 3615, 2013 2195 et 2015 1617.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-3200 5987

COTIF dans la teneur du Prot. de mod. du 3 juin 1999 RO 2015