AS 2016 1151

Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors des travaux en milieu hyperbare

Modification du 13 avril 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors des travaux en milieu hyperbare1 est modifiée comme suit:

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 61a Dispositions transitoires Jusqu’à leur adaptation, les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux scaphan- driers de police et de sauvetage, dans le cadre de leurs interventions professionnelles conformément à leur destination, ni aux instructeurs de plongée dispensant des cours de formation, dans le cadre de leur occupation professionnelle: a. art. 12 (tâches des spécialistes); b. art. 15 (conditions nécessaires à l’exécution des travaux); c. art. 21, al. 1, let. b (chambre de traitement); d. art. 22 (utilisation de la chambre de traitement) e. art. 47, al. 2 (garantie de la respiration en cas de perte de connaissance); f. art. 52, al. 1 et 2 (profondeur maximale de plongée); g. art. 54 (engagement de spécialistes); h. art. 55 (nombre minimal de spécialistes).

1 RS 832.311.12

2016-0822 1151

Sécurité des travailleurs lors des travaux en milieu hyperbare. O RO 2016

II La présente ordonnance entre en vigueur le 14 avril 20162.

13 avril 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2 Publication urgente au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

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