AS 2016 3183
Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Modification du 1er septembre 2016
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Produits phytosanitaires Les produits phytosanitaires autorisés dans l’agriculture biologique et les prescrip- tions particulières relatives à leur utilisation sont fixés dans l’annexe 1.
II Dispositions transitoires relative à la modification du 1er septembre 2016 1 Les substances suivantes peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2018 pour la fabrication de denrées alimentaires transformées: a. lécithine (E 322) mentionnée à l’annexe 3, partie A, non issue de matières premières biologiques; b. cire de carnauba (E 903), mentionnée à l’annexe 3, partie A, non issue de matières premières biologiques; c. huiles végétales mentionnées à l’annexe 3, partie B, ch. 1, non issues de la production biologique; d. cire de carnauba, mentionnée à l’annexe 3, partie B, ch. 1, non issue de matières premières biologiques, pour le traitement de denrées alimentaires d’origine végétale. 2 Les huiles végétales mentionnées à l’annexe 3a, non issues de la production bio- logique, peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2018 pour la fabrication de levures et de produits à base de levures.
Annexe 1 (art. 1)
Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation
Les produits phytosanitaires mentionnés dans la liste sont tous soumis aux prescrip- tions d’utilisation de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh)2. Des prescriptions d’utilisation plus strictes concernant la production biolo- gique figurent dans la deuxième colonne des tableaux.
1. Substances végétales ou animales
Dénomination Description, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisation
Azadirachtine extraite d’Azadirachta indica (neem ou margousier) Cire d’abeilles Uniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de greffe. Substances de base qui sont mentionnées Substances qui ne sont pas destinées à être dans l’annexe 1, partie D, OPPh et qui sont utilisées comme herbicides, mais uniquement considérées comme des denrées alimentaires pour lutter contre les organismes nuisibles et selon la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées les maladies. alimentaires (LDAl)3 et qui sont d’origine animale ou végétale Protéines hydrolysées, à l’exclusion de Uniquement en tant qu’appât, pour des applica- la gélatine tions autorisées en combinaison avec d’autres produits appropriés de la présente liste Laminarine Uniquement en tant qu’éliciteur des méca- nismes de défense naturels des plantes utiles. Le varech doit être issu de la production biologique et récolté dans le respect du principe d’une gestion durable. Lécithine Non issue d’organismes génétiquement modi- fiés Phéromones Uniquement pour la lutte contre les insectes dans les pièges ou les distributeurs, p. ex. technique de confusion, phéromones de marquage Huiles végétales, p. ex. de menthe, de pin, Toutes utilisations autorisées, sauf en tant de carvi, de colza et de fenouil qu’herbicide Cires végétales Uniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de greffe Pyréthrines extraites de Chrysanthemum cinerariaefolium
2 RS 916.161 3 RS 817.0
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Dénomination Description, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisation
Pyréthroïdes (uniquement deltaméthrine ou Uniquement pour pièges avec appâts spéci- lambdacyhalothrine) fiques; uniquement contre Bactrocera oleae et Ceratitis capitata Wied Extrait de quassia de Quassia amara Uniquement en tant qu’insecticide, répulsif Répulsifs d’origine végétale ou animale Uniquement sur les parties non comestibles des cultures et pour le cas où la graisse de mouton serait utilisée, uniquement si le matériel végétal n’est pas destiné à l’alimentation des moutons ou des chèvres Farine de moutarde Uniquement en tant que fongicide
2. Micro-organismes ou substances produites par des micro-organismes
Dénomination Description, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisation
Micro-organismes naturels, y c. les virus Uniquement les organismes non génétiquement modifiés Spinosad
3. Autres substances et mesures
Dénomination Description, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisation
Silicate d’aluminium (caolin) Hydroxyde de calcium Phosphate ferrique (orthophosphate de fer [III]) Ethylène Uniquement admis: – pour le déverdissage des bananes, kiwis et kakis, – pour le déverdissage des agrumes, unique- ment dans le cadre d’une stratégie visant à empêcher les attaques de la mouche des fruits, – pour l’induction florale de l’ananas, – pour l’inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons Acides gras (préparations à base de savon) Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide Adjuvants servant à accroître l’efficacité Pas de substances chimiques de synthèse tels que l’huile de résine de pin et l’huile de paraffine Carbonate acide de potassium (carbonate de potassium Uniquement pour la protection/cicatrisation Préparations à base de chaux des plaies de taille et de greffe Kieselgur (terre de diatomée)
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Dénomination Description, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisation
Dioxyde de carbone Composés de cuivre sous la forme Jusqu’à 4 kg de cuivre métallique au plus par d’hydroxyde de cuivre, d’oxychlorure hectare et par an de cuivre, d’oxyde cuivreux, de bouillie Viticulture: 6 kg de cuivre métallique au plus bordelaise et de sulfate de cuivre tribasique par hectare et par an. 20 kg de cuivre métal- lique au plus par hectare sur une période de
5 ans
Moyens de lutte mécaniques comme les filets de protection des cultures, les barrières à limaces, les pièges en matière plastique enduits de glu et les ceintures gluantes Ennemis naturels tels que les guêpes solitaires, les acariens prédateurs, les punaises préda- trices, les cécidomyies, les coccinelles et les nématodes Huile de paraffine Sable siliceux Rodenticides Uniquement pour pièges. Produits destinés à la lutte contre les parasites ou les maladies dans les bâtiments et les installations où sont gardés des animaux Préparations à base de soufre
Préparations à base d’argile
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Annexe 3 (art. 3)
Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées
Partie A, phrase introductive L’utilisation de tous les additifs est soumise aux restrictions prévues par l’ordon- nance du 25 novembre 2013 sur les additifs4.
Tableau
Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
… E 220 Dioxyde de soufre Uniquement dans les vins uniquement pour de fruits (vin fabriqué à l’hydromel partir d’autres fruits que dans hydromel: le raisin (y c. le cidre et le 100 mg/l (*) poiré) Dans les vins de fruits:
100 mg/l (*)
(*) Teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l E 224 Disulfite de potassium Uniquement dans les vins uniquement pour de fruits (vin fabriqué à l’hydromel partir d’autres fruits que dans l’hydromel: le raisin (y c. le cidre et le 100 mg/l (*) poiré) Dans les vins de fruits:
100 mg/l (*)
(*) Teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l … E 306* Extrait riche en Admis uniquement comme Admis uniquement comme tocophérol antioxydant antioxydant E 322* Lécithine Admis Admis uniquement dans Uniquement si elle est issue les produits laitiers de matières premières biolo- Uniquement si elle est giques issue de matières pre- mières biologiques …
4 RS 817.022.31
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Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
E 330 Acide citrique Admis Admis E 331 Citrates de sodium Admis Admis E 334 Acide tartrique L (+)/– Admis Uniquement pour l’hydromel … E 418 Gomme gellane Uniquement avec une forte Uniquement avec une forte teneur en acyle teneur en acyle E 422 Glycérine Uniquement pour les Non admis extraits végétaux et les arômes Uniquement d’origine végétale … E 500 Carbonates de sodium Admis Admis … E 524 Hydoxyde de sodium Admis uniquement comme Non admis traitement de surface du «Laugengebäck» et correc- tion de l’acidité dans les arômes biologiques. E 551 Dioxyde de silicium Uniquement pour herbes et Uniquement pour les Gel ou solution colloïdale épices séchées en poudre, arômes de dioxyde de silicium arômes … E 901 Cire d’abeilles Uniquement en tant Non admis qu’agent d’enrobage en confiserie Uniquement de la cire d’abeille issue de l’apiculture biologique E 903 Cire de carnauba Uniquement en tant Non admis qu’agent d’enrobage en confiserie. Uniquement quand elle est issue de matières premières biologiques … E 968 Erythritol Uniquement quand il est Uniquement quand il est issu de la production issu de la production biologique, sans recours biologique, sans recours à à la technologie d’échanges la technologie d’échanges d’ions d’ions
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Partie B, ch. 1
Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
… Carbonates de sodium Admis Admis … Acide citrique Admis Admis Hydroxyde de sodium Admis uniquement pour la Non admis production de sucre(s) et pour la production d’huile (à l’exclusion de la produc- tion d’huile d’olive) … Huiles végétales Admis uniquement comme Admis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent lubrifiant, agent antiadhé- ou antimoussant. rent ou antimoussant. Uniquement si elles sont Uniquement si elles sont issues de la production issues de la production biologique biologique … Bentonite admis Uniquement comme agent colloïdal pour hydromel Entrée «caolin» Abrogée … Cire d’abeilles Admis uniquement comme Non admis agent antiadhérent Uniquement quand elle est issue de matières premières biologiques Cire de carnauba Admis uniquement comme Non admis agent antiadhérent Uniquement quand elle est issue de matières premières biologiques Insérer après l’entrée «Cire de carnauba» Acide acétique/vinaigre Non admis Uniquement quand il est issu de la production biologique Pour la transformation du poisson, uniquement de source biotechnologique, sauf s’il est produit à partir d’OGM ou par des OGM Chlorhydrate de thiamine Uniquement dans la trans- uniquement pour la fabrica- formation des vins de fruits, tion de l’hydromel y c. le cidre, le poiré et l’hydromel
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Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
Phosphate diammonique Uniquement dans la trans- uniquement pour la fabrica- formation des vins de fruits, tion de l’hydromel y c. le cidre, le poiré et l’hydromel Fibre de bois Admis Admis L’origine du bois devrait L’origine du bois devrait être limitée aux produits être limitée aux produits certifiés comme ayant été certifiés comme ayant été récoltés de manière durable. récoltés de manière durable. Le bois utilisé ne doit pas Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants contenir de composants toxiques (traitement après toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de ou obtenues à partir de micro-organismes) micro-organismes)
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Annexe 3a (art. 3a)
Substances pouvant être utilisées pour l’élaboration de levures et de produits à base de levures Nom Conditions particulières
Levure primaire Fabrication et élaboration de levures
… Fécule de pommes de Admis uniquement pour la filtration Admis uniquement pour la terre Uniquement issu de la production filtration biologique Uniquement issu de la produc- tion biologique … Huiles végétales Admis uniquement comme Admis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant ou antimoussant Uniquement issu de la production Uniquement issu de la produc- biologique tion biologique
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Annexe 4 (art. 4 et 16a, al. 1, let. a)
Liste de pays
Argentine, ch. 5
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse Internet
AR-BIO-001 Food Safety S.A. www.foodsafety.com.ar AR-BIO-002 Instituto Argentino para la Certificación www.argencert.com y Promoción de Productos Agropecuari-os Orgánicos S.A. (Ar-gencert) AR-BIO-003 Letis S.A. www.letis.org AR-BIO-004 Organización Internacional Agropecuaria www.oia.com.ar (OIA)
Australie, ch. 4 et 5
4. Autorité compétente:
Department of Agriculture, www.agriculture.gov.au/export/controlled-goods/ organic-bio-dynamic
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse Internet
AU-BIO-001 Australian Certified Organic Pty Ltd. (ACO) www.aco.net.au AU-BIO-003 BIO-Dynamic Research Institute (BDRI) www.demeter.org.au AU-BIO-004 NASAA Certified Organic (NCO) www.nasaa.com.au AU-BIO-005 Organic Food Chain Pty Ltd. (OFC) www.organicfoodchain.com.au AU-BIO-006 AUS-QUAL Pty Ltd. www.ausqual.com.au
Costa Rica, ch. 5
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse Internet
CR-BIO-001 Servicio Fitosanitario del Estado, www.protecnet.go.cr/SFE/ Ministerio de Agricultura y Ganadería Organica.htm CR-BIO-002 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com CR-BIO-003 Eco-LOGICA www.eco-logica.com CR-BIO-004 Control unión Perú S.A.C. www.cuperu.com CR-BIO-006 Primus Labs. Esta www.primuslabs.com
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Inde, ch. 5
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse Internet
IN-ORG-001 Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd. www.aditicert.net IN-ORG-002 APOF Organic Certification Agency (AOCA) www.aoca.in IN-ORG-003 Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd. www.bureauveritas.co.in IN-ORG-004 Control Union Certifications www.controlunion.com IN-ORG-005 ECOCERT India Pvt. Ltd. www.ecocert.in IN-ORG-006 Food Cert India Pvt. Ltd. www.foodcert.in IN-ORG-007 IMO Control Pvt. Ltd. www.imo.ch IN-ORG-008 Indian Organic Certification Agency www.indocert.org (Indocert) IN-ORG-009 ISCOP (Indian Society for Certification www.iscoporganiccertification. of Organic Products) org IN-ORG-010 Lacon Quality Certification Pvt. Ltd. www.laconindia.com IN-ORG-011 Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd. www.nocaagro.com IN-ORG-012 OneCert Asia Agri Certification Pvt. Ltd. www.onecertasia.in IN-ORG-013 SGS India Pvt. Ltd. www.in.sgs.com IN-ORG-014 Uttarakhand State Organic Certification www.organicuttarakhand.org/ Agency (USOCA) certification.html IN-ORG-015 Vedic Organic Certification Agency www.vediccertification.com IN-ORG-016 Rajasthan Organic Certification Agency www.krishi.rajasthan.gov.in (ROCA) IN-ORG-017 Chhattisgarh Certification Society (CGCERT) www.cgcert.com IN-ORG-018 Tamil Nadu Organic Certification www.tnocd.net Department (TNOCD) IN-ORG-020 Intertek India Pvt. Ltd. www.intertek.com IN-ORG-021 Madhya Pradesh State Organic Certification www.mpkrishi.org Agency (MPSOCA) IN-ORG-023 Faircert Certification Services Pvt. Ltd. www.faircert.com IN-ORG-024 Odisha State Organic Certification Agency www.ossopca.nic.in IN-ORG-025 Gujarat Organic Products Certification www.gopca.in Agency IN-ORG-026 Uttar Pradesh State Organic Certification www.upsoca.org Agency
Japon, ch. 4, 5 et 7
4. Autorité compétente:
Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html und Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp
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5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse internet
JP-BIO-001 Hyogo prefectural Organic Agriculture www.hyoyuken.org Society, HOAS JP-BIO-002 AFAS Certification Center Co., Ltd. www.afasseq.com JP-BIO-003 NPO Kagoshima Organic Agriculture www.koaa.or.jp Association JP-BIO-004 Center of Japan Organic Farmers Group www.yu-ki.or.jp JP-BIO-005 Japan Organic & Natural Foods Association http://jona-japan.org/english/ JP-BIO-006 Ecocert Japan Ltd. http://ecocert.co.jp JP-BIO-007 Bureau Veritas Japan, Inc. http://certification. bureauveritas.jp/ cer-business/jas/nintei_list.html JP-BIO-008 OCIA Japan www.ocia-jp.com JP-BIO-009 Overseas Merchandise Inspection Co. Ltd. http://www.omicnet.com/ omicnet/services-en/organic- certification-en.html JP-BIO-010 Organic Farming Promotion Association http://yusuikyo.web.fc2.com/ JP-BIO-011 ASAC Stands for Axis’ System for Auditing www.axis-asac.net and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification JP-BIO-012 Environmentally Friendly Rice Network www.epfnetwork.org/okome JP-BIO-013 Ooita Prefecture Organic Agricultural www.d-b.ne.jp/oitayuki Research Center JP-BIO-014 AINOU www.ainou.or.jp/ainohtm/ disclosure/nintei-kouhyou.htm JP-BIO-015 SGS Japan Incorporation www.jp.sgs.com/ja/ home_jp_v2.htm JP-BIO-016 Ehime Organic Agricultural Association www12.ocn.ne.jp/~aiyuken/ ninntei20110201.html JP-BIO-017 Center for Eco-design Certification Co. Ltd. www.eco-de.co.jp/ list.html JP-BIO-018 Organic Certification Association http://yuukinin.org JP-BIO-019 Japan Eco-system Farming Association www.npo-jefa.com JP-BIO-020 Hiroshima Environment and Health www.kanhokyo.or.jp/jigyo/ Association jigyo_05A.html JP-BIO-021 Assistant Center of Certification and www.accis.jp Inspection for Sustainability JP-BIO-022 Organic Certification Organization Co. Ltd. www.oco45.net JP-BIO-023 Rice Research Organic Food Institute http://inasaku.or.tv JP-BIO-024 Aya town miyazaki, Japan www.town.aya. miyazaki.jp/ ayatown/ organicfarming/ index.html JP-BIO-025 Tokushima Organic Certified Association www.tokukaigi.or.jp/ yuuki/ JP-BIO-026 Association of Certified Organic Hokkaido www.acohorg.org/ JP-BIO-027 NPO Kumamoto Organic Agriculture www.kumayuken.org/jas/ Association certification/index.html JP-BIO-028 Hokkaido Organic Promoters Association www.hosk.jp/CCP.html
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Numéro de code Nom Adresse internet
JP-BIO-029 Association of organic agriculture www8.ocn.ne.jp/~koaa/ certification Kochi corporation NPO jisseki.html JP-BIO-030 LIFE Co., Ltd. www.life-silver.com/jas/» JP-BIO-031 Wakayama Organic Certified Association www.vaw.ne.jp/aso/woca JP-BIO-032 Shimane Organic Agriculture Association www.shimane-yuki.or.jp/ index.html JP-BIO-033 The Mushroom Research Institute of Japan www.kinoko.or.jp JP-BIO-034 International Nature Farming Research Center www.infrc.or.jp JP-BIO-035 Organic Certification Center www.organic-cert.or.jp
7. Admission valable: jusqu’au 31 décembre 2018.
Canada, ch. 1, 2, 5 et 7
1. Catégories de produits
Catégorie de produits Code Limitations
… Produits agricoles transformé destinés à C l’alimentation humaine …
2. Provenance:
Produits des catégories A, B et E, doivent avoir été produits au Canada. Les ingré- dients des produits des catégories C et D transformés au Canada doivent avoir été produits au Canada ou y avoir été importés conformément à la législation cana- dienne.
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse Internet
CA-ORG-002 British Columbia Association for www.certifiedorganic.bc.ca Regenerative Agriculture (BCARA) CA-ORG-003 CCOF Certification Services www.ccof.org CA-ORG-004 Centre for Systems Integration (CSI) www.csi-ics.com CA-ORG-005 Consorzio per il Controllo dei Prodotti www.ccp.it Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL) CA-ORG-006 Ecocert Canada www.ecocertcanada.com CA-ORG-007 Fraser Valley Organic Producers Association www.fvopa.ca (FVOPA) CA-ORG-008 Global Organic Alliance www.goa-online.org CA-ORG-009 International Certification Serives www.ics-intl.com Incorporated (ICS) CA-ORG-010 LETIS SA www.letis.com.ar
3196
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Numéro de code Nom Adresse Internet
CA-ORG-011 Oregon Tilth Incorporated (OTCO) http://tilth.org CA-ORG-012 Organic Certifiers www.organiccertifiers.com CA-ORG-013 Organic Crop Improvement Association www.ocia.org (OCIA) CA-ORG-014 Organic Producers Association of Manitoba www.opam-mb.com Cooperative Incorporated (OPAM) CA-ORG-015 Pacific Agricultural Certification Society www.pacscertifiedorganic.ca (PACS) CA-ORG-016 Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) www.ocpro.ca CA-ORG-017 Quality Assurance International Incorporated www.qai-inc.com (QAI) CA-ORG-018 Quality Certification Services (QCS) www.qcsinfo.org CA-ORG-019 Organisme de Certification Québec Vrai www.quebecvrai.org (OCQV) CA-ORG-021 TransCanada Organic Certification Services www.tcocert.ca (TCO Cert)
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Nouvelle-Zélande, ch. 5
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse Internet
NZ-BIO-001 New Zealand Ministry for Primary Industries http://www.foodsafety.govt.nz/ (MPI) industry/ sectors/organics NZ-BIO-002 AsureQuality Ltd. http://www.asurequality.com NZ-BIO-003 BioGro New Zealand www.biogro.co.nz
Tunisie, ch. 4, 5 et 7
4. Autorité compétente:
Direction générale de l’Agriculture Biologique (Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement), www.agriculture.tn and www.onagri.tn
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse Internet
TN-BIO-001 Ecocert S.A. en Tunisie www.ecocert.com TN-BIO-003 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com TN-BIO-006 Institut National de la Normalisation et de www.innorpi.tn la Propriété Intellectuelle (INNORPI) TN-BIO-007 Suolo e Salute www.suoloesalute.it TN-BIO-008 CCPB Srl www.ccpb.it
3197
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7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2018.
Etats-Unis d’Amérique, ch. 5
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse Internet
US-ORG-001 A Bee Organic www.abeeorganic.com US-ORG-002 Agricultural Services www.ascorganic.com US-ORG-003 Baystate Organic Certifiers www.baystateorganic.org US-ORG-004 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com US-ORG-005 BioAgriCert www.bioagricert.org/English/ index.php US-ORG-006 CCOF Certification Services www.ccof.org US-ORG-007 Colorado Department of Agriculture www.colorado.gov US-ORG-008 Control Union Certifications www.skalint.com US-ORG-009 Clemson University www.clemson.edu/public/ regulatory/plant_industry/ organic_certification US-ORG-010 Ecocert S.A. www.ecocert.com US-ORG-011 Georgia Crop Improvement Association, Inc. www.certifiedseed.org US-ORG-012 Global Culture www.globalculture.us US-ORG-013 Global Organic Alliance, Inc. www.goa-online.org US-ORG-014 Global Organic Certification Services www.globalorganicservices. com US-ORG-015 Idaho State Department of Agriculture www.agri.idaho.gov/ Categories/PlantsInsects/ Organic/indexOrganicHome. php US-ORG-016 Ecocert ICO, LLC www.ecocertico. com US-ORG-017 International Certification Services, Inc. www.ics-intl.com US-ORG-018 Iowa Department of Agriculture and Land www.agriculture.state.ia.us Stewardship US-ORG-019 Kentucky Department of Agriculture www.kyagr.com/marketing/ plantmktg/organic/index.htm US-ORG-020 LACON GmbH www.lacon-institut.com US-ORG-022 Marin Organic Certified Agriculture www.marincounty.org/depts/ag /moca US-ORG-023 Maryland Department of Agriculture www.mda.state.md.us/ md_products/certified_md_ organic_farms/index.php US-ORG-024 Mayacert S.A. www.mayacert.com US-ORG-025 Midwest Organic Services Association, Inc. www.mosaorganic.org US-ORG-026 Minnesota Crop Improvement Association www.mncia.org US-ORG-027 MOFGA Certification Services, LLC www.mofga.org/
3198
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Numéro de code Nom Adresse Internet
US-ORG-028 Montana Department of Agriculture www.agr.mt.gov.organic/ Program.asp US-ORG-029 Monterey County Certified Organic www.ag.co.monterey.ca.us/ pages/organics US-ORG-030 Natural Food Certifiers www.nfccertification.com US-ORG-031 Nature’s International Certification Services www.naturesinternational.com/ US-ORG-033 New Hampshire Department of Agriculture, http://agriculture.nh.gov/ Division of Regulatory Services, divisions/markets/ organic_certification.htm US-ORG-034 New Jersey Department of Agriculture www.state.nj.us/agriculture/ US-ORG-035 New Mexico Department of Agriculture, http://nmdaweb.nmsu.edu/ Organic Program organics-program/ Organic%20Program.html US-ORG-036 NOFA–New York Certified Organic, LLC http://www.nofany.org US-ORG-037 Ohio Ecological Food and Farm Association www.oeffa.org US-ORG-038 American International (AI) www.americertorganic.com US-ORG-039 Oklahoma Department of Agriculture www.oda.state.ok.us US-ORG-040 OneCert www.onecert.com US-ORG-041 Oregon Department of Agriculture www.oregon.gov/ODA/CID US-ORG-042 Oregon Tilth Certified Organic www.tilth.org US-ORG-043 Organic Certifiers, Inc. http://www.organiccertifiers. com US-ORG-044 Organic Crop Improvement Association www.ocia.org US-ORG-046 Organizacion Internacional Agropecuraria www.oia.com.ar US-ORG-047 Pennsylvania Certified Organic www.paorganic.org US-ORG-048 Primuslabs.com www.primuslabs.com US-ORG-049 Pro-Cert Organic Systems, Ltd www.pro-cert.org US-ORG-050 Quality Assurance International www.qai-inc.com US-ORG-051 Quality Certification Services www.QCSinfo.org US-ORG-052 Rhode Island Department of Environmental www.dem.ri.gov/programs/ Management bnatres/agricult/orgcert.htm US-ORG-053 Scientific Certification Systems www.SCScertified.com US-ORG-054 Stellar Certification Services, Inc. http://demeter-usa.org/ US-ORG-055 Texas Department of Agriculture www.agr.state.tx.us US-ORG-056 Utah Department of Agriculture http://ag.utah.gov/divisions/ plant/organic/index.html US-ORG-057 Vermont Organic Farmers, LLC http://www.nofavt.org US-ORG-058 Washington State Department of Agriculture http://agr.wa.gov/FoodAnimal? Organic/default.htm US-ORG-059 Yolo County Department of Agriculture www.yolocounty.org/ Index.aspx?page=501 US-ORG-060 Institute for Marketecology (IMO) http://imo.ch/ US-ORG-061 Basin and Range Organics (BARO) https://basinandrangeorganics. org/
3199
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Annexe 5 (art. 4a, al. 1)
Exigences propres au genre en matière de garde d’animaux de rente
Phrase introductive Les exigences prévues pour le programme SRPA dans l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)5 doivent être respectées. Pour les caprins et les ovins ne relevant pas de l’art. 73, let. c et d, OPD, ces exigences s’appliquent par analogie.
5 RS 910.13
3200
Agriculture biologique. O du DEFR RO 2016
Annexe 6 (art. 4a, al. 2)
Exigences en matière de parcours et d’aire à climat extérieur
Ch. 1 à 3
1. Parcours (ou aire d’exercice) pour les bovins, les buffles d’Asie,
les ovins et les caprins (production de lait et de viande) Les exigences fixées à l’annexe 6, let. E, ch. 3, 4 et 5, OPD6 doivent être respectées. Pour les caprins et les ovins ne relevant pas de l’art. 73, let. c et d, OPD, ces exi- gences s’appliquent par analogie.
2. Surface totale pour les porcins
Les exigences concernant l’aire d’exercice fixées à l’annexe 6, let. E, ch. 6, OPD doivent être respectées.
Animaux Surface totale (étable et parcours) au moins … m2/animal
Truies d’élevage non allaitantes 2,8 Verrats 10 Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de plus de 60 kg 1,65 Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de moins de 60 kg 1,10 Porcelets sevrés 0,80
3. Aire à climat extérieur pour la volaille de rente
Les exigences fixées à l’annexe 6, let. B, OPD doivent être respectées.
6 RS 910.13
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Annexe 7 (art. 4b, al. 1, let. b et c)
Matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale
Partie B, catégorie 1 Groupe fonctionnel: b) Antioxigènes:
Code Catégorie/ Désignation Description, conditions d’utilisation Groupe fonctionnel
1b306(i) 1b Extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales 1b306(ii) 1b Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta- tocophérols)
Groupes fonctionnels: g) Liants et i) antiagglomérants:
Code Catégorie/ Désignation Description, conditions d’utilisation Groupe fonctionnel
… 1m558 1 Bentonite … 1g568 1 Clinoptilolite d’origine sédimentaire …
Groupe fonctionnel: k) Additifs d’ensilage:
Code Catégorie/ Désignation Description, conditions d’utilisation Groupe fonctionnel
1k Enzymes et micro-organismes Pour ensilage: uniquement si les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffisante
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Partie B, catégorie 3 Remplacer le titre « Groupe fonctionnel: a) Vitamines, provitamines » par le titre suivant : Groupe fonctionnel: a) Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies Groupe fonctionnel: b) Oligo-éléments
Code Catégorie/ Désignation Description, conditions d’utilisation Groupe fonctionnel
E1 3b – Oxyde ferrique Fer – Carbonate ferreux – Sulfate ferreux, heptahydraté – Sulfate ferreux, monohydraté E2 3b – Iodate de calcium, anhydre Iode – Iodure de potassium – Granulés enrobés d’iodate de calcium anhydre E3 3b – Acétate de cobalt(II) tétrahydraté Cobalt – Carbonate de cobalt(II) – Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté – Granulés enrobés de carbonate de cobalt(II) – Sulfate de cobalt(II) heptahydraté E4 3b – carbonate basique de cuivre, Cuivre monohydraté – oxyde de cuivre – sulfate de cuivre, pentahydraté – trihydroxychlorure de dicuivre (TBCC) E5 3b – carbonate manganeux Manga- – oxyde manganeux nèse – sulfate manganeux, monohydraté E6 3b – oxyde de zinc Zinc – sulfate de zinc monohydraté – sulfate de zinc heptahydraté – hydroxychlorure de zinc monohy- draté (TBZC) E7 3b – molybdate de sodium Molyb- dène E8 3b – sélénate de sodium Sélénium – sélénite de sodium Sélénium sous forme organique issu de Saccharomyces cerevisiae (levure séléniée inactivée)
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Partie B Catégorie 4 Catégorie 4: Additifs zootechniques Code Catégorie/ Désignation Description, conditions d’utilisation Groupe fonctionnel
4a, 4b, Enzymes et micro-organismes 4c, 4d dans la catégorie des «additifs zootechniques».
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