AS 2016 3539

Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas

Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)

Modification du 11 octobre 2016

Le Département fédéral de justice et police, vu l’art. 4, al. 5, de l’ordonnance du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)1, arrête:

I L’annexe 3 OEV est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2016.

11 octobre 2016 Département fédéral de justice et police: Simonetta Sommaruga

1 RS 142.204

2016-2435 3539

Entrée et octroi de visas. O RO 2016

Annexe 3 (art. 4, al. 4, let. b)

Etats et collectivités territoriales dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa dès le huitième jour où ils exercent une activité lucrative ou dès le premier jour s’ils travaillent dans la construction, le génie civil, le second œuvre, l’hôtellerie, la restauration, le nettoyage industriel ou domestique, la surveillance, la sécurité ou l’industrie du sexe

Antigua-et-Barbuda Mexique Argentine Micronésie Australie Nicaragua Bahamas Palaos Barbade Panama Brésil Paraguay Canada Pérou Chili République de Corée Colombie Sainte-Lucie Costa Rica Saint-Kitts-et-Nevis Croatie Saint-Vincent-et-les-Grenadines Dominique Samoa El Salvador Seychelles Emirats arabes unis Timor-Leste Etats-Unis Tonga Grenade Trinité-et-Tobago Guatemala Tuvalu Honduras Uruguay Hong Kong Vanuatu Îles Marshall Venezuela Israël Kiribati Macao Maurice

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