AS 2016 4611

Ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

Modification du 23 novembre 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 78, al. 2, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles², vu l’art. 60, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)³,

Art. 7, al. 1 1 Le requérant reçoit l’autorisation de porter le titre HES correspondant à sa forma- tion, en vertu de l’art. 61 O-LEHE.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

23 novembre 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann