AS 2016 4649

Ordonnance de l'OFSP sur l'établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l'assurance-maladie sociale

Ordonnance de l’OFSP sur l’établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l’assurance-maladie sociale

Modification du 24 novembre 2016

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OFSP du 25 novembre 2015 sur l’établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l’assurance-maladie sociale1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

24 novembre 2016 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 832.121.1

2016-2780 4649

Etablissement des comptes et présentation des rapports dans le domaine RO 2016 de l’assurance-maladie sociale. O de l’OFSP

Annexe (art. 3)

Plan comptable2

2 Non publié au RO. Le document peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la santé publique, Division Surveillance de l’assurance, 3003 Berne, ou téléchargé sous www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurances > Assurance-maladie > Assureurs et surveil- lance > Reporting > L’établissement des comptes et la présentation des rapports. La version du 1er janvier 2017 est applicable.