AS 2016 5219

Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2017 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2017 permettant de calculer la réduction de primes dans l’Union européenne, en Islande et en Norvège

Modification du 21 décembre 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 30 novembre 2016 sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2017 permettant de calculer la réduction de primes dans l’Union européenne, en Islande et en Norvège1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Insérer Croatie (dans l’ordre alphabétique) et modifier Chypre Les indices du niveau des prix applicables à chaque État membre de l’Union euro- péenne, à l’Islande et à la Norvège pour calculer le revenu déterminant (facteur de correction) sont les suivants:

Chypre 54 Croatie 40

Art. 2 Insérer Croatie (dans l’ordre alphabétique) Les primes déterminantes pour le calcul du droit à la réduction de primes dans les États membres de l’Union européenne, en Islande et en Norvège sont fixées de la manière suivante:

Croatie 259.– 225.– 69.–

1 RS 832.112.51

2016-3397 5219

Indices du niveau des prix et primes moyennes 2017 permettant de calculer RO 2016 la réduction de primes dans l’UE, en Islande et en Norvège. O du DFI

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

21 décembre 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset