AS 2017 3271
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Modification du 1er juin 2017
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe 4 de l’ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée2 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 2 juin 2017, à 18 heures3.
1er juin 2017 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
3 Publication urgente du 2 juin 2017 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
2017-1413 3271
Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. O RO 2017
Annexe 4 (art. 7, al. 1)
Matières premières Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1. 2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides simi-
laires obtenus à partir de la houille
2. 72 Fonte, fer et acier
73 Ouvrages en fonte, fer ou acier
2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de
fer grillées (cendres de pyrites)
3. 2616.9000 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés, à
l’exception des minerais d’argent et leurs concentrés
7108 Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou
mi-ouvrées, ou en poudre: à usages non monétaires et à usages monétaires
4. 2614.0000 Minerais de titane et leurs concentrés
5. 2615 Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirco-
nium et leurs concentrés
6. 2612 Minerais d’uranium ou de thorium et leurs concentrés
2617 Autres minerais et leurs concentrés
2805 Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares,
scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure
2844 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs
(y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits
7. 74 Cuivre et ouvrages en cuivre
2603.0000 Minerais de cuivre et leurs concentrés
8. 75 Nickel et ouvrages en nickel
2604.0000 Minerais de nickel et leurs concentrés
9. 7106 Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent
platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7107.0000 Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous
formes brutes ou mi-ouvrées
10. 79 Zinc et ouvrages en zinc
2608.0000 Minerais de zinc et leurs concentrés
11. 7114 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou
en plaqués ou doublés de métaux précieux
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