AS 2017 5679

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation (Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations)

Modification du 18 octobre 2017

Le Conseil fédéral suisse, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments en rapport avec les transplantations1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2017.

18 octobre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 810.215.7

2017-1248 5679

O sur les émoluments en rapport avec les transplantations RO 2017

Annexe (art. 3, al. 1)

I. Emoluments perçus en application de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation2

Ch. 1.5 Abrogé

Ch. 1.6

1.6 un essai clinique de transplantation de tissus ou de cellules

issus d’embryons ou de fœtus selon l’art. 49, al. 3, de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques (OClin)3 500–10 000

Ch. 1.8

1.8 un essai clinique de transplantation d’organes, de tissus ou

de cellules d’origine humaine selon l’art. 49, al. 1 et 2, OClin 500– 3000

Ch. 2.5 Abrogé

Ch. 2.6

2.6 un essai clinique de transplantation de tissus ou de cellules

issus d’embryons ou de fœtus selon l’art. 49, al. 3, OClin 200– 500

Ch. 2.8

2.8 un essai clinique de transplantation d’organes, de tissus ou

de cellules d’origine humaine selon l’art. 49, al. 1 et 2, OClin 200– 500

Ch. 3.5 Abrogé

2 RS 810.211 3 RS 810.305

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O sur les émoluments en rapport avec les transplantations RO 2017

Ch. 3.6

3.6 un essai clinique de transplantation de tissus ou de cellules

issus d’embryons ou de fœtus selon l’art. 49, al. 3, OClin 200– 5000

Ch. 3.8

3.8 un essai clinique de transplantation d’organes, de tissus ou

de cellules d’origine humaine selon l’art. 49, al. 1 et 2, OClin 200– 3000

Ch. 4.1 et 4.2 Abrogés

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