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Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

Modification du 18 octobre 2017

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 13, al. 3bis, 15, al. 2, 16a, al. 1 à 4, 16h, 16k, al. 1 et 2bis, 16n, al. 1, 17, al. 2, 23, al. 1, 23a, al. 1, 30d, al. 3, et 33a, al. 3, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique², en accord avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

Art. 3, al. 1, let. c 1 Peuvent être utilisés pour la transformation de denrées alimentaires sauf la levure et le vin: c. les produits et substances visés à l’art. 2, al. 1, let. b et c, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes³, et appelés «substances aromatisantes naturelles» ou «préparations aromatisantes» conformément à l’art. 10 de l’ordonnance sur les arômes;

Art. 3c Pratiques et traitements œnologiques 1 Sous réserve des al. 2 et 3, les pratiques et traitements œnologiques peuvent être utilisés s’ils sont mentionnés à l’annexe 9 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre

2016 sur les boissons4.

2 Les pratiques et traitements œnologiques suivants ne peuvent être utilisés qu’aux conditions suivantes:

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a. la température des traitements thermiques mentionnés à l’annexe 9, no 2, de l’ordonnance du DFI sur les boissons ne doit pas dépasser 70 °C; b. la taille des pores dans le cas de la centrifugation ou de la filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte mentionnée à l’annexe 9, no 3, de l’ordon- nance du DFI sur les boissons ne doit pas être inférieure à 0,2 micromètre. 3 Les pratiques et traitements œnologiques suivants qui sont prévus par l’ordonnance du DFI sur les boissons ne doivent pas être utilisés: a. concentration partielle par le froid visée à l’annexe 9, appendice 14, let. B, ch. 1, let. c; b. élimination du dioxyde de soufre par des procédés physiques visée à l’annexe 9, no 8; c. traitement par électrodialyse pour la stabilisation tartrique du vin visé à l’annexe 9, no 33; d. désalcoolisation partielle des vins selon l’annexe 9, no 37; e. traitement aux échangeurs de cations pour assurer la stabilisation tartrique du vin selon l’annexe 9, no 40; f. gestion des gaz dissous des vins au moyen de contacteurs membranaires visée à l’annexe 9, n°50, de l’ordonnance du DFI sur les boissons; g. emploi d’acide L-tartrique, d’acide D-L malique ou d’acide lactique visé à l’annexe 9, n°51, de l’ordonnance du DFI sur les boissons.

Art. 4a Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays Les organismes de certification et les autorités de contrôle reconnus selon l’art. 23a de l’ordonnance sur l’agriculture biologique sont mentionnés à l’annexe 4a.

Art. 4abis Ex-art. 4a

Art. 4ater Ex-art. 4abis

Art. 16a Gestion des droits d’accès à Traces

1 L’OFAG informe l’organe compétent de la Commission européenne à qui il a

octroyé les droits d’accès à Traces et coordonne avec cet organe la collaboration et les contacts relatifs à Traces.

2 Il met à jour les droits d’accès en cas de modifications.

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Art. 16b Délivrance du certificat de contrôle

1 Le certificat de contrôle doit être délivré:

a. par l’autorité ou l’organisme de certification du producteur ou transforma- teur; b. si la dernière opération de préparation n’est pas réalisée par le producteur ou le transformateur, mais par une autre entreprise: par l’autorité ou l’orga- nisme de certification de cette entreprise.

2 L’autorité ou l’organisme de certification est:

a. pour les importations effectuées selon l’art. 23 de l’ordonnance sur l’agri- culture biologique: l’autorité ou l’organisme de certification du pays visé à l’annexe 4 dont proviennent les produits ou dans lequel la dernière opération de préparation a été effectuée; b. pour les importations effectuées selon l’art. 23a de l’ordonnance sur l’agri- culture biologique: l’autorité ou l’organisme de certification de l’exportateur dans le pays d’origine ou dans le pays dans lequel la dernière opération de préparation a été effectuée; 3 L’autorité ou l’organisme de certification doit, avant de délivrer le certificat de contrôle: a. vérifier tous les documents de contrôle ainsi que les documents de transport et papiers commerciaux relatifs au produit considéré; b. le cas échéant, examiner les marchandises de l’envoi concerné conformé- ment à l’évaluation des risques; c. s’assurer que, dans le cas des denrées alimentaires transformées issues des pays visés à l’art. 23 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, tous les ingrédients biologiques du produit ont été certifiés par un organisme de cer- tification qui est également reconnu pour le pays tiers concerné; d. s’assurer que, dans le cas des denrées alimentaires transformées qui ont été certifiées par un organisme visé à l’art. 23a de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, tous les ingrédients biologiques ont été certifiés par un orga- nisme de certification visé à l’art. 23 ou 23a ou par un organisme de certifi- cation autorisé en Suisse; e. si la dernière opération de préparation et la transformation conférant au pro- duit ses qualités essentielles ont été réalisées par des entreprises différentes:

1. effectuer un examen complet de tous les documents de contrôle perti-

nents,

2. s’assurer que le produit a été contrôlé par une autorité ou un organisme

de certification habilité à le faire conformément à l’art. 23 ou 23a de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, et

3. le cas échéant, effectuer un contrôle de la marchandise conformément à

l’évaluation des risques. 4 L’autorité ou l’organisme de certification confirme par la déclaration faite sous la rubrique 18 du certificat de contrôle que le produit concerné a été produit conformé-

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ment aux dispositions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique ou du Règlement (CE) no 834/20075.

Art. 16c, al. 1, 4 et 5 1 Le certificat de contrôle doit être établi conformément à l’annexe 9, partie A, ou selon le modèle à l’annexe V du règlement (CE) no 1235/20086. Il doit être rédigé en allemand, en français, en italien ou en anglais.

4 Le certificat de contrôle original est:

a. la copie imprimée et signée à la main du certificat rempli dans Traces, ou b. un certificat de contrôle muni d’une signature électronique avancée au sens de l’art. 2, let. b, de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique7 ou de l’art. 3, numéro 11, du règlement (CE) no 910/20148, ou d’une signature électronique offrant des garanties équivalentes relatives aux fonctions attri- buées à une signature. 5 Si le certificat de contrôle original est une copie imprimée et signée à la main du certificat rempli dans Traces, l’autorité ou l’organisme de certification du pays tiers, l’organisme de certification dans le cadre de l’examen visé à l’art. 16d et le premier destinataire examinent la conformité de la copie signée avec les données dans Traces, à chaque phase de l’établissement du certificat de contrôle et de sa présenta- tion et lors de l’apposition d’un cachet sur ce dernier.

Art. 16d Vérification du certificat de contrôle et de l’envoi 1 Pour chaque envoi, l’importateur doit présenter le certificat de contrôle à son organisme de certification. Celui-ci ne peut commercialiser et préparer l’envoi que lorsque l’organisme de certification a examiné ledit envoi et rempli la rubrique 20 du certificat de contrôle. L’examen de l’envoi par l’organisme de certification com- prend un examen systématique des documents, des contrôles d’identité par sondage, afin de déterminer si les données figurant dans les documents d’accompagnement sont conformes à l’envoi, et des contrôles de marchandises fondés sur une évaluation des risques.

5 Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biolo- gique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1 6 Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 12.12.2008, p. 25; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/1473, JO L 210 du 15.8.2017, p. 4. 7 RS 943.03 8 Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électro- niques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, JO L 257 du 28.8.2014, p. 73.

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2 Toute personne ayant accès à Traces doit, le cas échéant, annoncer immédiatement les irrégularités et infractions constatées à l’organe compétent via Traces. 3 Après la réception de l’envoi, le premier titulaire confirme par la déclaration faite sous la rubrique 21 du certificat de contrôle que l’envoi a été reçu conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Il transmet ensuite l’original à l’importateur mentionné sous la rubrique 11 du certificat de contrôle. L’importateur est tenu de conserver le certificat de contrôle durant au moins deux ans.

Art. 16e Préparation d’un envoi avant le dédouanement Si un envoi doit faire l’objet d’une ou de plusieurs préparations relevant de l’art. 4, let. c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, la procédure visée à l’art. 16d, al. 1, doit être achevée avant la première préparation. Le numéro de référence de la déclaration en douane pour l’entrepôt douanier ou le perfectionnement actif doit être indiqué dans la rubrique 19 du certificat de contrôle.

Art. 16f, al. 2 à 4, 6 et 7 2 L’importateur doit en plus transmettre via Traces un certificat de contrôle partiel à son organisme de certification pour chaque lot issu de cette subdivision.

3 Le certificat de contrôle partiel doit être conforme aux exigences prévues à

l’annexe 9, partie B. 4 L’organisme de certification de l’importateur confirme, par la déclaration faite sous la rubrique 13, que le certificat de contrôle partiel se rapporte au certificat de contrôle mentionné sous la rubrique 3.

6 Abrogé

7 Après la réception d’un lot, le titulaire confirme par la déclaration faite sous la rubrique 14 du certificat de contrôle partiel que l’envoi a été reçu conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Il doit conserver le certificat de contrôle partiel durant deux ans au moins.

II

1 Les annexes 1, 2, 3 et 3b sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

2 Les annexes 4 et 9 sont remplacées par les versions ci-jointes.

3 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 4a ci-jointe.

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III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

18 octobre 2017 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche Johann N. Schneider-Ammann

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Annexe 1 (art. 1)

Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation

Ch. 1 et 3

1. Substances végétales ou animales

Dénomination Description, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisation

L’entrée «Substances de base» est modifiée comme suit: Substances de base qui sont mentionnées Substances qui ne sont pas destinées à être dans l’annexe 1, partie D, OPPh et qui sont utilisées comme herbicides, mais uniquement considérées comme des denrées alimentaires pour lutter contre les organismes nuisibles et selon la loi du 20 juin 2014 sur les denrées les maladies. alimentaires (LDAl)9 et qui sont d’origine animale ou végétale

3. Autres substances et mesures

Dénomination Description, exigences quant à la composition, prescrip- tions d’utilisation

… Polysulfure de calcium Uniquement en tant que fongicide, insecticide et acaricide …

9 RS 817.0

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Annexe 2 (art. 2)

Engrais autorisés, préparations et substrats

Introduction Les engrais et les préparations peuvent être désignés comme biodynamiques lors- qu’ils sont produits selon les directives de l’agriculture biodynamique. Les dispositions de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais10 et de l’ordon- nance du 16 novembre 2007 sur le Livre des engrais11 sont réservées.

Ch. 2.2

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation

…

2.2. Produits organiques et organo-minéraux

… Charbon végétal*** Seul le bois à l’état naturel est autorisé en tant que matériel initial pour la fabrication.

10 RS 916.171 11 RS 916.171.1

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Annexe 3 (art. 3)

Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées

Partie B, ch. 1 et 2

Partie B: Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

1. Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés

directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires

d’origine végétale d’origine animale

L’entrée «Eau» est modifiée comme suit: Eau Eau potable au sens de Eau potable au sens de l’ordonnance du DFI du l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur 16 décembre 2016 sur l’eau l’eau potable et l’eau des potable et l’eau des installa- installations de baignade et de tions de baignade et de 12 douche accessibles au public douche accessibles au public

2. Auxiliaires utilisés indirectement et autres produits autorisés

dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement L’entrée «Colorants naturels» est modifiée comme suit: Colorants naturels selon l’art. 95 de Coloration de coquilles d’œufs l’ordonnance du DFI du 16 novembre

2016 sur les denrées alimentaires

d’origine animale13 Insérer après l’entrée «Shellac»: Hydroxyde d’ammonium Auxiliaire pour agent d’enrobage pour œufs

12 RS 817.022.11 13 RS 817.022.108

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Annexe 3b

Renvoi de l’annexe (art. 3b)

Produits et substances ainsi que pratiques et traitements pour l’élaboration de vin

Partie A, titre et entrée no 7

Partie A Produits et substances admis selon l’annexe 9 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons14 Type de traitement selon l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI du 16 dé- Nom des produits ou substances Conditions d’utilisation cembre 2016 sur les boissons

L’entrée «Ch. 7: utilisation» est modifiée comme suit: Ch. 7: utilisation – Dioxyde de soufre a. La teneur maximale en dioxyde de soufre ne doit – Bisulfite de potassium ou métabisulfite de pas excéder 100 mg/l pour les vins rouges avec potassium une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 g/l; b. La teneur maximale en dioxyde de soufre ne doit pas excéder 150 mg/l pour les vins blancs et rosés avec une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 g/l; c. Pour tous les autres vins, c’est la teneur maximale en dioxyde de soufre fixée à l’annexe 9, appendice 9, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons (état le 1.5.2017), diminuée de 30 mg/l, qui s’applique.

14 RS 817.022.12

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Partie B Abrogée

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Annexe 4 (art. 4 et 16a, al. 1, let. a)

Liste des pays

1 Introduction

1.1 Catégories de produits

Selon l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/200815, les catégories de produit sont identifiées par les codes suivants:

Catégories de produits Code

Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non transformés B Aquaculture¹ C Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹ D Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale¹ E Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F 1 En Suisse, non réglementée dans l’ordonnance sur l’agriculture biologique (art. 1, al. 3, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique).

1.2 Exécution de la reconnaissance de produits pendant la période

de reconversion Les animaux et les produits animaux produits pendant la période de reconversion sont exclus de la reconnaissance relative aux catégories de produit B et D pour tous les pays tiers figurant dans la présente annexe.

15 Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 12.12.2008, p. 25; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/872, JO L 134 du 23.5.2017, p. 6.

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2 Pays

Argentine

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non B transformés Produits agricoles transformés destinés à D l’alimentation humaine¹ Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

1 Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F produits en Argentine, produits de la catégorie D transformés en Argentine contenant des ingrédients biologiques produits en Argen- tine.

3. Prescriptions de production:

Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica»

4. Autorité compétente:

Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA, www.senasa.gov.ar

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

AR-BIO-001 Food Safety S.A. www.foodsafety.com.ar AR-BIO-002 Instituto Argentino para la Certificación y www.argencert.com Promoción de Productos Agropecuarios Orgánicos S.A. (Argencert) AR-BIO-003 Letis S.A. www.letis.org AR-BIO-004 Organización Internacional Agropecuaria www.oia.com.ar (OIA)

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

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Australie

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés à D Composés essentiellement d’un ou de l’alimentation humaine¹ plusieurs ingrédients d’origine végétale. Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

1 Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie contenant des ingrédients biologiques produits en Austra- lie.

3. Prescriptions de production:

National standard for organic and bio-dynamic produce

4. Autorité compétente:

Department of Agriculture, www.agriculture.gov.au/export/controlled-goods/ organic-bio-dynamic

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

AU-BIO-001 Australian Certified Organic Pty Ltd. (ACO) www.aco.net.au AU-BIO-003 BIO-Dynamic Research Institute (BDRI) www.demeter.org.au AU-BIO-004 NASAA Certified Organic (NCO) www.nasaa.com.au AU-BIO-005 Organic Food Chain Pty Ltd. (OFC) www.organicfoodchain.com.au AU-BIO-006 AUS-QUAL Pty Ltd. www.ausqual.com.au

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Canada

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non trans- B formés

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Produits agricoles transformés destinés D à l’alimentation humaine Produits agricoles transformés destinés E à l’alimentation animale Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F, et ingrédients entrant dans la composition des produits des catégories D et E transformés au Canada, qui ont été produits au Cana- da ou qui ont été importés au Canada dans le respect des dispositions légales cana- diennes.

3. Prescriptions de production:

Organic Products Regulation

4. Autorité compétente:

Canadian Food Inspection Agency (CFIA), www.inspection.gc.ca

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

CA-ORG-002 British Columbia Association for Regenera- www.certifiedorganic.bc.ca tive Agriculture (BCARA) CA-ORG-003 CCOF Certification Services www.ccof.org CA-ORG-004 Centre for Systems Integration (CSI) www.csi-ics.com CA-ORG-005 Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biolo- www.ccpb.it gici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL) CA-ORG-006 Ecocert Canada www.ecocertcanada.com CA-ORG-007 Fraser Valley Organic Producers Association www.fvopa.ca (FVOPA) CA-ORG-008 Global Organic Alliance www.goa-online.org CA-ORG-009 International Certification Services Incorpo- www.ics-intl.com rated (ICS) CA-ORG-010 LETIS SA www.letis.org CA-ORG-011 Oregon Tilth Incorporated (OTCO) http://tilth.org CA-ORG-012 Organic Certifiers www.organiccertifiers.com CA-ORG-013 Organic Crop Improvement Association www.ocia.org (OCIA) CA-ORG-014 Organic Producers Association of Manitoba www.opam-mb.com Cooperative Incorporated (OPAM) CA-ORG-015 Pacific Agricultural Certification Society www.pacscertifiedorganic.ca (PACS) CA-ORG-016 Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) www.ocpro.ca CA-ORG-017 Quality Assurance International Incorporated www.qai-inc.com (QAI)

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Numéro de code Nom Adresse internet

CA-ORG-018 Quality Certification Services (QCS) www.qcsinfo.org CA-ORG-019 Organisme de Certification Québec Vrai www.quebecvrai.org (OCQV) CA-ORG-021 TransCanada Organic Certification Services www.tcocert.ca (TCO Cert)

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Costa Rica

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés à D Produits végétaux transformés uniquement. l’alimentation humaine¹ Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

1 Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits au Costa Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa Rica contenant des ingrédients biologiques produits au Costa Rica.

3. Prescriptions de production:

Reglamento sobre la agricultura orgánica

4. Autorité compétente:

Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

CR-BIO-001 Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio www.protecnet.go.cr/SFE/ de Agricultura y Ganadería Organica.htm CR-BIO-002 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com CR-BIO-003 Eco-LOGICA www.eco-logica.com CR-BIO-004 Control unión Perú S.A.C. www.cuperu.com CR-BIO-006 Primus Labs. Esta www.primuslabs.com

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6. Autorité délivrant le certificat de contrôle:

Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería www.sfe.go.cr

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

États membres de l’UE

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non trans- B À l’exception des lapins et de leurs produits formés dérivés non transformés. Produits agricoles transformés destinés D À l’exception des produits dont les compo- à l’alimentation humaine sants, issus d’un mode de production écologique, comportent des dérivés de lapins, manufacturés dans l’UE Produits agricoles transformés destinés à E l’alimentation animale Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits dans l’UE et produits des catégories D et E transformés dans l’UE contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits dans l’UE ou importés dans l’UE: a. de Suisse, ou b. d’un pays tiers reconnu en vertu des art. 33, al. 2, 38, let. d, et 40 du règle- ment (CE) no 834/200716, en relation avec l’annexe III du règlement (CE) no 1235/200817, dans la mesure où cette reconnaissance est applicable au produit concerné, ou c. d’un pays tiers, les produits doivent avoir été certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus comme équivalents par l’UE en application de l’art. 33, al. 3, du règlement (CE) no 834/2007, en relation avec l’an- nexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, et cette reconnaissance doit être

16 Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biolo- gique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1. 17 Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 12.12.2008, p. 25; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/872, JO L 134 du 23.5.2017, p. 6.

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applicable à la catégorie de produits et au rayon géographique de validité concernés.

3. Prescriptions de production:

Règlement (CEE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007

4. Autorité compétente:

European Commission, Agriculture Directorate-General, Unit H³

5. Organismes de certification:

Services ou autorités de contrôle prévus à l’art. 27 du règlement (CEE) no 834/2007

6. Certificat de contrôle non requis.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

États-Unis d’Amérique

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non trans- B formés Produits agricoles transformés destinés à D Uniquement les vins produits et étiquetés l’alimentation humaine conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique Produits agricoles transformés destinés à E l’alimentation animale Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F et composants des catégories D et E, issus d’un mode de production biologique qui ont été produits aux Etats-Unis ou y ont été importés et qui ont été transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.

3. Prescriptions de production:

Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C 65 et seq.), National Organic Pro- gram (7 CFR 205)

4. Autorité compétente:

United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS), www.usda.gov

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5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

US-ORG-001 A Bee Organic www.abeeorganic.com US-ORG-002 Agricultural Services www.ascorganic.com US-ORG-003 Baystate Organic Certifiers www.baystateorganic.org US-ORG-004 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com US-ORG-005 BioAgriCert www.bioagricert.org/English/ index.php US-ORG-006 CCOF Certification Services www.ccof.org US-ORG-007 Colorado Department of Agriculture www.colorado.gov US-ORG-008 Control Union Certifications www.skalint.com US-ORG-009 Clemson University www.clemson.edu/public/ regulatory/plant_industry/ organic_certification US-ORG-010 Ecocert S.A. www.ecocert.com US-ORG-011 Georgia Crop Improvement Association, Inc. www.certifiedseed.org US-ORG-012 Global Culture www.globalculture.us US-ORG-013 Global Organic Alliance, Inc. www.goa-online.org US-ORG-014 Global Organic Certification Services www.globalorganicservices. com US-ORG-015 Idaho State Department of Agriculture www.agri.idaho.gov/ Categories/PlantsInsects/ Organic/indexOrganicHome. php US-ORG-016 Ecocert ICO, LLC www.ecocertico. com US-ORG-017 International Certification Services, Inc. www.ics-intl.com US-ORG-018 Iowa Department of Agriculture and Land www.agriculture.state.ia.us Stewardship US-ORG-019 Kentucky Department of Agriculture www.kyagr.com/marketing/ plantmktg/organic/index.htm US-ORG-020 LACON GmbH www.lacon-institut.com US-ORG-022 Marin Organic Certified Agriculture www.marincounty.org/depts/ag /moca US-ORG-023 Maryland Department of Agriculture www.mda.state.md.us/ md_products/certified_md_ organic_farms/index.php US-ORG-024 Mayacert S.A. www.mayacert.com US-ORG-025 Midwest Organic Services Association, Inc. www.mosaorganic.org US-ORG-026 Minnesota Crop Improvement Association www.mncia.org US-ORG-027 MOFGA Certification Services, LLC www.mofga.org/ US-ORG-028 Montana Department of Agriculture www.agr.mt.gov.organic/ Program.asp US-ORG-029 Monterey County Certified Organic www.ag.co.monterey.ca.us/ pages/organics US-ORG-030 Natural Food Certifiers www.nfccertification.com US-ORG-031 Nature’s International Certification Services www.naturesinternational.com/

6367

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Numéro de code Nom Adresse internet

US-ORG-033 New Hampshire Department of Agriculture, http://agriculture.nh.gov/ Division of Regulatory Services, divisions/markets/ organic_certification.htm US-ORG-034 New Jersey Department of Agriculture www.state.nj.us/agriculture/ US-ORG-035 New Mexico Department of Agriculture, http://nmdaweb.nmsu.edu/ Organic Program organics-program/ Organic%20Program.html US-ORG-036 NOFA—New York Certified Organic, LLC http://www.nofany.org US-ORG-037 Ohio Ecological Food and Farm Association www.oeffa.org US-ORG-038 American International (AI) www.americertorganic.com US-ORG-039 Oklahoma Department of Agriculture www.oda.state.ok.us US-ORG-040 OneCert www.onecert.com US-ORG-041 Oregon Department of Agriculture www.oregon.gov/ODA/CID US-ORG-042 Oregon Tilth Certified Organic www.tilth.org US-ORG-043 Organic Certifiers, Inc. http://www.organiccertifiers. com US-ORG-044 Organic Crop Improvement Association www.ocia.org US-ORG-046 Organizacion Internacional Agropecuraria www.oia.com.ar US-ORG-047 Pennsylvania Certified Organic www.paorganic.org US-ORG-048 Primuslabs.com www.primuslabs.com US-ORG-049 Pro-Cert Organic Systems, Ltd www.pro-cert.org US-ORG-050 Quality Assurance International www.qai-inc.com US-ORG-051 Quality Certification Services www.QCSinfo.org US-ORG-052 Rhode Island Department of Environmental www.dem.ri.gov/programs/ Management bnatres/agricult/orgcert.htm US-ORG-053 Scientific Certification Systems www.SCScertified.com US-ORG-054 Stellar Certification Services, Inc. http://demeter-usa.org/ US-ORG-055 Texas Department of Agriculture www.agr.state.tx.us US-ORG-056 Utah Department of Agriculture http://ag.utah.gov/divisions/ plant/organic/index.html US-ORG-057 Vermont Organic Farmers, LLC http://www.nofavt.org US-ORG-058 Washington State Department of Agriculture http://agr.wa.gov/FoodAnimal? Organic/default.htm US-ORG-059 Yolo County Department of Agriculture www.yolocounty.org/ Index.aspx?page=501 US-ORG-060 Institute for Marketecology (IMO) http://imo.ch/ US-ORG-061 Basin and Range Organics (BARO) https://basinandrangeorganics. org/

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

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Inde

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Inde.

3. Prescriptions de production:

National Programme for Organic Production

4. Autorité compétente:

Agricultural and Processed Food Export Development Authority (APEDA), www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

IN-ORG-001 Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd. www.aditicert.net IN-ORG-002 APOF Organic Certification Agency (AOCA) www.aoca.in IN-ORG-003 Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd. www.bureauveritas.co.in IN-ORG-004 Control Union Certifications www.controlunion.com IN-ORG-005 ECOCERT India Pvt. Ltd. www.ecocert.in IN-ORG-006 Food Cert India Pvt. Ltd. www.foodcert.in IN-ORG-007 IMO Control Private Limited www.imocontrol.in IN-ORG-008 Indian Organic Certification Agency www.indocert.org (Indocert) IN-ORG-009 ISCOP (Indian Society for Certification www.iscoporganiccertification. of Organic Products) org IN-ORG-010 Lacon Quality Certification Pvt. Ltd. www.laconindia.com IN-ORG-011 Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd. www.nocaagro.com IN-ORG-012 OneCert Asia Agri Certification Pvt. Ltd. www.onecertasia.in IN-ORG-013 SGS India Pvt. Ltd. www.sgsgroup.in IN-ORG-014 Uttarakhand State Organic Certification www.organicuttarakhand.org/ Agency (USOCA) certification.html IN-ORG-015 Vedic Organic Certification Agency www.vediccertification.com IN-ORG-016 Rajasthan Organic Certification Agency www.krishi.rajasthan.gov.in (ROCA) IN-ORG-017 Chhattisgarh Certification Society (CGCERT) www.cgcert.com IN-ORG-018 Tamil Nadu Organic Certification De- www.tnocd.net partment (TNOCD) IN-ORG-020 Intertek India Pvt. Ltd. www.intertek.com

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Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Numéro de code Nom Adresse internet

IN-ORG-021 Madhya Pradesh State Organic Certification www.mpkrishi.org Agency (MPSOCA) IN-ORG-023 Faircert Certification Services Pvt. Ltd. www.faircert.com IN-ORG-024 Odisha State Organic Certification Agency www.ossopca.nic.in IN-ORG-025 Gujarat Organic Products Certification www.gopca.in Agency IN-ORG-026 Uttar Pradesh State Organic Certification www.upsoca.org Agency

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Israël

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés D A l’exclusion des produits animaux ou à l’alimentation humaine¹ produits provenant de leur transformation. Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Israël et produits de la catégorie D trans- formés en Israël contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Israël ou importés en Israël: a. de Suisse; ou b. d’un pays reconnu conformément à la présente annexe.

3. Prescriptions de production:

Law for the Regulation of Organic Produce, 5765-2005, and its relevant Regula- tions.

4. Autorité compétente:

Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il

6370

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5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

IL-ORG-001 Secal Israel Inspection & Certification www.skal.co.il IL-ORG-002 Agrior Ltd.-Organic Inspection & Certifi- www.agrior.co.il cation IL-ORG-003 IQC Institute of Quality & Control www.iqc.co.il IL-ORG-004 Plant Protection and Inspection Services www.ppis.moag.gov.il (PPIS)

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Japon

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés à D Composés essentiellement d’un ou de l’alimentation humaine¹ plusieurs ingrédients d’origine végétale. Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

1 Vins non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits au Japon et produits de la catégorie D trans- formés au Japon contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits au Japon ou importés au Japon: a. de Suisse, ou b. d’un pays dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.

3. Prescriptions de production:

Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No. 1605 of the MAFF of October 27, 2005) et Japanese Agricultural Standard for Organic Proces- sed Foods (Notification No. 1606 of MAFF of October 27, 2005).

4. Autorité compétente:

Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html und Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp

6371

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

JP-BIO-001 Hyogo prefectural Organic Agriculture www.hyoyuken.org Society, HOAS JP-BIO-002 AFAS Certification Center Co., Ltd. www.afasseq.com JP-BIO-003 NPO Kagoshima Organic Agriculture Asso- www.koaa.or.jp ciation JP-BIO-004 Center of Japan Organic Farmers Group www.yu-ki.or.jp JP-BIO-005 Japan Organic & Natural Foods Association http://jona-japan.org/english/ JP-BIO-006 Ecocert Japan Ltd. http://ecocert.co.jp JP-BIO-007 Bureau Veritas Japan, Co., Ltd. http://certification. bureauveritas.jp/cer-business/ jas/ nintei_list.html JP-BIO-008 OCIA Japan www.ocia-jp.com JP-BIO-009 Overseas Merchandise Inspection Co. Ltd. http://www.omicnet.com/ omicnet/services-en/organic- certification-en.html JP-BIO-010 Organic Farming Promotion Association http://yusuikyo.web.fc².com/ JP-BIO-011 ASAC Stands for Axis’ System for Auditing www.axis-asac.net and Certification and Association for Sustai- nable Agricultural Certification JP-BIO-012 Environmentally Friendly Rice Network www.epfnetwork.org/okome JP-BIO-013 Ooita Prefecture Organic Agricultural www.d-b.ne.jp/oitayuki Research Center JP-BIO-014 AINOU www.ainou.or.jp/ainohtm/ disclosure/nintei-kouhyou.htm JP-BIO-015 SGS Japan Incorporation www.jp.sgs.com/ja/ home_jp_v².htm JP-BIO-016 Ehime Organic Agricultural Association www12.ocn.ne.jp/~aiyuken/ ninntei20110201.html JP-BIO-017 Center for Eco-design Certification Co. Ltd. www.eco-de.co.jp/ list.html JP-BIO-018 Organic Certification Association http://yuukinin.org/index.html JP-BIO-019 Japan Eco-system Farming Association www.npo-jefa.com JP-BIO-020 Hiroshima Environment and Health Associa- www.kanhokyo.or.jp/jigyo/ tion jigyo_05A.html JP-BIO-021 Assistant Center of Certification and Inspec- www.accis.jp tion for Sustainability JP-BIO-022 Organic Certification Organization Co. Ltd. www.oco45.net JP-BIO-023 Rice Research Organic Food Institute http://inasaku.or.tv JP-BIO-024 Aya town miyazaki, Japan www.town.aya. miyazaki.jp/ ayatown/ organicfarming/ index.html JP-BIO-025 Tokushima Organic Certified Association www.tokukaigi.or.jp/ yuuki/ JP-BIO-026 Association of Certified Organic Hokkaido www.acohorg.org/ JP-BIO-027 NPO Kumamoto Organic Agriculture Asso- www.kumayuken.org/jas/ ciation certification/index.html JP-BIO-028 Hokkaido Organic Promoters Association www.hosk.jp/CCP.html

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Numéro de code Nom Adresse internet

JP-BIO-029 Association of organic agriculture certifica-www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki. tion Kochi corporation NPO html JP-BIO-030 LIFE Co., Ltd. www.life-silver.com/jas/» JP-BIO-031 Wakayama Organic Certified Association www.vaw.ne.jp/aso/woca JP-BIO-032 Shimane Organic Agriculture Association www.shimane-yuki.or.jp/ index.html JP-BIO-033 The Mushroom Research Institute of Japan www.kinoko.or.jp JP-BIO-034 International Nature Farming Research Center www.infrc.or.jp JP-BIO-035 Organic Certification Center www.organic-cert.or.jp JP-BIO-036 Japan Food Research Laboratories http://www.jfrl.or.jp/jas.html JP-BIO-037 Leafearth Company http://www.leafearth.jp/

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Nouvelle-Zélande

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non trans- B formés Produits agricoles transformés destinés à D . l’alimentation humaine¹ Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

1 Levures non incluses

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F produits en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Nouvelle-Zélande ou importés en Nouvelle-Zélande: a. de Suisse; ou b. d’un pays reconnu conformément à la présente annexe; ou c. d’un pays dont les prescriptions relatives à la production et au contrôle ont été reconnues équivalentes à celles du programme MPI «Food Official Or- ganic Assurance Programme» sur la base des garanties et informations four- nies par l’autorité compétente conformément aux prescriptions édictées par le New Zealand Ministry for Primary Industries (MPI), à condition que seuls des ingrédients issus de l’agriculture biologique, destinés à des produits

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Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

transformés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maxi- mum de 5 % des produits d’origine agricole, soient importés.

3. Prescriptions de production:

MPI Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Produc- tion

4. Autorité compétente:

New Zealand Ministry for Primary Industries (MPI), www.mpi.govt.nz

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

NZ-BIO-001 New Zealand Ministry for Primary Industries http://www.foodsafety.govt.nz/ (MPI) industry/ sectors/organics NZ-BIO-002 AsureQuality Ltd. http://www.asurequality.com NZ-BIO-003 BioGro New Zealand www.biogro.co.nz

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 4.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Tunisie

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés à D Composés essentiellement d’un ou de l’alimentation humaine¹ plusieurs ingrédients d’origine végétale. Matériel de reproduction végétative et F semences utilisés à des fins de culture

1 Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie contenant des ingrédients biologiques produits en Tunisie.

3. Prescriptions de production:

Loi no 99-30 du 5 avril 1999, relative à l’agriculture biologique; Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

4. Autorité compétente:

Direction générale de l’Agriculture Biologique (Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement), www.agriculture.tn et www.onagri.tn

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5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

TN-BIO-001 Ecocert S.A. en Tunisie www.ecocert.com TN-BIO-003 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com TN-BIO-006 Institut National de la Normalisation et www.innorpi.tn de la Propriété Intellectuelle (INNORPI) TN-BIO-007 Suolo e Salute www.suoloesalute.it TN-BIO-008 CCPB Srl www.ccpb.it

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

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Annexe 4a (art. 4a)

Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

1. Introduction

Catégories de produits Selon l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/200818, les catégories de produit sont identifiées par les codes suivants:

Catégories de produits Code

Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non transformés B Aquaculture¹ C Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹ D Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale¹ E Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F 1 En vertu de l’art. 1, al. 3, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, l’aquaculture est exclue du champ d’application.

2 Liste

Agreco R.F. Göderz GmbH

1. Adresse: Mündener Strasse 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne

2. Site internet: www.agrecogmbh.de

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Azerbaïdjan AZ-BIO-151 X – – X – – Cameroun CM-BIO-151 X – – X – – Ghana GH-BIO-151 X – – X – – Maroc MA-BIO-151 X – – X – –

18 Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 12.12.2008, p. 25; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/872, JO L 134 du 23.5.2017, p. 6.

6376

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Moldavie MD-BIO-151 X – – X – – Ukraine UA-BIO-151 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: Agreco Equivalence Standard

Albinspekt

1. Adresse: Sheshi Hari Trumen’, Nd. 1, Hy. 25, Ap. 10, 1016 Tirana, Albanie

2. Site internet: www.albinspekt.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Albanie AL-BIO-139 X X – X – – Kosovo XK-BIO-139 X X – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: Albinspekt Organic Standard

Argencert SA

1. Adresse: Bouchard 644, 6ºA, C1106ABJ, Buenos Aires, Argentine

2. Site internet: www.argencert.com.ar

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Argentine AR-BIO-138 – – – X – – Chili CL-BIO-138 X – – X – – Paraguay PY-BIO-138 X – – X – – Uruguay UY-BIO-138 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: Argencert Organic Standard

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Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Australian Certified Organic

1. Adresse: PO Box 810, 18 Eton Street, Nundah QLD 4012, Australie

2. Site internet: www.aco.net.au

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Australie AU-BIO-107 – X – X – – Iles Cook CK-BIO-107 X – – – – – Chine CN-BIO-107 X – – X – – Fidji FJ-BIO-107 X – – X – – Iles Malouines FK-BIO-107 – X – – – – Hong Kong HK-BIO-107 X – – X – – Indonésie ID-BIO-107 X – – X – – Corée du Sud KR-BIO-107 – – – X – – Madagascar MG-BIO-107 X – – X – – Burma/Myanmar MM-BIO-107 X – – X – – Malaisie MY-BIO-107 X – – X – – Papouasie-Nouvelle- PG-BIO-107 X – – X – – Guinée Singapour SG-BIO-107 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-107 X – – X – – Tonga TO-BIO-107 X – – X – – Vanuatu VU-BIO-107 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: ACO Standard 2013

Balkan Biocert Skopje

1. Adresse: Frederik Sopen Str. 2/9, 1000 Skopje, Republic of Macedonia

2. Site internet: www.balkanbiocert.mk

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Macédoine MK-BIO-157 X X – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vin et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: International Accredited Certification Bodies Equi- valent European Union Organic Production Standard for Third Countries

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Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Bioagricert Srl

1. Adresse: Via dei Macabraccia, 8/3-4-5, 40033 Casalecchio di Reno (BO), Italie

2. Site internet: www.bioagricert.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

L’Albanie AL-BIO-132 X – – X X – Bangladesh BD-BIO-132 X – – X – – Brésil BR-BIO-132 X – – X – – Chine CN-BIO-132 X – – X – – Équateur EC-BIO-132 X – – X – – L’Indonésie ID-BIO-132 X – – – – – Inde IN-BIO-132 – – – X – – Iran IR-BIO-132 X – – X – – Cambodge KH-BIO-132 X – – X – – Corée du Sud KR-BIO-132 X – – – – – Laos LA-BIO-132 X – – X – – Maroc MA-BIO-132 X – – X – – Myanmar MM-BIO-132 X – – X – – Mexique MX-BIO-132 X X – X – – Népal NP-BIO-132 X – – X – – Polynésie française PF-BIO-132 X – – X – – Serbie RS-BIO-132 X X – – – – Saint-Marin SM-BIO-132 – – – X – – Sénégal SN-BIO-132 X – – – – – Togo TG-BIO-132 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-132 X X – X X – Turquie TR-BIO-132 X – – X – – Ukraine UA-BIO-132 X – – X – – Vietnam VN-BIO-132 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4. Spécifi- cation: catégorie de produits B: seulement les produits de l’apiculture sont reconnus.

5. Prescriptions de production: BAC EU Equivalent Organic Standard

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Bio.inspecta AG

1. Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse

2. Site internet: www.bio-inspecta.ch

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Émirats arabes unis AE-BIO-161 X – – X – – Albanie AL-BIO-161 X – – X – – Arménie AM-BIO-161 X – – X – – Azerbaïdjan AZ-BIO-161 X – – X – – Bosnie-Herzégovine BA-BIO-161 X – – X – – Burkina Faso BF-BIO-161 X – – – – – Bénin BJ-BIO-161 X – – – – – Brésil BR-BIO-161 X – – X – – Cuba CU-BIO-161 X – – X – – République DO-BIO-161 X – – X – – dominicaine Éthiopie ET-BIO-161 X – – X – – Géorgie GE-BIO-161 X – – X – – Ghana GH-BIO-161 X – – X – – Indonésie ID-BIO-161 X – – X – – Iran IR-BIO-161 X – – X – – Kenya KE-BIO-161 X – – X – – Kirghizstan KG-BIO-161 X – – X – – Corée du Sud KR-BIO-161 X – – X – – Kazakhstan KZ-BIO-161 X – – X – – Liban LB-BIO-161 X – – X – – Maroc MA-BIO-161 X – – X – – Moldova MD-BIO-161 X – – X – – Philippines PH-BIO-161 X – – X – – Russie RU-BIO-161 X – – X – – Sénégal SN-BIO-161 X – – X – – Tadjikistan TJ-BIO-161 X – – X – – Turquie TR-BIO-161 X – – X – – Tanzanie TZ-BIO-161 X – – X – – Ukraine UA-BIO-161 X – – X – – Ouzbékistan UZ-BIO-161 X – – X – – Vietnam VN-BIO-161 X – – X – – Kosovo XK-BIO-161 X – – X – – Afrique du Sud ZA-BIO-161 X – – X – –

6380

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4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: Austria Bio Garantie-Production Standard

(ABG-PS)

Bio Latina Certificadora (Biolatina)

1. Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Peru

2. Site internet: www.biolatina.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Bolivie BO-BIO-118 X X – X – – Colombie CO-BIO-118 X – – X – – Guatemala GT-BIO-118 X – – X – – Honduras HN-BIO-118 X – – X – – Mexique MX-BIO-118 X – – X – – Nicaragua NI-BIO-118 X X – X – – Panama PA-BIO-118 X – – X – – Pérou PE-BIO-118 X X – X – – El Salvador SV-BIO-118 X – – X – – Venezuela VE-BIO-118 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins. Spécification: catégorie de produits B: seulement les produits de l’apiculture sont reconnus. 5. Prescriptions de production: Normas basicas para la agricultura organica de Bio Latina

Bolicert Ltd. 1. Adresse: Colon Street 756, floor 2, office 2A, Edificio Valdivia, Casilla 13030, La Paz, Bolivie

2. Site internet: http://www.bolicert.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Bolivie BO-BIO-126 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: ACB Equivalent European Union Organic Produc-

tion & Processing Standard for Third Countries

6381

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Caucascert Ltd. 1. Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilisi 0159, Géorgie

2. Site internet: www.caucascert.ge

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Géorgie GE-BIO-117 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion

5. Prescriptions de production: Green Caucasus «Standard for Production, Process- ing, Labelling and Marketing of Organically Produced Foods»

CCOF Certification Services (CCOF)

1. Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, USA

2. Site internet: http://www.ccof.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Mexique MX-BIO-105 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4 de l’Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (RS 910.181)

5. Prescriptions de production: CCOF Manual Three Global Market Access Pro-

gram

CCPB Srl

1. Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologna, Italie

2. Site internet: www.ccpb.it

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Chine CN-BIO-102 X – – X – – Égypte EG-BIO-102 X X – X – – Iraq IQ-BIO-102 X – – – – –

6382

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Liban LB-BIO-102 X X – X – – Maroc MA-BIO-102 X – – X – – Philippines PH-BIO-102 X – – X – – Saint-Marin SM-BIO-102 X X – X – – Syrie SY-BIO-102 X – – – – – Tunisie TN-BIO-102 – X – – – – Turquie TR-BIO-102 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: CCPB Organic Production Standards

CERES Certification of Environmental Standards GmbH

1. Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne

2. Site internet: www.ceres-cert.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Albanie AL-BIO-140 X – – X – – Azerbaïdjan AZ-BIO-140 X – – X – – Burkina Faso BF-BIO-140 X – – X – – Bénin BJ-BIO-140 X – – X – – Bolivie BO-BIO-140 X – – X – – Brésil BR-BIO-140 X X – X – – Chili CL-BIO-140 X X – X – – Chine CN-BIO-140 X X – X – – Colombie CO-BIO-140 X – – X – – République DO-BIO-140 X – – X – – Dominicaine Équateur EC-BIO-140 X – – X – – Égypte EG-BIO-140 X X – X – – Éthiopie ET-BIO-140 X – – X – – Grenade GD-BIO-140 X – – X – – Ghana GH-BIO-140 X – – – – – Indonésie ID-BIO-140 X – – X – – Iran IR-BIO-140 X – – X – – Jamaïque JM-BIO-140 X – – X – – Kenya KE-BIO-140 X – – X – –

6383

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Kirghizistan KG-BIO-140 X – – X – – Kazakhstan KZ-BIO-140 X – – X – – Maroc MA-BIO-140 X – – X – – Moldavie MD-BIO-140 X – – X – – Macédoine MK-BIO-140 X – – X – – (Ancienne République de Yougoslavie) Mali ML-BIO-140 X – – X – – Mexique MX-BIO-140 X X – X – – Pérou PE-BIO-140 X – – X – – Papouasie-Nouvelle- PG-BIO-140 X – – X – – Guinée Philippines PH-BIO-140 X – – X – – Paraguay PY-BIO-140 X – – X – – Serbie RS-BIO-140 X X – X – – Russie RU-BIO-140 X – – X – – Rwanda RW-BIO-140 X – – X – – Arabie Saoudite SA-BIO-140 X – – X – – Sénégal SN-BIO-140 X – – X – – Togo TG-BIO-140 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-140 X X – X – – Turquie TR-BIO-140 X – – X – – Taïwan TW-BIO-140 – – – X – – Tanzanie TZ-BIO-140 X – – X – – Ukraine UA-BIO-140 X – – X – – Ouganda UG-BIO-140 X – – X – – Ouzbékistan UZ-BIO-140 X – – X – – Vietnam VN-BIO-140 X – – X – – Afrique du Sud ZA-BIO-140 X X – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: Policy on Certification in Third Countries

Certificadora Mexicana de Productos y Procesos Ecológicos S.C. (CERTIMEX) 1. Adresse: Calle 16 de Septiembre N° 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, C.P. 68026, Mexique

2. Site internet: www.certimexsc.com

6384

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Mexique MX-BIO-104 X X – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins. Spécification: catégorie de produits B: seulement les produits de l’apiculture sont reconnus.

5. Prescriptions de production: Certimex Normas para la Produccion, el Procesa-

miento y la Comercializacion de Productos Ecologicos

Certisys

1. Adresse: Ruede l’Escrime/Schermlaan 85, B-1150 Bruxelles, Belgique

2. Site internet: www.certisys.eu

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Burkina Faso BF-BIO-128 X – – X – – Burundi BI-BIO-128 X – – X – – Bénin BJ-BIO-128 X – – X – – République démocra- CD-BIO-128 X – – X – – tique du Congo Côte d’Ivoire CI-BIO-128 X – – X – – Cameroun CM-BIO-128 X – – X – – Ghana GH-BIO-128 X – – X – – Mali ML-BIO-128 X – – X – – Rwanda RW-BIO-128 X – – X – – Sénégal SN-BIO-128 X – – X – – Togo TG-BIO-128 X – – X – – Tanzanie TZ-BIO-128 X – – X – – Ouganda UG-BIO-128 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vin

5. Prescriptions de production: Certisys Standard for Organic Production in Non-

EU countries

6385

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Company of Organic Agriculture in Palestine

1. Adresse: Ramallah-AL-Masioun-sabat building 2nd floor, P.O.BOX: 4504, Pales-

tine

2. Site internet: www.coap.org.ps

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Territoire palestinien PS-BIO-163 X – – X – – occupé

4. Exceptions: produits en conversion, vin et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: European Union Organic Production and Processing

Standard for Third Countries

Control Union Certifications

1. Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas

2. Site internet: http://certification.controlunion.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Émirats arabes unis AE-BIO-149 X X – X X X Albanie AL-BIO-149 X X – X X X Côte d’Ivoire CI-BIO-149 X X – X X X Chine CN-BIO-149 X X – X X X Colombie CO-BIO-149 X X – X X X Costa Rica CR-BIO-149 – X – – X – République DO-BIO-149 X X – X X X dominicaine Équateur EC-BIO-149 X X – X X X Égypte EG-BIO-149 X X – X X X Éthiopie ET-BIO-149 X X – X X X Ghana GH-BIO-149 X X – X X X Hong Kong HK-BIO-149 X X – X X X Honduras HN-BIO-149 X X – X X X Indonésie ID-BIO-149 X X – X X X Israël IL-BIO-149 – X – – X – Inde IN-BIO-149 – X – X X – Iran IR-BIO-149 X X – X X X

6386

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Japon JP-BIO-149 – X – – X – Kirghizstan KG-BIO-149 X X – X X X Corée du Sud KR-BIO-149 X X – X X X Sri Lanka LK-BIO-149 X X – X X X Moldavie MD-BIO-149 X X – X X X Macédoine MK-BIO-149 X X – X X X Mali ML-BIO-149 X X – X X X Maurice MU-BIO-149 X X – X X X Mexique MX-BIO-149 X X – X X X Malaisie MY-BIO-149 X X – X X X Mozambique MZ-BIO-149 X X – X X X Nigéria NG-BIO-149 X X – X X X Népal NP-BIO-149 X X – X X X Panama PA-BIO-149 X X – X X X Pérou PE-BIO-149 X X – X X X Philippines PH-BIO-149 X X – X X X Pakistan PK-BIO-149 X X – X X X Territoire palestinien PS-BIO-149 X X – X X X occupé Paraguay PY-BIO-149 X X – X X X Serbie RS-BIO-149 X X – X X X Rwanda RW-BIO-149 X X – X X X Singapour SG-BIO-149 X X – X X X Syrie SY-BIO-149 X X – X X X Thaïlande TH-BIO-149 X X – X X X Timor oriental TL-BIO-149 X X – X X X Turquie TR-BIO-149 X X – X X X Tanzanie TZ-BIO-149 X X – X X X Ukraine UA-BIO-149 X X – X X X Ouganda UG-BIO-149 X X – X X X Uruguay UY-BIO-149 X X – X X X Ouzbékistan UZ-BIO-149 X X – X X X Vietnam VN-BIO-149 X X – X X X Afrique du Sud ZA-BIO-149 X X – X X X

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4.

Spécification: catégorie de produits B: seulement les produits de l’apiculture sont reconnus. 5. Prescriptions de production: Control Union Certifications Productions Standards

6387

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Ecocert SA

1. Adresse: Lieu dit Lamothe BP 47, 32600 L’Isle Jourdain, France

2. Site internet: www.ecocert.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Andorre AD-BIO-154 X – – X – – Émirats arabes unis AE-BIO-154 X – – X X – Afghanistan AF-BIO-154 X X – X – – Albanie AL-BIO-154 X – – X – – Arménie AM-BIO-154 X – – X – – Azerbaïdjan AZ-BIO-154 X – – X – – Bosnie-Herzégovine BA-BIO-154 X – – X – – Bangladesh BD-BIO-154 X – – X X – Burkina Faso BF-BIO-154 X X – X X X Bahreïn BH-BIO-154 – – – X – – Burundi BI-BIO-154 X – – X – – Bénin BJ-BIO-154 X X – X – – Brésil BR-BIO-154 X X – X X X Bahamas BS-BIO-154 X – – X – – Botswana BW-BIO-154 X – – – – – Biélorussie BY-BIO-154 X – – X – – Guyana BY-BIO-154 X – – X – – Belize BZ-BIO-154 X – – X – – République démocra- CD-BIO-154 X – – X – – tique du Congo République CF-BIO-154 X – – X – – Centrafricaine République du Congo CG-BIO-154 X – – X – – Côte d’Ivoire CI-BIO-154 X X – X – – Chili CL-BIO-154 X X – X – X Cameroun CM-BIO-154 X X – X – – Chine CN-BIO-154 X X – X X X Colombie CO-BIO-154 X X – X X X Cuba CU-BIO-154 X – – X X – Cap-Vert CV-BIO-154 X – – X – – République DO-BIO-154 X – – X – – dominicaine Algérie DZ-BIO-154 X – – X – – Équateur EC-BIO-154 X X – X X – Éthiopie ET-BIO-154 X X – X – – Fidji FJ-BIO-154 X – – X – –

6388

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Géorgie GE-BIO-154 X – – X – – Ghana GH-BIO-154 X – – X – – Guinée équatoriale GQ-BIO-154 X – – X – – Guatemala GT-BIO-154 X – – X – – Guinée Bissau GW-BIO-154 X – – X – – Hongkong HK-BIO-154 X – – X – – Honduras HN-BIO-154 X – – X – – Haïti HT-BIO-154 X – – X – – Indonésie ID-BIO-154 X X – X – – Inde IN-BIO-154 – – – X X – Iran IR-BIO-154 X – – X – – Jordanie JO-BIO-154 X – – X – – Japon JP-BIO-154 – – – X – – Kenya KE-BIO-154 X X – X X – Cambodge KH-BIO-154 X – – X – – Kirghizistan KK-BIO-154 X – – X X – Comores KM-BIO-154 X – – X – – Corée du Sud KR-BIO-154 X – – X – – Koweït KW-BIO-154 X – – X – – Kazakhstan KZ-BIO-154 X – – X X – Laos LA-BIO-154 X – – X – – Liechtenstein LI-BIO-154 X – – – – – Sri Lanka LK-BIO-154 X – – X – – Libéria LR-BIO-154 X – – X – – Lesotho LS-BIO-154 X – – X – – Maroc MA-BIO-154 X X – X X X Monaco MC-BIO-154 X X – X X – Moldavie MD-BIO-154 X – – X – – Monténégro ME-BIO-154 X – – X – – Madagascar MG-BIO-154 X X – X X X Macédoine MK-BIO-154 X – – X – X Mali ML-BIO-154 X – – X – – Myanmar/Birmanie MM-BIO-154 X – – X – – Mongolie MN-BIO-154 X – – X – – Mauritanie MR-BIO-154 X – – X – – Maurice MU-BIO-154 X – – X – – Malawi MW-BIO-154 X – – X – – Mexique MX-BIO-154 X X – X X X Malaisie MY-BIO-154 X X – X – – Mozambique MZ-BIO-154 X – – X – – Namibie NA-BIO-154 X X – X X –

6389

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Niger NE-BIO-154 X – – X – – Nigéria NG-BIO-154 X – – X – – Nicaragua NI-BIO-154 X – – X – – Népal NP-BIO-154 X – – X – – Oman OM-BIO-154 X – – X – – Panama PA-BIO-154 X – – X – – Pérou PE-BIO-154 X X – X X X Polynésie française PF-BIO-154 X – – X – – Philippines PH-BIO-154 X X – X X X Pakistan PK-BIO-154 X – – X – X Territoire palestinien PS-BIO-154 X – – X – – occupé Paraguay PY-BIO-154 X X – X X – Serbie RS-BIO-154 X X – X – X Russie RU-BIO-154 X – – X X – Rwanda RW-BIO-154 X – – X – – Arabie saoudite SA-BIO-154 X – – X X X Seychelles SC-BIO-154 X – – X – – Soudan SD-BIO-154 X – – X – – Singapour SG-BIO-154 X – – X – – Sénégal SN-BIO-154 X – – X – – Somalie SO-BIO-154 X – – X – – Suriname SR-BIO-154 X – – X – – Sao Tomé-et-Principe ST-BIO-154 X – – X – – El Salvador SV-BIO-154 X – – X – – Syrie SY-BIO-154 X – – X X – Swaziland SZ-BIO-154 X – – X – – Tchad TD-BIO-154 X – – X – – Togo TG-BIO-154 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-154 X X – X X X Tadjikistan TJ-BIO-154 X – – X – – Timor (Leste) TL-BIO-154 X – – X – – Turkménistan TM-BIO-154 X – – X – – Tunisie TN-BIO-154 – – – X – – Turquie TR-BIO-154 X X – X X X Taiwan TW-BIO-154 X – – X – – Tanzanie TZ-BIO-154 X – – X – – Ukraine UA-BIO-154 X X – X X – Ouganda UG-BIO-154 X X – X X – Uruguay UY-BIO-154 X X – X X – Ouzbékistan UZ-BIO-154 X – – X X –

6390

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Venezuela VE-BIO-154 X – – X – – Viêt-Nam VN-BIO-154 X X – X – – Vanuatu VU-BIO-154 X – – X – X Samoa WS-BIO-154 X – – X – – Afrique du Sud ZA-BIO-154 X X – X X X Zambie ZM-BIO-154 X X – X X – Zimbabwe ZW-BIO-154 X – – X – X

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: Ecocert Organic Standard

Ecoglobe LLC

1. Adresse: 1, A. Khachaturyan Str., apt. 66, 0033 Yerevan, Arménie

2. Site internet: http://www.ecoglobe.am/eng/operators

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Arménie AM-BIO-112 X – – X – – Biélorussie BY-BIO-112 X – – X – – Iran IR-BIO-112 X – – X – – Pakistan PK-BIO-112 X – – X – – Russie RU-BIO-112 X – – X – – Ukraine UA-BIO-112 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5 Prescriptions de production: Green Causasus Standard

Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)

1. Adresse: 15 Nadi El-Seid Street, Dokki, Cairo, Egypte

2. Site internet: www.ecoa.com.eg

6391

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Égypte EG-BIO-164 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: ECOA Production standard and control measures for equivalent application of Reg. (CE) No. 834/2007 and Reg. 889/2008

Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)

1. Adresse: P.O.Box 12311, Gainesville, FL 32604, USA

2. Site internet: www.qcsinfo.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

République DO-BIO-144 X – – X – – dominicaine Équateur EC-BIO-144 X – – X – – Guatemala GT-BIO-144 X – – X – – Honduras HN-BIO-144 X – – X – – Mexique MX-BIO-144 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: QCS EU Equivalency Standards

IBD Certificações Ltda.

1. Adresse: Rua Amando de Barros, 2275, Centro, CEP: 18602-150, Botucatu/SP,

Brésil

2. Site internet: www.ibd.com.br

6392

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Brésil BR-BIO-122 X X – X X – Chine CN-BIO-122 X – – X X – Mexique MX-BIO-122 – – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins. Spécification: catégorie de produits B: seulement les produits de l’apiculture reconnu.

5. Prescriptions de production: IBD Organic Quality Standard

IMO Certl Latinoamérica Ltda.

1. Adresse: Calle Pasos Kanki 2134, Cochabamba, Bolivie

2. Site internet: http://www.imocert.bio/

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Bolivie BO-BIO-123 X – – X – – Colombie CO-BIO-123 X – – X – – République domini- DO-BIO-123 X – – X – – caine Équateur EC-BIO-123 X – – X – – Guatemala GT-BIO-123 X – – X – – Haïti HT-BIO-123 X – – X – – Mexique MX-BIO-123 X – – X – – Nicaragua NI-BIO-123 X – – X – – Pérou PE-BIO-123 X – – X – – Paraguay PY-BIO-123 X – – X – – El Salvador SV-BIO-123 X – – X – – Venezuela VE-BIO-123 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: Reglamento sobre Produccion y Etiquetado de

Productos Ecologicos en Latinoamérica y el Caribe

6393

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

IMO Control Private Limited 1. Adresse: No. 3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th «G» Main, H.A.L. 2nd Stage, Banga- lore 560 008, Inde

2. Site internet: www.imocontrol.in

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Afghanistan AF-BIO-147 X – – X – – Bangladesh BD-BIO-147 X – – X – – Bhoutan BT-BIO-147 X – – X – – Indonésie ID-BIO-147 X – – X – – Inde IN-BIO-147 – – – X – – Iran IR-BIO-147 X – – X – – Sri Lanka LK-BIO-147 X – – X – – Malaisie MY-BIO-147 X – – X – – Népal NP-BIO-147 X – – X – – Philippines PH-BIO-147 X – – X – – Pakistan PK-BIO-147 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-147 X – – X – – Vietnam VN-BIO-147 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: IMO IN Organic Standard

Indocert

1. Adresse: Thottumugham P.O., Aluva – 683 105, Kerala, Inde

2. Site internet: http://www.indocert.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Inde IN -BIO-148 – – – X X – Cambodge KH –BIO-148 X – – – – – Sri Lanka LK –BIO-148 X – – – – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: Indocert Organic Standards for non EU Country

Operators

6394

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Istituto Certificazione Etica e Ambientale (ICEA)

1. Adresse: Via G. Brugnoli 15, 40122 Bologna, Italie

2. Site internet: www.icea.info

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Émirats arabes unis AE-BIO-115 X X – X – – Albanie AL-BIO-115 X – – X – – Arménie AM-BIO-115 – – – X – – Équateur EC-BIO-115 X – – X – – Éthiopie ET-BIO-115 X – – – – – Iran IR-BIO-115 X – – X – – Japon JP-BIO-115 X – – X – – Kazakhstan KZ-BIO-115 X – – – – – Liban LB-BIO-115 – – – X – – Sri Lanka LK-BIO-115 X – – X – – Moldavie MD-BIO-115 X – – X – – Madagascar MG-BIO-115 X – – X – – Mexique MX-BIO-115 X X – X – – Malaisie MY-BIO-115 – – – X – – Russie RU-BIO-115 X X – X – – Saint Marin SM-BIO-115 – – – X – – Sénégal SN-BIO-115 X – – X – – Syrie SY-BIO-115 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-115 – – – X – – Turquie TR-BIO-115 X – – X – – Ukraine UA-BIO-115 X – – X – – Uruguay UY-BIO-115 X – – X – – Ouzbékistan UZ-BIO-115 X – – X – – Vietnam VN-BIO-115 – – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: Equivalent European Union Organic Production &

Processing Standard for Third Countries

6395

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Japan Organic and Natural Foods Association

1. Adresse: Takegashi Bldg. 3rd floor, 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku,Tokyo, Japon

2. Site internet: www.jona-japan.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Chine CN-BIO-145 X – – X – – Japon JP-BIO-145 X – – X – – Taïwan TW-BIO-145 X – – X – –

4. Exceptions: produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: JONA Organic Standard 2013

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

1. Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne

2. Site internet: www.bcs-oeko.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Émirats arabes unis AE-BIO-141 X – – X – – Albanie AL-BIO-141 X – – X – – Arménie AM-BIO-141 X – – X – – Angola AO-BIO-141 X – – X – – Azerbaïdjan AZ-BIO-141 X – – X – – Bolivie BO-BIO-141 X – – X – – Brésil BR-BIO-141 X X – X – – Botswana BW-BIO-141 X – – X – – Biélorussie BY-BIO-141 X – – X – – Côte d’Ivoire CI-BIO-141 X – – X – – Chili CL-BIO-141 X X – X – X Chine CN-BIO-141 X X – X – X Colombie CO-BIO-141 X X – X – – Cuba CU-BIO-141 X X – X – – République DO-BIO-141 X – – X – – dominicaine Algérie DZ-BIO-141 X – – X – – Équateur EC-BIO-141 X X – X – – Égypte EG-BIO-141 X – – X – –

6396

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Éthiopie ET-BIO-141 X – – X – – Géorgie GE-BIO-141 X – – X – – Ghana GH-BIO-141 X – – X – – Guatemala GT-BIO-141 X – – X – – Hong Kong HK-BIO-141 X – – – – – Honduras HN-BIO-141 X – – X – – Haïti HT-BIO-141 X – – X – – Indonésie ID-BIO-141 X – – X – – Iran IR-BIO-141 X X – X – – Japon JP-BIO-141 X – – X – – Kenya KE-BIO-141 X – – X – – Kirghizistan KG-BIO-141 X – – X – – Cambodge KH-BIO-141 X – – X – – Corée du Sud KR-BIO-141 X – – X – – Laos LA-BIO-141 X – – X – – Sri Lanka LK-BIO-141 X – – X – – Lesotho LS-BIO-141 X – – X – – Moldavie MD-BIO-141 X – – X – – Monténégro ME-BIO-141 X – – X – – Macédoine MK-BIO-141 X – – X – – Myanmar MM-BIO-141 X – – X – – Malawi MW-BIO-141 X – – X – – Mexique MX-BIO-141 X X – X – – Mozambique MZ-BIO-141 X – – X – – Namibie NA-BIO-141 X – – X – – Nicaragua NI-BIO-141 X X – X – – Oman OM-BIO-141 X – – X – – Panama PA-BIO-141 X – – X – – Pérou PE-BIO-141 X – – X – – Polynésie française PF-BIO-141 X – – X – – Philippines PH-BIO-141 X – – X – – Paraguay PY-BIO-141 X X – X – – Serbie RS-BIO-141 X – – X – – Russie RU-BIO-141 X – – X – – Arabie saoudite SA-BIO-141 X X – X – – Soudan SD-BIO-141 X – – X – – Sénégal SN-BIO-141 X – – X – – El Salvador SV-BIO-141 X X – X – – Swaziland SZ-BIO-141 X – – X – – Tchad TD-BIO-141 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-141 X – – X – –

6397

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Turquie TR-BIO-141 X X – X – – Taïwan TW-BIO-141 X – – X – – Tanzanie TZ-BIO-141 X – – X – – Ukraine UA-BIO-141 X – – X – – Ouganda UG-BIO-141 X – – X – – Uruguay UY-BIO-141 X X – X – – Venezuela VE-BIO-141 X – – X – – Kosovo XK-BIO-141 X – – X – – Afrique du Sud ZA-BIO-141 X X – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins. Spécification: catégorie de produits B – Cuba: seulement les produits de l’apiculture sont reconnus.

5. Prescriptions de production: BCS Organic Production Standards

LACON GmbH

1. Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne

2. Site internet: www.lacon-institut.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Émirats arabes unis AE-BIO-134 X – – X – – Azerbaïdjan AZ-BIO-134 X – – X – – Bosnie-Herzégovine BA-BIO-134 X X – X – – Bangladesh BD-BIO-134 X – – X – – Burkina Faso BF-BIO-134 X X – X – – Brésil BR-BIO-134 X X – X – – Bhoutan BT-BIO-134 X – – X – – Chili CL-BIO-134 X X – X – – Cuba CU-BIO-134 X X – X – – République DO-BIO-134 X – – X – – Dominicaine Éthiopie ET-BIO-134 X X – X – – Ghana GH-BIO-134 X – – X – – Indonésie ID-BIO-134 X – – X – – Inde IN-BIO-134 – X – X – – Kenya KE-BIO-134 X – – X – – Kazakhstan KZ-BIO-134 X – – – – –

6398

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Sri Lanka LK-BIO-134 X – – X – – Maroc MA-BIO-134 X X – X – – Madagascar MG-BIO-134 X X – X – – Macédoine MK-BIO-134 X X – X – – Mali ML-BIO-134 X – – X – – Maurice MU-BIO-134 X – – X – – Mexique MX-BIO-134 X X – – – – Namibie NA-BIO-134 X – – X – – Nigeria NG-BIO-134 X – – X – – Népal NP-BIO-134 X – – X – – Serbie RS-BIO-134 X – – X – – Russie RU-BIO-134 X – – – – – Sénégal SN-BIO-134 X X – X – – Swaziland SZ-BIO-134 X – – X – – Togo TG-BIO-134 X – – X – – Turquie TR-BIO-134 X – – X – – Tanzanie TZ-BIO-134 X X – X – – Ukraine UA-BIO-134 X – – – – – Ouganda UG-BIO-134 X – – X – – Afrique du Sud ZA-BIO-134 X – – X – – Zimbabwe ZW-BIO-134 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4.

Spécifications: catégorie de produits B: seulement les produits de l’apiculture sont reconnus.

5. Prescriptions de production: Lacon GmbH production standards and control

measures

Mayacert 1. Adresse: 18 Calle 7-25, Colonia Mariscal zona 11, 01011 Guatemala City, Guate- mala

2. Site internet: www.mayacert.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Colombie CO-BIO-169 – – – X – – République DO-BIO-169 – – – X – – Dominicaine

6399

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Guatemala GT-BIO-169 X – – X – – Honduras HN-BIO-169 X – – X – – Mexique MX-BIO-169 X X – X – – Nicaragua NI-BIO-169 X – – X – – El Salvador SV-BIO-169 – – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: Ecological Standards of Mayacert

NASAA Certified Organic Pty Ltd.

1. Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie

2. Site internet: www.nasaa.com.au

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Australie AU-BIO-119 – – – X – – Indonésie ID-BIO-119 X – – X – – Sri Lanka LK-BIO-119 X – – X – – Malaisie MY-BIO-119 X – – X – – Népal NP-BIO-119 X – – X – – Papouasie-Nouvelle- PG-BIO-119 X – – X – – Guinée Iles Salomon SB-BIO-119 X – – X – – Singapour SG-BIO-119 X – – X – – Timor oriental TL-BIO-119 X – – X – – Tonga TO-BIO-119 X – – X – – Samoa WS-BIO-119 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: NASAA Organic Standard

6400

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

OneCert International Private Limited

1. Adresse: H-8, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajas-

than, Inde

2. Site internet: www.onecert.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Émirats arabes unis AE-BIO-152 – – – X – – Bangladesh BD-BIO-152 X – – X – – Chine CN-BIO-152 X – – X – – Éthiopie ET-BIO-152 X – – X – – Ghana GH-BIO-152 X – – X – – Inde IN-BIO-152 – – – X – – Cambodge KH-BIO-152 X – – X – – Laos LA-BIO-152 X – – X – – Sri Lanka LK-BIO-152 X – – X – – Myanmar MM-BIO-152 X – – X – – Mozambique MZ-BIO-152 X – – X – – Népal NP-BIO-152 X – – X – – Oman OM-BIO-152 X – – X – – Russie RU-Bio-152 X – – X – – Arabie saoudite SA-BIO-152 X – – X – – Singapour SG-BIO-152 – – – X – – Thaïlande TH-BIO-152 X – – X – – Tanzanie TZ-BIO-152 X – – X – – Ouganda UG-BIO-152 X – – X – – Viêtnam VN-BIO-152 X – – X – – Samoa WS-BIO-152 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vin et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: International Organic Standards

6401

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Oregon Tilth 1. Adresse: Oregon Tilth Main Office, 2525 SE 3rd Street, Corvallis, OR97333, USA

2. Site internet: www.tilth.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Bolivie BO-BIO-116 X – – – – – Chili CL-BIO-116 X – – X – – Chine CN-BIO-116 – – – X – – Honduras HN-BIO-116 – – – X – – Mexique MX-BO-116 X – – X – – Panama PN-BIO-116 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vin et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: ACB EU Equivalency Standard

Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)

1. Adresse: 801/21 Soi Ngamwongwan 27, Ngamwongwan Rd. Tambon Bangkhen,

Muang, District, Nonthaburi 11000, Thaïlande

2. Site internet: www.actorganic-cert.or.th

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Indonésie ID-BIO-121 X – – X – – Laos LA-BIO-121 X – – X – – Myanmar MM-BIO-121 – – – X – – Malaisie MY-BIO-121 – – – X – – Népal NP-BIO-121 – – – X – – Thaïlande TH-BIO-121 X – – X – – Vietnam VN-BIO-121 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: ACT Organic Agriculture Standard

6402

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Organic Control System

1. Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie

2. Site internet: www.organica.rs

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Serbie RS-BIO-162 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vin

5. Prescriptions de production: Organic Control System – Organic Production

Standards

Organic Standard

1. Adresse: 38-B Velyka Vasylkivska St, office 20, Kyiv city, 01004, Ukraine

2. Site internet: www.organicstandard.com.ua

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Arménie AM-BIO-108 X – – X – – Azerbaïdjan AZ-BIO-108 X – – X – – Biélorussie BY-BIO-108 X X – X X X Géorgie GE-BIO-108 X X – X – – Kirghistan KG-BIO-108 X – – X – – Kazakhstan KZ-BIO-108 X – – X X – Moldova MD-BIO-108 X – – X – – Russie RU-Bio-108 X – – X – – Ukraine UA-BIO-108 X X – X X X Ouzbékistan UZ-BIO-108 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: ACB standard

6403

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Organización Internacional Agropecuaria

1. Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN Acassuso, Buenos Aires, Argentine

2. Site internet: www.oia.com.ar

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Argentine AR-BIO-110 – – – X – – Bolivie BO-BIO-110 X – – X – – Brésil BR-BIO-110 X – – X – – Chili CL-BIO-110 X – – X – – Équateur EC-BIO-110 X – – X – – Mexique MX-BIO-110 X – – X – – Panama PA-BIO-110 X – – X – – Pérou PE-BIO-110 X – – X – – Paraguay PY-BIO-110 X – – X – – Uruguay UY-BIO-110 X X – X – –

4. Exceptions: produits en conversion

5. Prescriptions de production: Accredited Certification Bodies Equivalent Euro-

pean Union Organic Production & Processing Standard for Third Countries

Organska Kontrola (OK)

1. Adresse: Dzemala Bijedića br. 2, 71000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

2. Site internet: www.organskakontrola.ba

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Bosnie-Herzégovine BA-BIO-101 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins

5. Prescriptions de production: OK Standard

6404

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Quality Assurance International (QAI)

1. Adresse: 9191 Town Centre Drive, Suite 200, San Diego, CA 92122, USA

2. Site internet: www.qai-inc.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Mexique MX-BIO-113 X – – X – –

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4

5. Prescriptions de production: Equivalent European Union Organic Production &

Processing Standard for Third Countries

Soil Association Certification Ltd.

1. Adresse: South Plaza, Marlborough Street, Bristol, BS1 3NX, Royaume-Uni

2. Site internet: www.soilassociation.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Bahamas BS-BIO-142 X – – X – – Belize BZ-BIO-142 X – – X – – Cameroun CM-BIO-142 – X – X – – Colombie CO-BIO-142 – – – X – – Algérie DZ-BIO-142 X – – X – – Égypte EG-BIO-142 X – – X – – Ghana GH-BIO-142 X – – X – – Hong Kong HK-BIO-142 X – – X – – Iran IR-BIO-142 X – – X – – Kenya KE-BIO-142 X – – X – – Malawi MW-BIO-142 X – – X – – Singapour SG-BIO-142 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-142 X – – X – – Ouganda UG-BIO-142 X – – X – – Venezuela VE-BIO-142 X – – – – – Viêt Nam VN-BIO-142 X – – X – – Samoa WS-BIO-142 X – – X – – Afrique du Sud ZA-BIO-142 X X – X – –

6405

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

4. Exceptions: produits en conversion, vin. Spécifications: catégorie de produits B: seulement les produits de l’apiculture sont reconnus.

5. Prescriptions de production: Soil Association Organic Standards

Suolo e Salute Srl

1. Adresse: Via Paolo Borsellino 23/B, 61032 Fano (PU), Italie

2. Site internet: www.suoloesalute.it

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

San Marino SM-BIO-150 X – – – – – Sénégal SN-BIO-150 X – – – – – Ukraine UA-BIO-150 X – – – – –

4. Exceptions: produits en conversion

5. Prescriptions de production: Suolo e Salute – Regulations for the Control and

Certification of Organic Products in Third Countries

6406

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Annexe 9 (art. 16c et 16f) Partie A: Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique Confédération suisse Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique

1. Organisme de certification ou autorité 2. Importation selon:

chargés de délivrer le certificat (nom, adresse O sur l’agriculture biologique, art. 23 (Liste et numéro de code) de pays) □ O sur l’agriculture biologique, art. 23a (Reconnaissance des organismes de certifica- tion et des autorités de contrôle en dehors de la liste des pays) □

3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle 4. Exportateur (nom et adresse)

5. Producteur ou transformateur du produit 6. Service ou autorité de contrôle (nom, (nom et adresse) adresse et numéro de code)

7. Pays d’origine 8. Pays exportateur

9. Pays de dédouanement/point d’entrée 10. Pays de destination

11. Importateur (nom, adresse et numéro 12. Premier destinataire en Suisse (nom et EORI) adresse)

13. Description des produits

Numéro du tarif douanier Dénomination de vente Nombre de conditionnements Numéro du lot Poids net

14. Numéro de container 15. Numéro du scellé 16. Poids total brut

douanier

17. Moyen de transport jusqu’au point d’entrée en Suisse

Mode de transport

Numéro d’immatriculation

Documents de transport internationaux

6407

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

18. Déclaration de l’autorité ou de l’organisme mentionnés sous la rubrique 1

Il est confirmé que le présent certificat de contrôle a été établi sur la base des contrôles visés à l’art. 16d, al. 1, et que les produits concernés ont été fabriqués conformément aux disposi- tions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique ou du règlement (CE) no 834/200719.

Date:

Nom et signature de la personne autorisée Timbre de l’autorité ou du service chargé de délivrer le certificat

19. Entrepôt douanier □ Régime du perfectionnement actif □

Nom et adresse de l’entreprise:

Organisme de certification ou autorité (nom, adresse et numéro de code)

Numéro de référence de la déclaration en douane pour l’entrepôt de douane ou le perfection- nement actif

20. Examen de l’envoi par l’organisme de certification suisse

Enregistrement de l’importation (numéro de la quittance douanière, date de l’importation et bureau de douane de déclaration douanière)

Date:

Nom et signature de la personne autorisée Timbre

21. Déclaration du premier destinataire

Il est confirmé que les marchandises ont été reçues conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

Nom de l’entreprise Date

Nom et signature de la personne autorisée

19 Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biolo- gique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1.

6408

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

Partie B: Certificat de contrôle partiel Confédération suisse Certificat de contrôle partiel no …

1. Organisme de certification ou autorité qui 2. Importation selon: O sur l’agriculture a délivré le certificat de contrôle initial (nom, biologique, art. 23 (Liste de pays) □ adresse et numéro de code) O sur l’agriculture biologique, art. 23a (Reconnaissance des organismes de certifica- tion et des autorités de contrôle en dehors de la liste des pays) □ 3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle 4. Entreprise qui a subdivisé l’envoi initial en initial lots (nom et adresse)

5. Service ou autorité de contrôle (nom, 6. Importateur de l’envoi initial (nom,

adresse et numéro de code) adresse, et numéro EORI)

7. Pays d’origine de l’envoi initial 8. Pays exportateur

9. Pays de dédouanement/point d’entrée 10. Pays de destination

11. Destinataire du lot issu de la subdivision (nom et adresse)

12. Description des produits

Numéro du tarif douanier Nombre de conditionnements Poids net du lot et poids net de l’envoi initial

13. Déclaration de l’organisme de certification compétent

Le présent certificat partiel concerne le lot décrit ci-dessus, issu de la subdivision de l’envoi relevant du certificat de contrôle initial qui porte le numéro d’ordre indiqué sous la rubrique 3.

Date:

Nom et signature de la personne autorisée

Timbre de l’organisme compétent

6409

Agriculture biologique. O du DEFR RO 2017

14. Déclaration du destinataire du lot

Il est confirmé que le lot a été reçu conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

Nom de l’entreprise

Date:

Nom et signature de la personne autorisée

6410