AS 2017 7269

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

Modification du 30 novembre 2017

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances, arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 12, al. 3 3 Les officiers de carrière auxquels sont assignés la fonction de suppléant du chef du personnel du Groupement Défense, conservent leurs conditions d’engagement tant qu’ils exercent leur nouvelle fonction.

Titre précédant l’art. 16 Chapitre 4 Engagements, transferts et domicile

Art. 17, al. 1bis, première phrase 1bis L’employeur peut modifier à tout moment l’affectation en cas de prestations insuffisantes, de promotion pour assumer une fonction plus élevée ou de besoin impératif de l’armée; la communication du changement d’affectation doit être faite par écrit. …

Art. 18 Domicile et hébergement sur le lieu de travail

1 Le personnel militaire doit élire domicile en Suisse ou dans la Principauté de

Liechtenstein.

2 Le logement occupé sur le lieu de travail doit se trouver exclusivement sur le

territoire national suisse.

1 RS 172.220.111.310.2

2017-1539 7269

Personnel militaire. O du DDPS RO 2017

Art. 35a, al. 2

2 Le chef de l’armée, le chef du commandement des Opérations, et le chef du com-

mandement de l’Instruction se voient attribuer chacun un conducteur personnel.

Art. 41 Disposition transitoire de la modification du 30 novembre 2017 Le personnel militaire, dont le domicile se trouve hors de Suisse ou de la Principauté de Liechtenstein lors de l’entrée en vigueur de la modification du 30 novembre 2017, doit transférer son domicile en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.

II L’ordonnance du 21 juin 2005 sur l’évaluation des fonctions du DDPS2 est modifiée comme suit:

Annexe 1, ch. 3.1 et 3.1a

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

3.1 Pilote militaire de carrière 13

Les candidats pilotes militaires de carrière pendant l’examen d’aptitudes aéronautiques à l’école des pilotes des Forces aériennes

3.1a Pilote militaire de carrière 15 Les aspirants pilotes militaires de carrière pendant leur instruction de base pour devenir pilotes militaires de carrière (pil mil carr)

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

30 novembre 2017 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Guy Parmelin

2 RS 172.220.111.343.1

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