AS 2018 2327

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 13 juin 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

Art. 1, al. 1 et 3 1 La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine.

3 Elle règle le transit de sangliers vivant dans la nature ainsi que l’exportation vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande.

1 RS 916.443.107

2018-1802 2327

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018

Art. 2, let. a, note de bas de page Il est interdit d’importer les animaux et produits animaux visés à l’art. 1, al. 2, en provenance des zones ci-après des États membres concernés: a. zones réglementées dans la décision d’exécution 2014/709/UE2 considérées à risque élevé par rapport à l’introduction de la peste porcine africaine;

Art. 6a Transit et exportation de sangliers vivant dans la nature

1 Le transit de sangliers vivant dans la nature est interdit.

2 L’exportation de sangliers vivant dans la nature vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande est interdite.

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 20183.

13 juin 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

2 Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE, JO L 295 du 11.10.2014, p. 63; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/834, JO L 140 du 6.6.2018, p. 89. 3 Publication urgente du 14 juin 2018 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018

Annexe (art. 3 à 6)

États membres et zones concernés

1 Zones réglementées conformément à la décision

d’exécution 2014/709/UE Les États membres de l’UE et les zones considérés à risque élevé par rapport à l’introduction de la peste porcine africaine sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014/709/UE 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE, JO L 295 du 11.10.2014, p. 63; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/834, JO L 140 du 6.6.2018, p. 89.

L’annexe de la décision d’exécution précitée classe certaines zones des États mem- bres concernés dans les quatre parties ci-après en fonction du risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine: Partie I Zone réglementée en raison du risque découlant d’une proximité relative avec la population de sangliers contaminée (partie II) Partie II Zone réglementée en raison de la population de sangliers contaminée Partie III Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population de sangliers contaminées, dans laquelle la situation épidémiologique est instable Partie IV Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population de sangliers contaminées, dans laquelle la maladie est endémique

États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie I Des zones réglementées dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne République tchèque

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018

États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie II Des zones réglementées dans la partie II de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne République tchèque

États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie III Des zones réglementées dans la partie III de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne

États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie IV Des zones réglementées dans la partie IV de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Italie

2 Zones infectées

Les États membres de l’UE et les zones infectées selon la directive 2002/60/CE4 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans les décisions d’exécu- tion suivantes:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/758 de la Commission du 23 mai (UE) 2018/758 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie, version du JO L 128 du 24.5.2018, p. 16.

4 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, let. b.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/835 de la Commission du 4 juin (UE) 2018/835 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie, version du JO L 140 du 6.6.2018, p. 104.

Des zones infectées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Hongrie

3 Zones de protection et zones de surveillance

Les États membres de l’UE et les zones de protection et de surveillance selon la directive 2002/60/CE5 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/419 de la Commission du (UE) 2018/419 16 mars 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Roumanie, version du JO L 75 du 19.3.2018, p. 38.

Des zones de protection et de surveillance ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Roumanie

5 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, let. b.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018