AS 2018 2675

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 27 juin 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2018.

27 juin 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 741.41

2018-1544 2675

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O RO 2018

Annexe 2 (art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30, al. 1, let. bbis, d et f, 49, al. 5, et 164, al. 2)

Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales

Ch. 111, directive 2007/46/CE

111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs de base UE

Directive Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007/46/CE 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), JO L 263 du 9.10.2007, p. 1; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/2400, JO L 349 du 29.12.2017, p. 1.

Ch. 112, règlement (CE) no 715/2007, règlement (CE) no 692/2008, règlement (UE) no 582/2011, règlement (UE) 2017/1151 et règlement (UE) 2017/2400

112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs

concernant la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs de base UE

Règlement Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin (CE) 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des no 715/2007 véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 171 du 29.6.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1151, JO L 175 du 7.7.2017, p. 1. Règlement Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant (CE) application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement no 692/2008 européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhi- cules, JO L 199 du 28.7.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1221, JO L 174 du 7.7.2017, p. 3. Règlement Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant moda- (UE) lités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement no 582/2011 européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parle- ment européen et du Conseil, JO L 167 du 25.6.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/2400, JO L 349 du 29.12.2017, p. 1.

2676

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O RO 2018

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs de base UE

Règlement Règlement (UE) 2017/1151 de la commission du 1 juin 2017 complétant le (UE) règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la 2017/1151 réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particu- liers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, JO L 175 du 7.7.2017, p. 1; modifiéen dernier lieu par le règle- ment (UE) 2017/1347, JO L 192 du 24.7.2017, p. 1. Règlement Règlement (UE) 2017/2400 de la commission du 12 décembre 2017 portant (UE) application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du 2017/2400 Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règle- ment (UE) no 582/2011 de la Commission, version du JO L 349 du 29.12.2017, p. 1.

2677

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O RO 2018

2678