AS 2018 4697
Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux
Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)
Modification du 30 novembre 2018
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux1 est modifiée conformément à l’appendice 1.
II L’annexe de l’ordonnance de 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux2 dans sa version du 25 avril 20183 est modifiée conformément à l’ap- pendice 2.
III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2019 sous réserve de l’al. 2.
2 Le chiffre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.
30 novembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
2018-3014 4697
Emoluments liés au trafic des animaux. O RO 2018
Appendice 1 Annexe (art. 3 et 4, al. 1)
Émoluments
Ch. 1 à 3
Francs
1 Livraison de marques auriculaires
1.1 Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois se-
maines, par pièce:
1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons
(double marque auriculaire) 3.60
1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine –.45
1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine –.25
1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles détenu en enclos –.25
1.2 Remplacement de marques auriculaires pour les animaux
des espèces bovine, ovine et caprine, les buffles et les bisons, le délai de livraison étant de cinq jours ouvrables, par pièce 1.80
1.3 Frais de port, par envoi:
1.3.1 Forfait 1.50
1.3.2 Port selon le
tarif postal
1.3.3 Supplément pour l’expédition dans un délai de 24 heures 7.50
2 Enregistrement d’équidés
2.1 Enregistrement d’un équidé lors de la notification de la naissance
ou lors de la première importation 28.50
2.2 Enregistrement ultérieur d’un équidé né ou importé une première
fois avant le 1er janvier 2011 43.—
3 Notification d’animaux abattus
Notification d’un animal abattu:
3.1 de l’espèce bovine, buffles et bisons 3.60
3.2 de l’espèce porcine –.07
3.3 appartenant à la famille des équidés 3.60
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Emoluments liés au trafic des animaux. O RO 2018
Appendice 2 Annexe (art. 3 et 4, al. 1)
Émoluments
Ch. 1, 3 et 4.4.1
Francs
1 Livraison de marques auriculaires
1.1 Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois
semaines, par pièce:
1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons
(double marque auriculaire) 3.60
1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine
1.1.2.1 double marque auriculaire sans puce électronique –.75
1.1.2.2 double marque auriculaire avec puce électronique 1.75
1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine –.25
1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles détenu en enclos –.25
1.2 Remplacement de marques auriculaires, le délai de livraison
étant de cinq jours ouvrables, par pièce:
1.2.1 marques auriculaires sans puce électronique pour les animaux
des espèces bovine, ovine, caprine, les buffles et les bisons 1.80
1.2.2 marques auriculaires avec puce électronique pour les animaux
des espèces ovine et caprine 2.80
1.3 Frais de port, par envoi:
1.3.1 Forfait 1.50
1.3.2 Port selon le
tarif postal
1.3.3 Supplément pour l’expédition dans un délai de 24 heures 7.50
3 Notification d’animaux abattus
Notification d’un animal abattu:
3.1 de l’espèce bovine, buffles et bisons 3.60
3.2 de l’espèce porcine –.07
3.3 des espères ovine et caprine –.40
3.4 appartenant à la famille des équidés 3.60
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Emoluments liés au trafic des animaux. O RO 2018
Francs
4 Notifications manquantes ou indications manquantes ou insuffisantes
…
4.4 Concernant les équidés:
4.4.1 notification manquante selon l’art. 8, al. 1, let. c, 2, 4, let. c, et
5, let. d et e, de l’ordonnance sur la BDTA 5.— …
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