AS 2018 4737

Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)

Modification du 30 novembre 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouverne- ment et de l’administration1 est modifiée comme suit:

Let. B, ch. II/2.2.4

compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) Compenswiss (Fondi di compensazione AVS/AI/IPG) Compenswiss …

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

30 novembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 172.010.1

2018-3093 4737

Organisation du gouvernement et de l’administration. O RO 2018

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