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Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération
Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)
Modification du 14 novembre 2018
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM) 1 est modi- fiée comme suit:
Préambule vu la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)2, vu l’art. 27, al. 5 et 6, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération3, vu les art. 2a, al. 2, et 186 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’informations de l’armée (LSIA)4,
Art. 5, al. 1, let. c
1 Les organes de la Confédération responsables des systèmes IAM sont:
c. le Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le système IAM exploité par la Base d’aide au commandement (BAC) de l’armée suisse;
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Art. 8, al. 1, let. h
1 Les données concernant les personnes suivantes peuvent être traitées dans les
systèmes IAM et les services d’annuaires: h. les militaires et les membres de la protection civile.
Art. 14, al. 2 2 Les dispositions de l’art. 2a LSIA relatives à la destruction de données biomé- triques sont réservées.
II L’annexe est modifiée comme suit: Let. a, ch. 11, b, ch. 2 et 10, ainsi que f et g
Systèmes IAM avec Systèmes IAM avec
Services d’annuaires des personnes au sens des personnes au sens
des art. 8 et 9, let. a de l’art. 9, let. b
a. Données relatives à la personne
11. Image du visage pour pièces d’identité x x
b. Données relatives au rapport avec l’employeur/le mandant
2. Informations relatives à l’unité d’organisation et aux x x x
postes de travail*
10. Numéro de pièce d’identité et/ou de badge x x x
f. Données relatives au contrôle de sécurité relatif aux personnes, si celui-ci a abouti à une déclaration de sécurité sans réserve ou si l’autorité décisionnelle a rendu une décision positive
1. Degré de contrôle x
2. Date de la prochaine répétition du contrôle x
g. Données qui ne peuvent être traitées que dans le système IAM exploité par la Base d’aide au commandement de l’armée suisse (art. 5, al. 1, let. c)
1. Numéro d’assuré AVS (art. 2, al. 1, let. b, LSIA) x x
2. Caractéristiques biométriques personnelles particu- x
lières: scan de l’iris, scan des veines, empreinte digi- tale, empreinte de la main, caractéristiques de la forme du visage et profil de la voix (art. 2a LSIA)
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III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
14 novembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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