AS 2018 5077

Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants

Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Modification du 30 novembre 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants1 est modifié comme suit:

Art. 158bis, al. 2

2 L’OFAS est chargé de l’exécution et du contrôle.

Art. 211bis, al. 3 3 Le DFI approuve le montant qui peut être prélevé pour l’information des assurés. Le conseil d’administration de compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/ APG) est entendu.

Art. 213 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

30 novembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 831.101

2018-3087 5077

R sur l’assurance-vieillesse et survivants RO 2018

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