AS 2018 747

Ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)

Modification du 8 décembre 2017

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération¹ est modifiée comme suit:

Art. 22, al. 4 4 Les postes à pourvoir dans les genres de profession enregistrant un taux de chô- mage supérieur à la moyenne, au sens de l’art. 53a de l’ordonnance du 16 janvier

1991 sur le service de l’emploi2, doivent être annoncés au service public de

l’emploi.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018.

8 décembre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr