AS 2019 1071

Accord relatif à la conservation des populations de chauves-souris d'Europe

Accord du 4 décembre 1991 relatif à la conservation des populations de chauves-souris d’Europe

RS 0.451.461; RO 2013 2301

Champ d’application le 20 mars 2019, complément 1

Etats parties RatificationAdhésion Entrée en vigueur (A)

Israël* 15 décembre 2014 A 14 janvier 2015 Serbie 8 février 2019 A 10 mars 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Gouverne- ment du Royaume-Uni: www.gov.uk/government/collections/treaties-for-which-the-uk-is- depositary ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des trai- tés internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2013 2301.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0880 1071

Conservation des populations de chauves-souris d’Europe. Ac. RO 2019