AS 2019 2251

Convention sur la circulation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

RS 0.741.10; RO 1993 402

I Champ d’application le 12 juillet 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Myanmar* 26 juin 2019 A 26 juin 2010 Nigéria 18 octobre 2018 A 18 octobre 2019 Royaume-Uni* Gibraltar* 26 février 2019 31 mars 2019 Guernesey* 26 février 2019 31 mars 2019 Jersey* 26 février 2019 31 mars 2019 * Réserves et déclarations. (les * de tous les Etats parties concernant le signe distinctif des véhicules en circulation internationale, selon l’art. 45, par. 4, ne figurent pas dans le champ d’application ci-dessus). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international- public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II Signe distinctif des véhicules en circulation internationale2 (par. 4 de l’art. 45) Myanmar MYA Royaume-Uni Gibraltar GBZ Guernesey GBG Jersey GBJ

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 402, 2004 4111,

2006 1881, 2007 3599, 2013 715, 2016 553 et 2018 3031.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 3599, 2013 715,

2016 553 et 2018 3031.

2019-2177 2251

Circulation routière. Conv. RO 2019

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