AS 2019 5015

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine

RS 0.922.74; RO 1980 1072

I Champ d’application le 14 novembre 2019, complément1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Libéria 10 août 2018 A 10 août 2018 Sao Tomé-et-Principe 18 mai 2018 A 18 mai 2018

II Retrait d’États parties États parties Dénonciation Prise d’effet

Guatemala 1er janvier 2017 30 juin 2017 Japon 26 décembre 2018 30 juin 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1980 1072, 1982 168 1872,

2013 1245. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Réglementation de la chasse à la baleine. Conv. internationale RO 2019

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