AS 2020 1111
Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient
Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)
Modification du 13 mars 2020
L’Office fédéral de la santé publique vu les art. 2, al. 2, 5, al. 2, et 8a, al. 3, de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)1, arrête:
I
1 Les annexes 2 et 9 de l’ODEP-DFI sont remplacées par les versions
ci-jointes.
2 L’annexe 5 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans toute l’annexe 5, «édition 2» est remplacé par «édition 3».
Ch. 1, ligne «PIXv3»
Profil d’intégration Document technique Transactions Adaptations nationales
PIXv3 IHE IT Infrastructure Patient Identity Feed HL7 Complément 1 à Technical Framework, V3 [ITI-44] l’annexe 5 de Volume 2b (ITI TF-2b), PIXV3 Query [ITI-45] l’ODEP-DFI, Revision 15.0, July 24, édition 3 2018
1 RS 816.111
2020-0137 1111
Dossier électronique du patient. O du DFI RO 2020
II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 avril 2020.
13 mars 2020 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler
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Dossier électronique du patient. O du DFI RO 2020
Annexe 2 (art. 2)
Critères techniques et organisationnels de certification applicables aux communautés et aux communautés de référence2
2 Cette annexe n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’OFSP,
Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne ou consultée à l’adresse suivante: www.ehealth.admin.ch.
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Dossier électronique du patient. O du DFI RO 2020
Annexe 9 (art. 8a)
Métadonnées utilisées pour le service de recherche des institutions de santé et des professionnels de la santé3
3 Cette annexe n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’OFSP,
Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne ou consultée à l’adresse suivante: www.ehealth.admin.ch. Elle n’est pas traduite dans les langues officielles.
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