AS 2020 1243

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUS)

Modification du 16 avril 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 est modifiée comme suit:

Art. 12, al. 1bis et 1ter 1bis En dérogation à l’al. 1, les indications figurant sur la denrée alimentaire peuvent s’écarter de la réalité si les conditions suivantes sont réunies: a. cela est manifestement dû aux difficultés d’approvisionnement résultant de la pandémie de COVID-19; b. cela n’est pas pertinent pour la protection de la santé du consommateur, notamment en ce qui concerne les ingrédients susceptibles de provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables; c. la denrée alimentaire est munie d’un autocollant rond et rouge bien recon- naissable pour le consommateur, portant la mention «Déclaration correcte sous: ...», suivie d’une adresse Internet où l’on trouve facilement des infor- mations sur les indications qui s’écartent de la réalité ainsi que des explica- tions. 1ter Une denrée alimentaire pour laquelle les indications s’écartent de la réalité et sur laquelle un autocollant ne tient pas pour des raisons techniques, doit être présentée à la vente de telle manière que les indications correctes et une explication soient clairement visibles sur une affiche dans le rayon du magasin.

1 RS 817.02

2020-1080 1243

Denrées alimentaires et objets usuels. O RO 2020

Art. 95a Disposition transitoire de la modification du 16 avril 2020 Après l’échéance de la validité de la présente disposition, les denrées alimentaires étiquetées conformément à l’art. 12, al. 1bis et 1ter, peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

II

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 17 avril 2020 à 0 h 002.

2 L’art. 12, al. 1bis et 1ter, a effet pendant six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.

16 avril 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2 Publication urgente du 16 avril 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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