AS 2020 1389

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)

RS 0.747.207; RO 2007 7147

Champ d’application le 14 avril 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pologne 17 mars 2017 A 15 juin 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au 2007 7147, 2011 3145

et 2016 2623. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1028 1389

Grandes voies navigables d’importance internationale. Ac. européen RO 2020