Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)

RS 0.747.207; RO 2007 7147

Champ d’application le 14 avril 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pologne 17 mars 2017 A 15 juin 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au 2007 7147, 2011 3145

et 2016 2623. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1028 1389

Grandes voies navigables d’importance internationale. Ac. européen RO 2020