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Ordonnance du DFI sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)
Modification du 27 mai 2020
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM) 1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 3, let. b
3 La présente ordonnance ne s’applique pas:
b. aux denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutri- tionnels particuliers selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers2.
2 Est autorisée l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances:
a. selon l’annexe 1; 2bis Les restrictions définies à l’annexe 2 s’appliquent en outre aux autres substances.
Art. 4 Quantités minimales et quantités maximales 1 L’adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances doit être calcu-
lée de telle manière que la ration journalière contienne une quantité significative de ces substances. La quantité est considérée comme significative si elle est conforme
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aux exigences fixées à l’annexe 10, partie A, ch. 2, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) 3.
2 Les quantités maximales de vitamines et de sels minéraux pouvant être ajoutées
aux denrées alimentaires par ration journalière définie à l’annexe 7 sont fixées à l’annexe 1. 3 Les quantités maximales d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physio- logique pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires par ration journalière définie à l’annexe 7 sont fixées à l’annexe 2.
4 Afin de compenser les pertes en vitamines survenant lors de l’entreposage des
denrées alimentaires, la teneur initiale de chaque vitamine dans la denrée alimentaire doit être calculée de telle manière que la quantité déclarée de vitamines au moment de la remise aux consommateurs puisse être garantie. 5 En cas d’adjonction de cultures de bactéries vivantes, la ration journalière fixée à l’annexe 7 doit contenir au moins 108 UFC4.
Art. 6, al. 1 1 L’ajout de cultures bactériennes vivantes à une denrée alimentaire doit être men- tionné dans la liste des ingrédients et dans la dénomination spécifique comme suit: a. par leur nom scientifique spécifique selon les règles du Comité international de la systématique des procaryotes5, ou b. avec la mention «avec des ferments lactiques».
Art. 8a Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2022 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
1 Les annexes 1, 2, 4 et 5 sont remplacées par les versions ci-jointes.
2 L’annexe 7 est modifiée conformément au texte ci-joint
L’annexe 8 est abrogée.
3 RS 817.022.16
4 UFC = unités formant colonie
5 ICSP; www.the-icsp.org
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III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.
27 mai 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
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Annexe 1 (Art. 2, al. 2, let. a, et 5, et 4, al. 1 et 2)
Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires
Substance Quantité maximale par ration journalière Conditions d’utilisation
1 Vitamines
Vitamine A 450 µg6 (correspond à 2,7 mg Uniquement sous forme de bêta-carotène de bêta-carotène) Vitamine D 23 µg Vitamine E 68 mg Vitamine C 250 mg Vitamine K 24 µg Vitamine B1, ou thiamine Aucune Vitamine B2, ou riboflavine Aucune Niacine, ou vitamine PP 200 mg Vitamine B6 5 mg Acide folique 250 g Vitamine B12 Aucune Biotine Aucune Acide pantothénique Aucune
2 Sels minéraux
Calcium 250 mg
700 mg Uniquement dans les succédanés du lait ou de produits laitiers
Phosphore Uniquement sous forme d’ions d’accompagnement Fer 7 mg Magnésium 250 mg Zinc 1,8 mg
6 Équivalents de rétinol, facteur de conversion: bêta-carotène = 6 × équivalents de rétinol
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Substance Quantité maximale par ration journalière Conditions d’utilisation Iode 200 µg Sélénium 55 µg Cuivre 0,5 mg Manganèse 1 mg Chrome 62 µg Molybdène 100 µg Chlorures Uniquement sous forme d’ions d’accompagnement Potassium 750 mg
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Annexe 2
Quantités maximales d’autres substances pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires
Substance Quantité maximale par ration journalière
Lactulose 3,5 g
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Annexe 4 (art. 2, al. 4)
Substances ne devant pas être ajoutées aux denrées alimentaires
Les substances suivantes ne doivent pas être ajoutées aux denrées alimentaires:
1. diméthylamylamine
2. 2,4-dinitrophénol
3. mélatonine
4. Monascus purpureus
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Annexe 5 (art. 3, al. 2)
Complexes nutritifs admis de vitamines et de sels minéraux
Numéro Dénomination
1 Vitamines
1.1 Vitamine A
Bêta-carotène
1.2 Vitamine D
Vitamine D3 ou cholécalciférol Vitamine D2 ou ergocalciférol
1.3 Vitamine E
D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophéryl Acétate de DL-alpha-tocophéryl succinate acide de D-alpha-tocophéryl
1.4 Vitamine C
Acide L-ascorbique L-Ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium L-Ascorbate de potassium L-Ascorbyl-6-palmitate
1.5 Vitamine K
Phylloquinone ou phytoménadione Ménaquinone7
1.6 Vitamine B1
Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine
1.7 Vitamine B2
Riboflavine Riboflavine-5’-phosphate de sodium
1.8 Niacine
Nicotinamide
7 On trouve la ménaquinone principalement sous forme de ménaquinone-7 et dans une moindre mesure sous forme de ménaquinone-6.
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1.9 Vitamine B6
Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5’-phosphate Dipalmitate de pyridoxine
1.10 Acide folique
Acide ptéroylglutamique Calcium-L-méthylfolate
1.11 Vitamine B12
Cyanocobalamine Hydroxocobalamine
1.12 Biotine
D-Biotine
1.13 Acide pantothénique
Sodium-D-pantothénate Sodium-D-pantothénate D-Panthénol
2 Sels minéraux
2.1 Calcium
Carbonate de calcium Chlorure de calcium Citrate malate de calcium Sels de calcium de l’acide citrique Gluconate de calcium Glycérophosphate de calcium Lactate de calcium Sels de calcium de l’acide orthophosphorique Hydroxyde de calcium Malate de calcium Oxyde de calcium Sulfate de calcium Oligosaccharides phosphorylés de calcium Algues rouges calcaires ou maërl8
2.2 Fer
Bisglycinate ferreux Carbonate de fer Citrate ferreux Citrate d’ammonium ferrique
8 Algues calcifiées des genres Lithothamnium corallioides et Phymatolithon calcareum ou leurs mélanges
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Gluconate ferreux Fumarate ferreux Diphosphate sodique ferrique Lactate de fer Sulfate de fer Phosphate d’ammonium ferreux (II) Sel de sodium de l’édétate de fer (III) Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) Saccharate ferrique Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique et du fer réduit à l’hydrogène)
2.3 Magnésium
Acétate de magnésium Carbonate de magnésium Chlorure de magnésium Sels de magnésium de l’acide citrique Gluconate de magnésium Glycérophosphate de magnésium Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique Lactate de magnésium Hydroxydes de magnésium Oxydes de magnésium Citrate magnésium-potassium Sulfate de magnésium
2.4 Zinc
Acétate de zinc Glycinate de zinc Chlorure de zinc Citrate de zinc Carbonate de zinc Gluconate de zinc Lactate de zinc Oxyde de zinc Sulfate de zinc
2.5 Iode
Iodure de potassium Iodate de potassium Iodure de sodium Iodate de sodium
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2.6 Sélénium
Levure enrichie au sélénium9 Sélénate de sodium Hydrogénosélénite de sodium Sélénite de sodium
2.7 Cuivre
Carbonate de cuivre Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine
2.8 Manganèse
Carbonate de manganèse Chlorure de manganèse Citrate de manganèse Gluconate de manganèse Glycéro-phosphate de manganèse Sulfate de manganèse
2.9 Chrome
Chlorure de chrome (III) et sa forme hexahydratée Sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée Picolinate de chrome Lactate de chrome (III) trihydraté
2.10 Molybdène
Molybdate d’ammonium (molybdène [VI]) Molybdate de sodium (molybdène [VI])
2.11 Potassium
Bicarbonate de potassium Carbonate de potassium Chlorure de potassium Citrate de potassium Gluconate de potassium Glycérophosphate de potassium Lactate de potassium Hydroxyde de potassium Sels potassiques de l’acide orthophosphorique
9 Espèces de levures obtenues par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et qui ne contient pas plus de 2,5 mg Se/g sous la forme séchée vendue dans le commerce. L’espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en d’autres composés contenant du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. Les teneurs en sélé- nium inorganique ne peuvent généralement dépasser 1 % du total du sélénium extrait.
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Annexe 7 (art. 4, al. 1 à 3 et 5)
Rations journalières
Modifier la ligne suivante du tableau: Denrées alimentaires Ration quotidienne en g
… Huiles et graisses comestibles 30 …
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Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.
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