AS 2020 3677

Ordonnance de l'OSAV concernant des restrictions à l'importation de certaines denrées alimentaires non sûres

Ordonnance de l’OSAV concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres

du 25 août 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 39 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires1, arrête:

Art. 1 Interdiction d’importer certaines denrées alimentaires non sûres Il est interdit d’importer les denrées alimentaires mentionnées en annexe.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2020.

25 août 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

RS 817.041 1 RS 817.0

2020-1904 3677

Restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres. RO 2020 O de l’OSAV

Annexe (art. 1)

Denrées alimentaires dont l’importation est interdite

Il est interdit d’importer les denrées alimentaires suivantes:

Denrée alimentaire Numéro tarifaire2 Pays d’origine Danger

Denrées alimentaires 1404.90803 Bangladesh (BD)4 Salmonella contenant des feuilles de bétel («Piper betle») ou consistant en de telles feuilles Denrées alimentaires ex 0713.35 Nigéria (NG) Résidus de pesticides consistant en des haricots ex 0713.39 secs ex 0713.90

2 Lorsque seules certaines denrées alimentaires relevant d’un même numéro tarifaire doivent être contrôlées, ce dernier est précédé de «ex». 3 Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel («Piper betle») ou consistant en de telles feuilles, même si elles ne sont pas déclarées sous le numéro tarifaire 1404.9080.

4 Pays d’origine et/ou pays d’expédition.

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