AS 2020 5893

Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale

Ordonnance sur l’organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF)

Modification du 25 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 octobre 2008 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 3, let. bbis

3 Elle remplit les fonctions fixées aux art. 30 et 32 à 34 LOGA, notamment les

fonctions essentielles suivantes: bbis. elle assure la coordination d’affaires interdépartementales, notamment dans le domaine de la transformation numérique et de l’informatique;

Art. 4a Transformation numérique et gouvernance de l’informatique La Chancellerie fédérale accomplit les tâches que lui assigne l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la transformation numérique et l’informatique².

II La modification d’autres actes est réglée en annexe.

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III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

25 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Annexe (ch. II)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs

aux personnes3

Art. 12, al. 2, let. a, ch. 5 2 Le Service spécialisé CSP ChF procède à un contrôle de sécurité élargi avec audi- tion pour les personnes: a. nommées par le Conseil fédéral, à l’exception:

5. du délégué à la transformation numérique et à la gouvernance de

l’informatique;

Annexe 1, ch. 2.1 Ajouter l’entrée suivante entre «Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence» et «Responsable de l’Etat-major de direction»:

Unité administrative Fonctions

Délégué à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique

2. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation

du gouvernement et de l’administration4

Annexe 1, let. B, ch. V, ch. 1.9 Abrogé

3 RS 120.4 4 RS 172.010.1

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3. Ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département

fédéral des finances5

Titre précédant l’art. 5 Chapitre 2 Unités administrative de l’administration fédérale centrale Section 1 Secrétariat général, délégué fédéral au plurilinguisme, délégué fédéral à la cybersécurité et chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons

Art. 5, let. g Abrogée

Art. 6a, al. 1 1 Le délégué fédéral à la cybersécurité dirige le Centre national pour la cybersécurité (NCSC). Le NCSC est rattaché administrativement au SG.

Insérer avant le titre de la section 2

Art. 6b Chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons 1 Le chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons assure la direction opérationnelle de l’organisation « Cyberadminis- tration suisse ». Cette organisation est rattachée administrativement au SG. 2 Le chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons met en œuvre la stratégie suisse de cyberadministration.

Art. 9, al. 2bis 2bis Elle exploite le système de gestion des données de référence (GDR) et assume les autres tâches qui lui sont assignées par le chapitre 6 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la transformation numérique et l’informatique6.

Art. 18, al. 3

3 Il fournit des prestations interdépartementales conformément à l’ordonnance du

25 novembre 2020 sur la transformation numérique et l’informatique7.

5 RS 172.215.1 6 RS 172.010.58 7 RS 172.010.58

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Chap. 2, section 9 (art. 20a) Abrogée

4. Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération8

Art. 2, al. 1, let. g 1 Le Conseil fédéral est compétent pour conclure, modifier et résilier les rapports de travail: g. du délégué à la transformation numérique et à la gouvernance de l’infor- matique;

8 RS 172.220.111.3

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