AS 2020 6283

Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

Modification du 11 décembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets1 est modifiée comme suit:

Art. 54, al. 3 3 L’obligation énoncée à l’art. 32, al. 2, let. g, de récupérer les métaux contenus dans les cendres volantes résultant du traitement des déchets urbains et des déchets de composition analogue s’applique à partir du 1er janvier 2026. Jusqu’à cette date, les cendres volantes peuvent être stockées définitivement, sous une forme conglomérée par des liants hydrauliques, dans des décharges ou des compartiments du type C sans récupération des métaux, à condition que les capacités de traitement disponibles pour la récupération soient toutes épuisées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

11 décembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 814.600

2020-3529 6283

O sur les déchets RO 2020

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