AS 2021 150

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

RS 0.741.611; RO 1970 851

Champ d’application le 10 février 2021, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 7 octobre 2020 A 5 janvier 2021 Oman* 23 septembre 2020 A 22 décembre 2020 Pakistan* 30 mai 2019 A 28 août 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 851; 1973 1776; 1981 1012; 1983 1932; 1990 1770; 1991 2270; 2005 2189; 2007 4403; 2011 4317 et 2020 3817. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.

2021-0406 RO 2021 150

Contrat de transport international de marchandises par route. Conv. RO 2021 150