AS 2021 157
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) (Assouplissements pour les manifestations privées, prolongation des mesures limitées dans le temps)
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Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) (Assouplissements pour les manifestations privées, prolongation des mesures limitées dans le temps)
Modification du 19 mars 2021
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance COVID-19 du 19 juin 2020 situation particulière1 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 2, 1re phrase 2 Les manifestations organisées dans le cercle familial et entre amis (manifestations privées) sont limitées à 10 personnes à l’intérieur et à 15 personnes à l’extérieur. ...
II La modification du 24 février 20212 de l’ordonnance COVID-19 du 19 juin 2020 situation particulière3 est modifiée comme suit:
Ch. IV, al. 2 2 Les art. 5a, 5d, 6e à 6g, et l’annexe 1, ch. 3.1ter, ont effet jusqu’au 30 avril 2021; dès le jour suivant, ils sont caducs.