AS 2021 251

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 29 avril 2021

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’article 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles 1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

14 Pommes de terre et produits à base de pommes de terre,

dont: 23 750

14.1 Pommes de terre de semence 4 000

14.2 Pommes de terre destinées à la transformation 9 250

14.3 Pommes de terre de table 6 500

14.3.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 5 000

partiel pour 2021: dès le 15 mai jusqu’au 30 juin

14.4 Produits de pommes de terre 4 000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

1 RS 916.01

2021-1208 RO 2021 251

O sur les importations agricoles RO 2021 251

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mai 2021.

29 avril 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

2/2