AS 2021 417

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 30 juin 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport1 est modifiée comme suit:

Art. 20, al. 4 4 Les moniteurs J+S qui ont suivi avec succès une formation ou une formation conti- nue pour la dernière fois en 2019 conservent provisoirement le droit de réaliser des offres J+S.

2bis Si le nombre minimal d’activités ne peut pas être respecté dans les cours J+S en raison des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus, l’OFSPO octroie des subventions; les subventions sont versées en fonction des acti- vités effectivement réalisées.

Art. 23a Subvention spéciale 1 L’OFSPO peut, dans le cadre des crédits alloués, soutenir les organisateurs d’offres J+S avec des subventions spéciales. 2 Une subvention spéciale peut être versée aux organisateurs d’offres J+S des groupes d’utilisateurs 1, 2 et 3 ainsi qu’aux fédérations sportives nationales du groupe d’utili- sateurs 4 qui ont clôturé une offre J+S comportant des activités réalisées entre le 1er janvier et le 26 décembre 2021. 3 La subvention spéciale est calculée sur la base d’un pourcentage des subventions reçues par l’organisateur pour les offres J+S qu’il a clôturées en 2019. Le pourcentage

1 RS 415.01

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Ordonnance sur l’encouragement du sport RO 2021 417

est le même pour tous les organisateurs; il est plafonné à 50 % des subventions reçues en 2019. 4 Pour les organisateurs au sens de l’al. 2 qui n’ont clôturé aucune offre J+S en 2019, la subvention spéciale est calculée sur la base des offres clôturées en 2018. 5 Pour les organisateurs au sens de l’al. 2 qui ont clôturé une offre J+S pour la première fois en 2020, la subvention spéciale est calculée sur la base des offres clôturées en 2020.

Art. 63a Adaptation des filières d’études pendant l’épidémie de coronavirus 1 La HEFSM peut adapter de manière appropriée le contenu, la date, la forme et le volume des filières d’études, des formations continues et des évaluations de compé- tences qui ne peuvent pas être réalisées conformément aux exigences des livrets des modules en vigueur en raison des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus, tant que cela correspond aux objectifs des études. Elle peut adapter les tests d’aptitude préalables à l’admission aux études. 2 Il n’est pas facturé d’émoluments aux étudiants lorsque, en raison des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus, ils se désistent ou s’abstiennent de participer aux cours ou aux évaluations de compétences, ou lorsque les cours ou les évaluations de compétences sont, pour cette raison, reportés ou annulés. 3 Les étudiants qui n’ont pas pu suivre les cours pendant plus de trois semaines en raison d’une convocation à l’armée, à la protection civile ou au service civil en vue de lutter contre le coronavirus ont le droit de demander a posteriori un congé pour le semestre d’études. Les taxes d’études déjà acquittées seront remboursées.

II 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2022, sous réserve de l’al. 2.

2 L’art. 23a entre en vigueur le 1er août 2021.

3 La présente ordonnance a effet jusqu’au 31 décembre 2022; dès le jour suivant,

toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.

30 juin 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr