AS 2021 424
Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public
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Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
Modification du 30 juin 2021
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 15, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)1, arrête:
I Les annexes 1, 3 et 6 OPBD sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021.
30 juin 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
1 RS 817.022.11
2021-2317 RO 2021 424
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI RO 2021 424
Annexe 1 (art. 3, al. 2)
Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable
Ch. 1.1, 1.2 et 1.3
Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales Référence analytique Mé- Remarques UFC2 thode
1 Eau potable
1.1 au captage, non traitée Germes aérobies mésophiles 100/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures Escherichia coli nd3/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 1.2 après le traitement Germes aérobies mésophiles 20/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures S’applique immédiatement après la régénération ou le traitement de l’eau Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 1.3 dans le réseau de distribution, Germes aérobies mésophiles 300/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C traitée ou non traitée Durée d’incubation: 72 heures
2 UFC: unités formant colonie
3 nd: non décelable
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Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales Référence analytique Mé- Remarques UFC2 thode
Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2
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Annexe 3 (art. 3, al. 2)
Autres exigences relatives à l’eau potable
Ch. 1 Exigences spécifiques L’entrée suivante est ajoutée dans l’ordre alphabétique:
Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes
Turbidité ≤1 UTN Dans le réseau de distribution
Ch. 2 Radioactivité L’entrée suivante remplace l’entrée existante Valeur indicative de la dose globale (DI):
Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes
Valeur indicative de la dose globale ≤ 0,1 mSv/an Dose efficace engagée (pour une année d’ingestion) résultant de tous les (DI) selon l’art. 1a de l’ordonnance radionucléïdes naturels et artificiels dont la présence a été détectée dans l’eau du 16 décembre 2016 sur les con- potable, à l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descen- taminants4 dants du radon à vie courte.
4 RS 817.022.15
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Annexe 6 (art. 11)
Exigences minimales et maximales pour l’eau de baignade et de douche
Ch. 5
Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs minimales Valeurs maximales
5 Eau dans les installations de douche
Les substances désinfectantes selon l’annexe 4, ch. 5, et les valeurs maximales correspon- dantes selon l’annexe 2 s’appliquent.
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