AS 2021 426

Ordonnance de l’OSAV concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 30 juin 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 25 août 2020 concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021.

30 juin 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 817.041

2021-2320 RO 2021 426

Restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres. RO 2021 426 O de l’OSAV

Annexe (art. 1)

Denrées alimentaires dont l’importation est interdite

Il est interdit d’importer les denrées alimentaires suivantes:

Denrée alimentaire Numéro tarifaire2 Pays d’origine Danger

Denrées alimentaires ex 0713.35 Nigéria (NG) Résidus de pesticides consistant en des haricots ex 0713.39 secs ex 0713.90

2 Lorsque seules certaines denrées alimentaires relevant d’un même numéro tarifaire doivent être contrôlées, ce dernier est précédé de «ex».

2/2