AS 2021 571

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 17 septembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit:

Ch. 5, no 09.1.1

5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs

Numéro du contingent Désignation de la marchandise Contingent tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

09.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

partiel pour 2021: du 1er octobre au 31 décembre 2021 3500 …

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2021.

17 septembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 916.01

2021-3096 RO 2021 571

O sur les importations agricoles RO 2021 571

2/2