AS 2021 892

Ordonnance sur l’assurance-maladie

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Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)

Modification du 17 décembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie¹ est modifiée comme suit:

Art. 71e Prise en charge des coûts des médicaments visant à traiter le COVID-19 Les art. 71a à 71d ne s’appliquent pas à la prise en charge des coûts dans les cas suivants: a. médicaments qui sont utilisés pour traiter des patients atteints du COVID-19 et qui contiennent des substances actives énumérées à l’annexe 5 de l’ordon- nance 3 COVID-19 du 19 juin 2020²; b. médicaments qui disposent d’une autorisation valable de l’institut avec une indication pour le traitement du COVID-19.