AS 2021 901

Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant

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Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Modification du 17 décembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayon- nement non ionisant1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

17 décembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 814.710

2021-4221 RO 2021 901

Protection contre le rayonnement non ionisant. O RO 2021 901

Annexe 1 (art. 4, 6, 8, al. 1, 9, 11, 12 et 16)

Limitation préventive des émissions

Ch. 62, al. 4, phrase introductive et let. b, al. 5bis et 6

4 Le périmètre d’un groupe d’antennes est une surface horizontale formée par les

cercles de rayon r autour de chaque antenne du groupe d’antennes. La valeur du rayon r, exprimée en mètres, se calcule selon la formule: r  F ERP90 ; explication des symboles: b. ERP90: ERP cumulée, exprimée en W, émise par les antennes d’un groupe d’antennes dans un secteur azimutal de 90° dans le mode d’exploitation déterminant; le secteur azimutal déterminant est celui dans lequel est émise l’ERP cumulée la plus élevée. 5bis L’application d’un facteur de correction aux antennes émettrices adaptatives exis- tantes en vertu du ch. 63, al. 2, n’est pas considérée comme une modification d’une installation. 6 Par antennes émettrices adaptatives, on entend les antennes émettrices exploitées de sorte que leur direction d’émission ou leur diagramme d’antenne est adapté automati- quement selon une périodicité rapprochée.

Ch. 63 Mode d’exploitation déterminant 1 Par mode d’exploitation déterminant, on entend le mode d’exploitation dans lequel un maximum de conversations et de données est transféré, l’émetteur étant au maxi- mum de sa puissance. 2 S’agissant des antennes émettrices adaptatives qui possèdent au moins huit sous- ensembles d’antennes commandés séparément (sub arrays), un facteur de correction KAA peut être appliqué à l’ERP maximale lorsque les antennes émettrices sont équi- pées d’une limitation de puissance automatique. Cette limitation vise à garantir que, durant l’exploitation, l’ERP moyenne sur une durée de six minutes ne dépasse pas l’ERP corrigée.

3 Les facteurs de correction KAA suivants s’appliquent:

Nombre de sub arrays Facteur de correction KAA

64 et plus ≥ 0,10

32 à 63 ≥ 0,13

16 à 31 ≥ 0,20

8 à 15 ≥ 0,40

4 Si un facteur de correction KAA est appliqué aux antennes émettrices adaptatives existantes, le détenteur de l’installation remet à l’autorité compétente une fiche de données spécifique au site adaptée.

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