AS 2022 290

Convention entre la Suisse et l’Italie relative au trafic de frontière et au pacage. Erratum

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Convention entre la Suisse et l’Italie relative au trafic de frontière et au pacage

(RS 0.631.256.945.41; RO 1956 577)

Annexe I, Val d’Aoste

Au lieu de: Courmayeur, Saint-Rhémy, Saint-Oyen, Etroubles, Allain, Gignod, Doues, Valpel- line, Oyace, Bionaz, Valtournanche, Ayas, Gressoney-la-Trinité, Gressoney-Saint- Jean (application de la convention uniquement au chef-lieu et au territoire situé au nord de ce dernier).

Lire: Courmayeur, Saint-Rhémy, Saint-Oyen, Etroubles, Allain, Gignod, Doues, Ollomont, Valpelline, Oyace, Bionaz, Valtournanche, Ayas, Gressoney-la-Trinité, Gressoney- Saint-Jean (application de la convention uniquement au chef-lieu et au territoire situé au nord de ce dernier).

13 mai 2022 Chancellerie fédérale

2022-1452 RO 2022 290

Conv. entre la Suisse et l’Italie relative au trafic de frontière RO 2022 290 et au pacage. Erratum

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