AS 2022 342
Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles
Préambule
Le Conseil des hautes écoles
arrête:
I
L’ordonnance d’accréditation LEHE du 28 mai 20151 est modifiée comme suit:
Art. 1, let. c
La présente ordonnance précise les conditions de l’accréditation institutionnelle selon l’art. 30 LEHE et de l’accréditation de programmes selon l’art. 31 LEHE. Elle définit:
c. la procédure de l’accréditation initiale et du premier renouvellement de l’accréditation;
Titre précédant l’art. 8a
Section 5
Procédure de l’accréditation initiale et du premier renouvellement de l’accréditation
Art. 8a
Les dispositions de la présente section règlent la procédure de l’accréditation initiale et du premier renouvellement de l’accréditation.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.
19 mai 2022 | Au nom du Conseil des hautes écoles: Le président, Guy Parmelin |