AS 2023 253
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 57, al. 2, let. b, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1,
vu l’art. 122f, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)2,
arrête:
La présente ordonnance définit la région d’observation visée à l’art. 122f, al. 2, OFE et précise le rayon des régions de contrôle.
Elle règle les mesures applicables dans la région d’observation pour la protection des volailles domestiques contre l’influenza aviaire.
Les mesures de lutte ordinaires prévues par l’OFE demeurent réservées.
La région d’observation englobe toute la Suisse et l’enclave de Büsingen.
Le rayon des régions de contrôle est en règle générale de 1 km autour des nichoirs présentant un risque pour des unités d’élevage de volailles.
Les détenteurs d’animaux dans les régions d’observation et de contrôle doivent annoncer immédiatement à un vétérinaire les animaux présentant des symptômes respiratoires aigus dans leur unité d’élevage, une baisse de la performance de ponte ou une diminution de la consommation de nourriture et d’eau.
Les personnes qui détiennent au moins 100 volailles doivent en plus consigner les animaux trouvés morts et les signes particuliers de maladie.
Les vétérinaires doivent annoncer à l’autorité vétérinaire cantonale compétente lorsqu’ils constatent, dans une unité d’élevage de volailles dans les régions d’observation et de contrôle:
a. des animaux présentant des symptômes respiratoires;
b. une baisse de la performance de ponte de plus de 20 %pendant 3 jours;
c. une diminution de la consommation de nourriture et d’eau de plus de 20 %pendant 3 jours, ou
d. une augmentation du taux de mortalité de plus de 3 % en 1 semaine.
En dérogation à l’al. 1, let. d, les vétérinaires doivent annoncer à l’autorité vétérinaire cantonale compétente les unités d’élevage de volailles de moins de 100 animaux qui constatent la mort de plus de 2 animaux en 1 semaine.
La présentation de volailles à des marchés, des expositions et autres manifestations semblables organisés dans les régions de contrôle est interdite.
Sur ordre de l’OSAV, le vétérinaire cantonal veille à ce qu’un dépistage par sondage des virus de l’influenza A soit réalisé dans les unités d’élevage de volaille situées dans les régions d’observation et de contrôle.
La présente ordonnance entre en vigueur le 27 mai 2023 et a effet jusqu’au 31 juillet 20233.
25 mai 2023 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Hans Wyss |