AS 2023 44

Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 5 de l’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas¹ est remplacée par le texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 4 février 2023².

1er février 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 8, al. 3)

Actes d’exécution et actes délégués de la Commission européenne portant suspension temporaire de l’exemption de visa pour les séjours de courte durée fondés sur le règlement (UE) 2018/1806

Règlement délégué (UE) 2023/222 de la Commission du 1^er décembre 2022 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard de tous les ressortissants du Vanuatu, JO L 32 du 3. 2. 2023, p. 1.